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Karim Djoudi à propos des comptes spéciaux
“Celui qui a constaté l'infraction n'a qu'à engager une action contre le fautif”
Publié dans Liberté le 28 - 12 - 2011

C'est ainsi qu'a répondu, hier, le ministre des Finances, Karim Djoudi, à la question de savoir quelle attitude prendre face aux infractions constatées par la Cour des comptes à propos des comptes spéciaux.
Interrogé, hier, par les journalistes au sortir d'une plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN) consacrée à la présentation du projet de loi de règlement budgétaire pour 2009 sur l'opacité constatée par la Cour des comptes, le ministre a expliqué que les comptes d'affectation spéciale du Trésor, actuellement au nombre de 70, sont gérés et contrôlés au même titre que les dépenses budgétaires. “Qui a parlé d'une gestion opaque des comptes spéciaux ?”, s'est-il interrogé en réponse à des journalistes qui revenaient à la charge en expliquant avoir lu dans le rapport des comptes “l'opacité dans la gestion des fonds spéciaux”. Selon le ministre, “les comptes d'affectation spéciale du Trésor répondent aux objectifs des politiques sectorielles et sont soumis aux règles de contrôle et de maîtrise budgétaire et gérés d'une manière identique à la gestion du budget de l'Etat”. “La seule différence entre la dépense budgétaire et la dépense des comptes d'affectation spéciale est que cette dernière n'est pas clôturée avec un exercice précis, mais reportée d'un exercice à un autre”, a-t-il indiqué.
Relancé par les journalistes non convaincus par les arguments du ministre sur les fonds spéciaux et leur gestion, Djoudi a indiqué que “celui qui constate des infractions n'a pas enclenché des actions à ce propos”.
Questionné dans le même temps sur l'intention des pouvoirs publiques d'opérer des assainissements, le ministre a indiqué que “nous faisons chaque année des assainissements et l'année dernière nous avons fermé un compte”. Interrogé également sur l'intention du gouvernement de puiser cette année dans le Fonds de régulation des recettes, le ministre a répondu par la négative.
Par ailleurs, et lors de la plénière durant laquelle le ministre a présenté la loi de règlement budgétaire, il a fait remarquer que toutes les données de ce texte ont été validées par la Cour des comptes. Selon le ministre, la consommation effective des dépenses de fonctionnement inscrites dans la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2009 était à hauteur de 84% alors que celle des dépenses d'équipement n'a été que de 65,63%. Quant à l'écart entre les dépenses d'équipement inscrites dans la LFC 2009, estimées à 2 813,317 mds DA, et celles mobilisées, de l'ordre de 2 283,65 mds DA, il était de 529,66 mds DA, soit un taux de mobilisation de plus de 81%.
NADIA MELLAL


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