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La présidence française accélère le rythme des négociations
Conférence de Paris sur le climat (CoP21)
Publié dans Liberté le 17 - 09 - 2015

La montée au créneau de la présidence française peut signifier plusieurs choses. Un forcing pour obtenir un accord universel contraignant ou alors la préparation de l'opinion publique à un semi-échec (ou semi-réussite,
c'est selon) de ce sommet mondial.
Le président français François Hollande a lancé, jeudi 10 septembre, le compte à rebours de la tenue de la conférence des Nations unies sur le climat (CoP21), qui se tiendra du 30 novembre au 11 décembre prochains à Paris et qui regroupera 195 pays. Cet important rendez-vous planétaire devra déboucher sur un nouveau protocole pour le climat (après le protocole de Kyoto), applicable à partir de 2020. L'objectif que se fixent les pays du monde est de limiter à 2 degrés la température de la planète à la fin du siècle.
Un pré-bilan inquiétant
C'est le moment aussi de faire le bilan des contributions volontaires des principaux pays émetteurs au sujet des réductions de gaz à effet de serre (GES). L'heure n'est pas à l'optimisme ; très peu songent à remettre en cause la réalité du dérèglement climatique et son impact catastrophique si rien n'est fait dès aujourd'hui, mais les efforts à faire se heurtent toujours à un système économique productiviste. Selon Climate Action Tracker (CAT) qui regroupe plusieurs ONG climat, "les engagements actuels des Etats mèneraient vers un réchauffement d'environ 3°C". Nicolas Hulot, "Monsieur climat" du président français, dans un entretien paru dans le quotidien Libération du 10 septembre, ne mâche pas ses mots : "L'ambition des grands pays émetteurs de gaz à effet de serre n'est pas au niveau de l'enjeu...On nous prépare à l'idée que la somme des contributions suivra une trajectoire de + 3°C. Ce serait catastrophique."
Au plan des contributions financières pour le Fonds Vert, 100 milliards de dollars, comme soutien aux nécessaires politiques d'adaptation dans les pays en développement, les négociations avancent laborieusement. À ce sujet, le président français estime qu'"il existe des risques d'échec et il n'y aura pas d'accord si l'engagement des plus riches n'est que paroles".
Pour combler le gap, il faut revoir les ambitions à la hausse. Le CAT qui travaille sur les contributions climatiques des Etats – INDC pour (Intended Nationally Determined Contribution) – estime qu'elles sont insuffisantes pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique. Il y a un écart entre les propositions et les réductions nécessaires de 17 à 21 milliards de tonnes à l'horizon 2030. Ce gap est énorme, 17 milliards de tonnes de CO2 représentent plus du tiers de nos émissions actuelles de gaz à effet de serre !
Rien n'est définitivement perdu
Au lendemain de la session de négociations officielles de Bonn (Allemagne) préparatoire à cette CoP 21, Laurent Fabius, le ministre français des Affaires étrangères, réunit les représentants ministériels de 57 pays pour une nouvelle session de négociations informelle. Lors de la réunion de Bonn dans la première semaine de septembre, les coalitions d'Etats (UE, "Umbrella" qui regroupe les pays hors UE industrialisés, insulaires, G77...) ont tous pris la parole pour exprimer leur frustration face à la lenteur de certains groupes de travail et le mode de négociations retenu, alors qu'il ne reste plus que quelques sept jours de discussions multilatérales.
