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“Le matraquage des députés est un crime”
Les élus ont dénoncé la violation de l'immunité parlementaire
Publié dans Liberté le 15 - 01 - 2004

Cette rencontre a été tenue, hier, à l'Assemblée nationale à l'initiative du groupe parlementaire du FLN. Deux spécialistes du droit constitutionnel ainsi que des personnalités politiques ont pris part à cette journée.
Dans une allocution à la séance d'ouverture, le président de l'Assemblée nationale, Karim Younès, a souligné l'importance du débat sur l'immunité parlementaire, en ce sens qu'il aborde un sujet intimement lié au fonctionnement de l'institution législative et à la noble mission des élus du peuple. Tout en soulignant le contexte actuel de répression des manifestations de rue, comme ce fut le cas du matraquage des députés FLN, lors de la marche du 4 janvier et celles des élus du PT et du MSP en février dernier, Karim Younès martèlera : “Certains d'entre vous ont certainement le souvenir de la réprobation que j'ai exprimée publiquement devant le gouvernement le 2 mars 2003, lorsque d'honorables représentants élus du peuple, investis par lui d'un mandat national, ont été réprimés.” Le professeur en droit, Walid Laggoune, a expliqué, quant à lui, que les parlementaires bénéficient d'un régime d'immunité mis en œuvre par l'ensemble des Constitutions algériennes depuis l'indépendance. Mais que celle-ci ne peut s'exercer que dans le cadre des actes rattachables à la fonction parlementaire à l'intérieur et à l'extérieur de l'hémicycle.
En revanche, il a fait référence “aux actes détachables de la fonction parlementaire”, à savoir “les déclarations faites en dehors des assemblées, les actes de la vie privée de l'élu, les réunions et manifestations publiques pour lesquelles l'immunité ne joue pas”. Ce dernier point a soulevé une colère généralisée chez l'ensemble des participants. Une partie de l'assistance a, en effet, quitté la salle en signe de mécontentement. Quant au reste des participants, ils se sont succédé à la tribune pour vilipender et battre en brèche les arguments de Laggoune. “Frapper un député, équivaut à frapper les citoyens qui l'ont élu”, ont martelé l'ensemble des intervenants qui ont précisé que “la répression des députés est un crime condamnable dont l'auteur est passible de lourdes sanctions pénales”.
M. B.


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