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La mesure sera-t-elle généralisée ?
Défiscalisation au profit de la Kabylie
Publié dans Liberté le 08 - 01 - 2004

L'engagement du gouvernement Ouyahia à prendre des mesures d'allégements fiscaux au profit des contribuables, comme stipulé dans le protocole d'accord signé conjointement par le Chef du gouvernement et la délégation des archs, à l'issue de la rencontre préliminaire, n'a pas laissé indifférents certains acteurs socioéconomiques concernés directement par la problématique fiscale. Ainsi, pour M. Medjkouh, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Djurdjura (CCID) qui chapeaute les deux wilayas de Tizi Ouzou et de Bouira, si cette mesure venait à toucher uniquement les “forfaitaires”, ce serait un coup d'épée dans l'eau, “car la plupart des commerçants sont soumis au régime réel”. Selon notre interlocuteur, “ce n'est pas normal que les grandes entreprises, qui emploient le plus de main-d'œuvre, ne bénéficient pas de ces mesures de défiscalisation, alors qu'elles ont été affectées au même titre que les commerçants”. M. Medjkouh trouve, en outre, problématique la situation des commerçants et des entreprises qui seraient à jour vis-à-vis du fisc.
“Il faut que ces employeurs et autres commerçants qui ont supporté cette charge soient aujourd'hui régularisés”, dit-il. Cette régularisation doit se traduire par une défiscalisation, selon le président de la CCID. Notre interlocuteur se veut plus explicite : “à travers des recours, les entreprises qui sont réglo vont bénéficier des précomptes fiscaux”. Plus clairement dit, les impôts déjà payés seront déductibles à l'avenir. C'est là une forme de régularisation que préconise Meziane Medjkouh. “Pour le principe, tout ce qui viendrait soulager la souffrance des commerçants est le bienvenu”, dira pour sa part Mohamed Ikharbane, porte-parole de l'Association des commerçants de la commune de Tizi Ouzou. Et de préciser : “étant donné le flou qui caractérise ces mesures, on préfère attendre pour voir plus clair. Maintenant, on ne peut pas se positionner”. Ikherbane annonce une prochaine réunion de son association pour arrêter une position qui sera connue à travers une déclaration publique. Contactés par nos soins, les services des impôts de la wilaya de Tizi Ouzou n'ont pas voulu répondre à nos sollicitations. Sous prétexte que le directeur était absent, une voix féminine au bout du fil nous a suggéré de rappeler samedi.
Nos tentatives de toucher d'autres sources au niveau des mêmes services des impôts ont toutes été vaines. Dans le communiqué commun ayant sanctionné les travaux de la rencontre préliminaire entre le gouvernement et le mouvement des archs, il est mentionné que “le Chef du gouvernement s'est engagé à prendre en charge les incidences fiscales de la crise de Kabylie”. Ouyahia a ainsi instruit les services concernés en vue du règlement de cette question de l'amnistie fiscale.
À cet effet, “un comité technique de règlement des incidences fiscales sera mis sur pied” et auquel le mouvement citoyen sera associé. En revanche, il y a un autre volet que M. Medjkouh souhaite voir pris en charge. Il s'agit de la situation des entreprises vis-à-vis du secteur bancaire. C'est-à-dire que les entreprises qui ont des engagements financiers envers les banques puissent bénéficier de certains aménagements pour la période 2001-2003. Pour étayer son propos, notre interlocuteur rappelle que ces entreprises, qui ont contracté des engagements avec des banques, n'ont pas travaillé comme il se doit durant cette période. “Plusieurs entreprises étaient à l'arrêt durant les évènements”, explique-t-il.
Y. A.


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