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Un toilettage est nécessaire
LA LOI SUR L'INFORMATION A 20 ANS
Publié dans Liberté le 03 - 04 - 2010

Avec la Constitution de 1989, qui a consacré le pluralisme politique et, partant, médiatique, la loi sur l'information d'avril 1990 a permis à des anciens journalistes du secteur public de créer leurs propres titres. C'est l'époque de l'aventure intellectuelle où pas moins de 450 titres, toutes périodicités confondues, sont lancés dans la foulée des 66 partis et de centaines d'associations de la société civile (dont 500 à caractère national).
Avril 1990-avril 2010 ; la presse privée ou indépendante, mais avant tout nationale, fête ses vingt ans d'existence. Une naissance au forceps car, contrairement aux croyances, elle s'est imposée de haute lutte par des confrères qui n'arrivaient plus à tenir sous le harnais d'une presse dirigée par le haut : le parti et l'Etat. Le MJA a été en première ligne des revendications.
Aujourd'hui, l'Algérie compte plus de 80 quotidiens nationaux pour une population de près de 35 millions d'habitants. À titre indicatif, la France avec ses 60 millions d'habitants n'en a que 6.
Le tirage moyen quotidien de la presse écrite quotidienne est de près de 2,5 millions avec une prépondérance pour la
presse arabophone, dont deux titres dépassent chaque jour les 500 000 copies (El Khabar et Echourouk), alors que les meilleurs tirages en langue française sont dans les 150 000 exemplaires.
Une dizaine dépasse les 50 000 et les autres ne dépassent pas les 20 000 et parfois même pas les 10 000 exemplaires.
Mais là n'est pas le problème puisque le marché de la demande permet à tout un chacun d'avoir une niche et un lectorat à même de lui assurer un équilibre financier.
La création des titres, le premier Le Jeune Indépendant a vu le jour en mars 1990, le départ a coïncidé avec le début de ce qu'on appellera plus tard la décennie noire ou plus prosaïquement “la tragédie nationale” qui a vu l'islamisme politique parvenir aux portes de la République, soutenu par des groupes terroristes armés dont une des filiales était spécialisée dans les assassinats des intellectuels, notamment les journalistes. Il y eut 105 journalistes tués. Le premier à être visé fut Tahar Djaout, écrivain, poète et journaliste assassiné en bas de chez lui le 26 mai 1993. Son dernier édito s'intitulait : “La famille qui avance et la famille qui recule.” Pour en revenir aux mécanismes mis en place en Algérie, la première tentative a été initiée par le parti unique, le FLN, qui voyait d'un mauvais œil les tentatives de récupération du secteur par le ministère de l'Information et a donc voté une recommandation sur l'information lors de son 4e congrès en janvier 1979.
En 1982, un code de l'information a fait l'objet d'une loi.
Il a fallu attendre la révision de la Constitution, en 1989, qui ouvrait le champ politique et par là même médiatique avec ensuite l'adoption de la loi sur l'information en avril 1990 qui a permis la création de supports de statut privé.
Il y a lieu de signaler que les journalistes organisés en association ont dénoncé la mainmise de l'Etat et du parti sur la presse et ce, en 1988, suite aux évènements d'Octobre. Le 3 avril 1990 était promulguée la loi sur l'information, qui comporte 9 titres, pour organiser la profession. C'est une victoire pour les journalistes. Du moins pour l'époque. Cette loi, est-il stipulé dans son article 1, a “pour objet de fixer les règles et les principes de l'exercice du droit à l'information”.
L'article 2 repose sur le droit du citoyen à être informé de manière complète et objective et par l'exercice des libertés fondamentales de pensée, d'opinion et d'expression, “conformément aux articles 35, 36, 39 et 40 de la Constitution” du 23 février 1989. Un des 9 titres est consacré au CSI (titre 6) et un autre aux dispositions pénales (titre 7). Celui-ci comporte 23 articles qui énumèrent les différents délits de presse. La peine la plus lourde est dans l'article 86 qui prévoit une peine de réclusion de 5 à 10 ans pour une information “qui porte atteinte à la sûreté de l'Etat et à l'unité nationale”.
