Aïn Temouchent : l'industrie automobile algérienne est sur la bonne voie    Energie et mines : M. Arkab en visite lundi dans la wilaya de Béchar    Le président de la République reçoit la Médaille d'or du mérite olympique et sportif africain attribuée aux chefs d'Etat    Hadj 2025 : début lundi de la réservation des billets    La Radio culturelle organise une conférence à l'occasion du 63e anniversaire de l'assassinat de Mouloud Feraoun    L'Algérie s'est engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    AADL 3: le téléversement des dossiers via la plateforme numérique sans délai fixé    Hypocrisie diplomatique: Quand la France accuse l'Algérie en oubliant ses propres privilèges    Coup d'envoi des "Nuits d'Ouled Djellal du cinéma révolutionnaire"    Circoncision des enfants: le ministère de la Santé rappelle les conditions requises    Affaires religieuses: Zakat El-Fitr fixée cette année à 150 DA    Karaté/Ligue mondiale: l'Algérienne Cylia Ouikène sacrée    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.572 martyrs et 112.032 blessés    Ghaza: urgence de redonner l'accès à l'éducation pour les enfants palestiniens    Rebiga préside une réunion de suivi de la modernisation des mécanismes de communication administrative    Nécessité d'instaurer les valeurs de l'éthique commerciale islamique    Ligue 1 Mobilis: le MCA craque et concède le nul face à l'USMK (2-2)    Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le retour attendu de Belaïli    Championnat d'Afrique de judo : Les sélections nationales en stage de préparation    Une transition menée par les Syriens    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées pendant le mois sacré    L'ONU accuse Israël d'actes génocidaires    El-Bayadh Saisie de 1.508 comprimés de psychotropes    Une ville en dégradation    Approche L'obligation du jeûne de Ramadhan selon le Coran et en Islam    Une cérémonie de distinction des lauréates du concours ''Femmes entrepreneures à succès''    Le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Une pré-qualification pour la compagnie chinoise ZPEC    Ismaël, 21 ans, a mémorisé la moitié du Coran : Son histoire et sa méthode    « Les ténèbres de la conquête : massacres et enfumades en Algérie »    Ouverture de la 17e édition des ''Dourouss Mohammadia''    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Trois recours reçus par la Cour constitutionnelle        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La sécurité juridique en débat
Médéa
Publié dans Liberté le 19 - 11 - 2014

Le doyen de la faculté de droit a justifié le choix du thème du colloque par son importance en matière de protection du citoyen et des institutions et par rapport au contexte mondial et aux défis que celui-ci impose à nos sociétés.
La sécurité juridique a été le thème débattu par les participants au 7e colloque national en Algérie, organisé récemment par la faculté de droit de l'université Yahia-Farès de Médéa. Le doyen de la faculté de droit a justifié le choix du thème du colloque par son importance en matière de protection du citoyen et des institutions et par rapport au contexte mondial et aux défis que celui-ci impose à nos sociétés. Les nombreux intervenants ont tenté des approches diverses sur la question de la sécurité juridique, car c'est de celle-ci que dépend la protection des citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit et conditionne aussi le développement économique. Car, est-il noté, la sécurité juridique est le moyen d'éviter les incohérences ou la complexité des lois et règlements et des changements fréquents des textes juridiques et la rétroactivité des lois qui peuvent porter atteinte aux situations contractuelles.
Selon Dr Aliane Bouziane de l'université de Tiaret, il y a crise de sécurité juridique en Algérie, dont les manifestations sont la prolifération des textes qui engendrent des contradictions par leur manque de clarté, la promulgation de textes et des lois qui ne sont pas suivis de textes d'application ou qui sont fréquemment changés.
Le même intervenant proposera quelques solutions pour mettre un terme à la situation d'insécurité juridique, en suggérant le changement du conseil constitutionnel en cour constitutionnelle, afin de permettre au citoyen de pouvoir ester en justice la partie source de la loi ou du décret promulgué, notamment lorsqu'il s'agit d'une atteinte au droit et aux libertés publiques comme cela a été fait en France (2008), au Maroc (2011) et en Tunisie (2014). "La commission chargée d'élaborer la nouvelle mouture de la constitution doit tenir compte des changements qui ont eu lieu dans les autres pays en la matière pour que le citoyen puisse se sentir en sécurité et croire en une justice équitable qui lui garantit ses droits." Branche du droit public, le droit constitutionnel rassemble les règles relatives à la forme de l'Etat, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation du citoyen à l'exercice de ces pouvoirs.
Dans cette perspective, dira le même intervenant, il faudrait que la rédaction des dispositions de la Constitution normalise les actes des droits de l'homme et des libertés publiques. Le rôle du parlement dans la promulgation des lois, et les conditions permettant au président de légiférer par ordonnance ou par décret sont entre autres les points soulevés par les conférenciers, qui n'ont pas manqué de mettre en exergue le manque de sécurité juridique dans les pays arabes, qui a favorisé les crises et autres révolutions qui ont eu lieu au cours de ces dernières années.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.