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Des mesures exceptionnelles de régularisation à la Cnas
Biskra
Publié dans Liberté le 17 - 09 - 2015


Depuis le début du mois de septembre, les services de la Cnas de Biskra ont entamé une campagne d'information sur les mesures exceptionnelles édictées par la loi de finances complémentaire (LFC 2015), en direction des employeurs qui sont en retard de recouvrement des cotisations de leurs travailleurs. De l'affichage en passant par des dépliants et des spots sur Radio Biskra, ces mesures exceptionnelles sont détaillées, notamment l'article 57 qui permet aux employeurs de régulariser leur retard dans le paiement des cotisations en respectant un échéancier établi en accord avec les services de la Cnas et de se délester ainsi de la lourde charge des pénalités et majorations des pénalités de retard. Cette mesure revêtant un caractère temporaire ne sera plus valable dès la fin du premier trimestre 2016. Après ce délai, tous les employeurs n'ayant pas apuré leurs redevances vis-à-vis de la caisse risqueraient, selon l'article 59, de lourdes sanctions pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement. "Nos services sont mobilisés et des équipes ont été mises en place pour procéder au listing des débiteurs en pénalités et traiter les demandes d'échéancier dans les 48 heures qui suivent leur dépôt", nous dira le directeur de la Cnas de Biskra, Dr Alaoui Abdelaali. Par ailleurs, en application de la LFC 2015 et son article 60, la Cnas de Biskra a ouvert ses bureaux pour accueillir les personnes qui souhaiteraient bénéficier de l'offre d'adhésion volontaire, en direction de toute personne exerçant dans l'informel. Il va sans dire que les années de cotisation seront décomptées à la retraite au cas où l'assuré volontaire régulariserait sa situation par un emploi fixe après 3 ans d'adhésion. Par son adhésion volontaire, le nouvel assuré, qui devra s'acquitter d'une cotisation mensuelle de 2160 DA (12% du SNMG), bénéficiera de la couverture de l'assurance maladie et maternité pour lui et sa famille. Pour ce faire, un dispositif d'accueil et d'orientation de cette population activant sans couverture sociale – et qui pour des besoins de soins n'hésite pas à recourir à l'utilisation du nom d'un parent ou ami pour bénéficier des prestations de la Cnas – est installé dans les locaux de la Cnas.

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