En attendant la publication du premier rapport public de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la corruption, installée il y a moins d'un an, il faut bien nourrir le débat autour de cette pathologie aussi sinon plus complexe que celle du secteur informel avec lequel elle a de nombreux liens. Elle est complexe, donc difficile à traiter, pour au moins trois raisons. La corruption est devenu un fait de société -ou plus exactement un méfait de société- en se généralisant à tous les aspects de la vie économique, sociale et même institutionnelle. Tout le monde sait que la corruption est consubstantielle au déficit de gouvernance en Algérie comme ailleurs. Enfin elle a un caractère transnational, donc quelquefois difficilement traçable pour être réprimée. Transnationale d'abord dans une partie de sa genèse puisque la plupart des pays développés toléraient la corruption à l'étranger à tel enseigne que leurs entreprises concernées déduisaient de leur déclaration impôts les montants des " dessous de table " versés. Cela est d'ailleurs singulièrement illustré dans des textes publiés par l'association algérienne de Transparency International qui reprochent à l'Algérie de réaliser une grande partie de ses échanges commerciaux avec des pays industrialisés majeurs mal classés dans leur tableau annuel d'indice de perception de la corruption (IPC). On peut également repérer cela dans les grands procès étrangers sur les " rétro commissions " versées à la faveur de réalisation de grands projets ou d'acquisition de matériels militaires. A ce sujet j'estime pour ma part que dans les récentes affaires largement médiatisées que nous avons connues, l'accent n'est pas suffisamment mis ni par la presse ni par les pouvoirs publics sur les pratiques des sociétés corruptrices et les profils de leurs dirigeants. Transnationale ensuite parce que les paradis fiscaux servent toujours de lieux sûrs de blanchiment et de réceptacle aux flux monétaires des opérations de corruption. Mais cependant les lignes bougent sur ce terrain : adoption en 2003 à Mérida (Mexique) de la convention de l'ONU sur la lutte contre la corruption, publication en avril 2011 par le G20 de la liste des paradis fiscaux, participation de l'Algérie au Congrès de l'Association internationale des autorités anticorruption (Macao, novembre 2010). Ceci dit, c'est au niveau national que s'engage et se gagne le combat contre la corruption. Où en est-on dans ce domaine ? La réduction de la corruption, devenue fait de société passe obligatoirement, selon moi, par l'amélioration de tous les volets de la gouvernance. Pourquoi ? Parce que la typologie de la corruption est variée et ses causes nombreuses, mettant ainsi à l'épreuve la gouvernance sous toutes ses déclinaisons : politique, institutionnelle, sectorielle, territoriale, économique, sociale et enfin administrative. Au plan politique il s'agira bien de séparer la pratique des affaires de celle de la politique. Les réformes proposées sur les partis et les élections prennent enfin en charge cet aspect mais il n'en reste pas moins que seuls un contrôle parlementaire transparent et une démocratie participative garantiront en définitive cette séparation et la prévention des conflits d'intérêts. Il y a encore du chemin à faire mais que le changement politique initié peut réduire si les perspectives d'alternance sont perçues par tous comme potentielles. J'ajouterai malgré tout un dernier point sur le rôle de la classe politique et de la société civile. Ces deux acteurs sont concernés aussi pour contribuer d'une part à réduire la pratique de la " tchipa " validée socialement comme forme de redistribution mais qui pénalisent surtout les faibles revenus et d'autre part démonétiser la pratique de l'évasion fiscale que soutiennent certains courants idéologiques extrémistes. Première conclusion provisoire: la lutte contre la corruption ne peut être efficacement menée sans un consensus politique minimal. Au plan institutionnel, il a fallu attendre l'année 2006 pour que loi n° 06-01 du 20 février relative à la prévention et à la lutte contre la corruption soit mise en place et ce n'est qu'en février 2008 qu'une ordonnance a élargi les missions de l'Inspection générale des finances (IGF) aux entreprises publiques économiques (EPE). L'IGF, qui s'est dotée d'un " manuel des procédures ", a comme chacun le sait " un rôle prépondérant dans la rationalisation budgétaire, la sécurisation des fonds publics et la lutte contre la corruption ". Cette dernière a effectué 128 opérations de contrôle en 2009. Ce n'est enfin que plus récemment encore que des institutions qui hibernaient comme la Cour des Comptes et le Conseil de la concurrence ont été redynamisées. Deuxième élément de conclusion : un grand retard institutionnel est à rattraper en termes d'organisation, de procédures et de ressources humaines qualifiées. Au plan sectoriel, les rapports entre les entreprises publiques et leur tutelle devront être clarifiés par un texte légal de sorte à clarifier les zones grises en matière de responsabilité levant ainsi les ambiguïtés. Cela n'est pas facile mais il faudra le faire. Prenons l'exemple du code des marchés publics (CMP). Certaines associations de lutte contre la corruption considèrent que les derniers amendements apportés au CMP peuvent encourager des pratiques illicites par le recours au gré à gré. A l'inverse, j'ai pu observer que des gestionnaires d'EPE(Arzew), tétanisés encore par le syndrome de la pénalisation du risque de gestion, et des élus locaux sous la pression des demandes citoyennes (Tizi Ouzou,Illizi, Tindouf) se plaignent quant à eux du caractère formel,centralisé et contraignant des dispositions du CMP. Selon ces derniers, ces dispositions freinent respectivement le fonctionnement des entreprises et le développement local. Troisième conclusion : le juste équilibre sera difficile à trouver en la matière mais le principe de subsidiarité adossé à la transparence et au pragmatisme permettra d'approcher de façon itérative la solution optimale. Au plan économique et social il faudra sans doute liquider progressivement l'informel et les rentes et assurer un accès égal aux ressources et aux services marchands ou non (foncier, crédits, logements,).Enfin au plan administratif, il faut non seulement réduire les circuits bureaucratiques mais améliorer les salaires des fonctionnaires notamment ceux des agents administratifs locaux qui sont encore payés au SNMG. Quatrième conclusion : cet aspect sera le plus difficile à traiter car il y a des intérêts et des lobbies puissants qui vont s'y opposer.En conclusion générale, on voit bien que la lutte contre la corruption est un combat difficile, de long terme se déroulant sur plusieurs fronts, le principal étant celui de la bonne gouvernance. Mais pour une fois on ne doit engager que les batailles que l'on est sûr de gagner. Richelieu disait à ce propos que " faire une loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose qu'on veut défendre ".C'est encore valable pour les Etats contemporains.