La présidence française est en phase d'accélérer le processus de négociations. Au mois de juin, Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, estimait que "les négociations de l'ONU sont totalement inadaptées à l'urgence climatique". Aujourd'hui c'est le secrétaire général de l'ONU lui-même, Ban Ki-Moon, qui alerte en déclarant : "Nous avons négocié et discuté sans prendre d'actions concrètes pendant vingt-trois ans (...). Les négociations climatiques avancent à une vitesse d'escargot." Le changement fondamental introduit est l'abandon de la procédure "top-down" (haut vers le bas) dans lequel c'est l'accord international qui définit les engagements des pays développés. Aujourd'hui la démarche est inverse, "bottom up" où ce sont les Etats qui affichent leurs contributions. D'où l'importance que peut avoir l'intervention politique pour connecter ces négociations "fonctionnarisées" à la réalité des objectifs à atteindre ; c'est le sens de cette réunion informelle organisée par Laurent Fabius.Il faut rappeler que Paris a déjà, au mois de mai dernier, pris l'initiative de réunir un "Business Climate Summit" dans lequel 25 coalitions d'entreprises et d'investisseurs (le consumer goods forum, le pacte mondial des Nations Unies, la chambre de commerce internationale, le groupe des investisseurs institutionnels sur le changement climatique, le conseil mondial économique sur le développement durable, le Medef...), représentant plus de 6 millions d'entreprises, de 130 pays, ont signé un appel aux dirigeants politiques à prendre plus de mesures nationales et internationales sur le climat. Parmi lesquelles on trouve, outre une tarification du carbone, l'élimination des subventions aux énergies fossiles, la mise en place d'une alliance entre le secteur privé et les gouvernements pour intégrer des politiques climatiques dans l'économie... Après cette réunion informelle, les deux co-présidents de l'assemblée des négociateurs, Ahmed Djoghlaf et Daniel Reifsnyder, ont été invités à prendre davantage de responsabilités pour présenter un texte clair d'une vingtaine de pages. Une manière pour le politique de reprendre ses droits. La montée au créneau de la présidence française peut signifier plusieurs choses. Un forcing pour obtenir un accord universel contraignant ou alors la préparation de l'opinion publique à un semi-échec (ou semi-réussite, c'est selon) de ce sommet mondial. On le saura bientôt. La crise migratoire de ces derniers jours peut être un facteur de prise de conscience ; car si aujourd'hui ce déplacement de population est mécaniquement imputable à la guerre, les causes des conflits peuvent se démultiplier avec le bouleversement du climat.
Le protocole de Kyoto : quel bilan ?
Beaucoup a été dit et écrit sur le protocole de Kyoto. Pour les uns, il n'a été d'aucune influence sur la réduction des émissions ; pour d'autres, il a eu au moins le mérite de constituer le premier accord dans le domaine. Il faut rappeler que les contraintes de réductions des émissions concernaient les pays développés, mais que des pays comme les Etats-Unis ou l'Australie n'ont pas ratifié le protocole. Du coup, ni la première puissance mondiale ni la Russie (pays en transition économique à l'instar des pays de l'Europe centrale après la chute du mur de Berlin), ni la Chine, pays en développement, ou l'Inde qui sont les principaux émetteurs n'étaient soumis à des réductions. À la veille de la conférence de Paris sur le climat (CoP21), le bilan du protocole de Kyoto est plus que mitigé. Cet instrument climat, signé en décembre 1997 et entré en vigueur en 2005, visait à réduire, entre 2008 et 2012, d'au moins 5% par rapport au niveau de 1990 les émissions de six gaz à effet de serre (GES). Aux faiblesses inhérentes à cette adhésion partielle, une étude du Stockholm Environment Institute (Joint implementation has undermined global climate ambition) estime qu'une faille dans le mécanisme dit de la mise en œuvre conjointe (MOC) est responsable de l'émission de 600 millions de tonnes supplémentaires de GES entre 2008 et 2013. Ce mécanisme avec celui du développement propre (MDP) sont les deux dispositions phare du traité. Il permet aux pays développés de générer des crédits-carbone (EUR, emissions reduction units) dans des projets de réduction des émissions de GES dans d'autres pays, eux-mêmes soumis au protocole et de les inclure dans leurs bilans nationaux. Jusqu'à 2015, 872 millions d'ERU ont été créées dans le cadre de ce mécanisme. Il est connu que des pays hôtes cherchent à implémenter des projets très émetteurs pour bénéficier de rémunérations de réductions, mais les chercheurs suédois ont montré que cet artifice a été utilisé à grande échelle. Ils ont examiné 60 projets MOC de manière aléatoire, tous présentent des anomalies. Un exemple, quatre usines russes produisant comme déchets du HFC-23 ou du SF6 (inclus dans les 6 GES) des gaz fluorés au très fort pouvoir réchauffant. De manière flagrante, les quantités de ces gaz-déchets produites par ces installations ont considérablement augmenté entre 2008 et 2013, dès lors que leur captage et leur incinération ont été rémunérés par le biais du mécanisme MOC. En l'espace de cinq ans et à production finale stable, ces usines chimiques se sont mises à générer jusqu'à dix fois plus de ces déchets gazeux. "Notre analyse indique que les trois quarts environ des compensations obtenues par le biais de la MOC ne représentent probablement pas des réductions d'émissions. L'analyse suggère que ces compensations pourraient avoir au contraire permis aux émissions mondiales de gaz à effet de serre d'être supérieures de 600 millions de tonnes de CO2, par rapport à ce qu'elles auraient été si chaque pays avait dû faire baisser ses émissions sur son propre territoire", notent les chercheurs suédois.
R. S.


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