Ouverture d'information judiciaire, autosaisine du parquet général sur des affaires de corruption, dilapidation de deniers publics, détournement, absence d'El-Para et de Hattab à leurs procès respectifs, réorganisation du tribunal criminel… sont les principaux axes abordés, hier, par le procureur général d'Alger lors de la deuxième conférence de presse qu'il anime depuis son installation à ce poste, il y a maintenant deux ans. Le procureur général d'Alger a certifié que chaque fois que le parquet reçoit une information sur des affaires portant atteinte à l'économie nationale, de détournement ou de corruption, il s'autosaisit. “Beaucoup d'instructions et d'enquêtes relatives à ce genre de délit sont ouvertes au niveau de la cour d'Alger”, précise-t-il. “Je ne suis pas d'accord avec ceux qui prétendent que le parquet général est frileux par rapport à la procédure d'autosaisine qui diffère du déclenchement de l'action publique qui se base, elle, sur une plainte. Pas plus tard qu'hier, j'ai signé l'ouverture d'une enquête sur le foncier à Alger.” Pour ce qui est des affaires dans lesquelles sont impliqués de hauts responsables de l'Etat encore en poste ou pas, M. Zerghmati réplique : “Cela dépasse mes compétences. La loi est claire sur cette question qui relève des privilèges de juridiction sur lesquels se penche la Cour suprême.” S'agissant du déclenchement de l'action publique du parquet sur la base de lettres anonymes ou d'articles de presse, le procureur général consent à dire que les cinq tribunaux relevant de la cour d'Alger reçoivent quotidiennement des dizaines de lettres anonymes ayant trait, notamment aux crimes de sang et affaires économiques que le parquet examine avec “un maximum de précautions en effectuant des recoupements d'informations. Si nous ne sommes pas quasiment certains des faits, nous ne nous n'amusons pas à mettre en mouvement l'action publique dont les conséquences peuvent être parfois désastreuses”. Sur le chapitre de la réorganisation du tribunal criminel annoncée par le chef de l'Etat, lors de la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire 2009-2010, tenue mercredi dernier à la Cour suprême, M. Zerghmati soutient que c'est un projet en étude prévoyant l'introduction d'autres méthodes de recours comparables à ce qui est en vigueur au niveau des autres tribunaux du pénal. Le PG explique que “le tribunal criminel ne motive pas actuellement ses décisions et en cas de pourvoi en cassation, la Cour suprême ne se penche que sur ce qui relève de violation de la loi. Il est prévu de revoir cette organisation en obligeant le tribunal criminel de motiver ses décisions, permettant ainsi la tenue d'un nouveau procès”. Sollicité pour donner le nombre d'affaires au programme de l'année judiciaire 2009-2010, il indique qu'“il y a des affaires qui s'enrôlent continuellement. Pour cette raison, nous ne pouvons pas avancer un chiffre maintenant”. À propos du recrutement des personnes ayant été condamnées par la justice, selon lui “le casier judiciaire ne doit pas être un obstacle au recrutement. Ce n'est qu'un rappel de la réglementation en vigueur depuis 1970”. Concernant les chefs terroristes, El-Para et Hattab, il affirme que ce sont des “anciens dossiers qui n'ont jamais atterri ailleurs”. Répondant à une question relative à la demande des avocats des subalternes d'El-Para qui ont demandé à ce qu'ils soient présents lors de leur jugement, le procureur général d'Alger déclare que “l'avocat peut demander tout ce qu'il juge nécessaire pour défendre son client. Mais il appartient à la juridiction de statuer et de décider si cette demande est sérieuse ou relève de la complaisance pour gagner du temps”. Il affirme, par ailleurs, que “le dossier d'El-Para est renvoyé par défaut et qu'il n'est dans aucune prison de la capitale”.
