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Projet de loi sur les associations
Des organisations de la société civile appellent à son retrait
Publié dans Liberté le 28 - 11 - 2011

Alors que ces dernières semaines, il est souvent question du projet de loi sur les partis politiques, voilà qu'un autre projet de loi fait à son tour, de plus en plus l'objet de contestation. En effet, devant être examiné par les députés, le projet de loi sur les associations a réussi à fédérer, contre lui, plus d'une vingtaine d'associations de différents horizons qui viennent de lancer une initiative “ouverte” pour demander son retrait pur et simple.
“C'est là une exigence de démocratie que de demander le retrait de ce projet ! S'il est adopté tel quel, c'est la mort annoncée de toutes les associations qui œuvrent pour les libertés collectives et individuelles”, nous explique l'une des signataires du communiqué rendu public samedi à Oran.
Ainsi dans le communiqué, signé par des associations très en vue, comme Fard, Bel Horizon, SDH, Fondation Abdelkader-Alloula ou encore la LADDH, Les nomades algériens, Istijmam culturelle, il est dit qu'en l'état actuel, “ce projet de loi est un recul par rapport à la loi 90-31 du 4 décembre 1990 qui a apporté une impulsion significative à l'ouverture démocratique en Algérie et à l'essor du mouvement associatif” et d'estimer plus précisément que ce projet de loi est “contraire aux engagements internationaux de l'Algérie comme le pacte international relatif aux droits civils et politiques”. L'une des similitudes entre le projet de loi sur les partis politiques et celui des associations est cette critique de l'ingérence et la mainmise de l'administration comme étant le fondement révélateur et sous-jacent du projet, nous explique-t-on, puisque “le principe déclaratif en cours dans tous les pays démocratiques est aboli au profit d'une autorisation administrative”. Ce qui est préjudiciable, expliquent encore les signataires, et d'annoncer déjà les premières réactions de l'appareil administratif “qui par anticipation a déjà bloqué la création de nouvelles associations”, lit-on dans le document.
Rappelant les réalisations et les actions incontournables, bien souvent, des associations en soutien à la population et à l'ensemble de la société “lutte contre les fléaux sociaux, la santé, l'éducation, l'économie, patrimoine et culture”, les associations signataires du communiqué proposent au contraire “la création d'un fonds public national de soutien et un dispositif fiscal favorable au bénévolat et à l'action citoyenne, l'encouragement du partenariat et du rapprochement société civile et institutions de l'Etat” ainsi que “leur droit à participer à l'élaboration d'un nouveau cadre juridique”.
À noter que d'autres actions et démarches de ce type ont été entreprises avec d'autres mouvements associatifs dans plusieurs wilayas du pays.
D. LOUKIL


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