Le Code de procédure pénale revu en 2001 a introduit la pénalisation de délit de presse en aggravant les peines d'emprisonnement et en ajoutant des amendes à l'encontre des journaux qui peuvent aller jusqu'à un million de dinars.
Ce texte est néanmoins considéré comme un premier pas pour l'émergence d'une information libre et ouverte à la société diverse puisque des titres peuvent être créés par des partis politiques, ainsi que par les personnes physiques ou morales de droit algérien.
Cela a été le début de l'aventure intellectuelle puisque plus de 500 titres, toutes périodicités confondues, ont vu le jour. Mais le rêve a été de courte durée.
En effet, cette loi sur l'information a été vidée de sa substance (le Conseil supérieur de l'information qui a été dissous trois ans à peine, après son installation). Cet organe avait, par ses prérogatives et par le mode de nomination et d'élection de ses membres, un rôle de régulateur (article 59 de la loi).
Autant de missions importantes qui auraient pu aujourd'hui régler pas mal de situations dans lesquelles la profession se débat dans un désordre désolant.
À titre indicatif, le CSI pouvait se “prononcer sur les conflits relatifs à la liberté d'expression et de conscience”, “fixer les règles et veiller à la répartition équitable des éventuelles subventions” ou encore “déterminer les conditions d'attribution des cartes professionnelles”. Autant de questions encore récurrentes et toujours d'actualité.
Aussi, ce qui reste de ce texte de loi, c'est le titre 7 portant sur les dispositions pénales, renforcées comme si cela ne suffisait pas par des amendements au Code des procédures pénales, en 2002.
Au lieu de se présenter comme une loi organique avec des dispositions de principes, le législateur a tenu plus à bâillonner qu'à permettre une liberté d'expression. De cette loi sont exclus la publicité (art 100) et les sondages d'opinion (art 101).
Le seul article qui permettait l'ouverture du champ médiatique à la presse écrite est l'article 14 qui stipule : “L'édition de toute publication périodique est libre. Elle est soumise, aux fins d'enregistrement et de contrôle de véracité, à une déclaration préalable, trente (30) jours avant la parution du premier numéro...”
Malheureusement, cet article n'est plus appliqué et des dizaines de titres sont toujours en attente d'agrément comme ne sont pas respectées les autres dispositions telles que l'indication du tirage quotidien (art 23), l'origine des fonds (art 18), et nous passons.
20 ans à peine, après sa promulgation, ce texte se trouve dépassé, d'une part, à cause de l'environnement de l'époque (les années 90, années de feu et de sang) où les islamistes avaient le vent en poupe et tout l'argent nécessaire pour créer titres, radios et télévisions, ce qui a poussé à la dissolution du Conseil supérieur de l'information et, d'autre part, par les mesures pénales trop lourdes du fait de la pénalisation du délit de presse. À titre indicatif, selon des statistiques du cabinet de Me Khaled Bourayou, avocat-conseil de plusieurs titres, il y a eu, depuis l'année 2000 jusqu'au mois de mars 2010, 357 affaires de diffamation jugées pour seulement quatre titres : El Watan, Le Soir, El Khabar et Liberté.
Des journalistes ont été emprisonnés, des journaux saisis durant ces dernières années. Il est urgent aujourd'hui de procéder à son toilettage avec comme premiers objectifs : la dépénalisation du délit de presse, l'ouverture des médias lourds, le libre accès à la source de l'information et à la publicité, un traitement équitable des titres au niveau des sociétés d'impression.
Le premier responsable du pays a lui-même, lors de son adresse à la famille de la presse le 3 mai dernier, appelé “à procéder à une révision de la loi sur l'information qui doit être effectivement adaptée aux nouvelles donnes…”
O. A.


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