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Possibilité de rééchelonner la dette bancaire
Porteurs de projets Ansej en difficulté financière
Publié dans Liberté le 04 - 02 - 2017

Le jeune porteur de projet doit s'engager à rembourser "une partie des redevances", dont le taux de remboursement sera fixé de commun accord entre lui et la banque. Le dossier en question "ne doit pas avoir été transféré" au Fonds de garantie des crédits pour indemnisation.
Du nouveau pour les porteurs de projets de l'Agence nationale de soutien à l'emploi de jeunes (Ansej) en difficulté financière. Ils peuvent désormais bénéficier d'un rééchelonnement de leur dette bancaire. L'annonce a été faite, ce jeudi, par le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, devant le Conseil de la nation. Lors d'une séance plénière consacrée aux questions orales, M. Baba Ammi, cité par l'APS, a rappelé que l'Ansej ne disposait pas d'un mécanisme pour traiter les dossiers des bénéficiaires de projets en difficulté financière, mais les banques pouvaient les traiter "au cas par cas" en vue de la relance de leurs activités. Seulement, le ministre a précisé que les jeunes concernés doivent répondre à certaines "conditions", dont la disponibilité des équipements financés par crédit bancaire au niveau de l'entreprise. À ce sujet, il a indiqué que ces équipements ne doivent pas avoir fait l'objet d'une "transaction commerciale". Autre condition : le jeune porteur de projet, précisera-t-il, doit aussi s'engager à rembourser "une partie des redevances", dont le taux de remboursement sera fixé d'un commun accord entre lui et la banque. Par ailleurs, le ministre s'est voulu être très explicite, en soutenant que le dossier en question "ne doit pas avoir été transféré" au Fonds de garantie des crédits (Fgar) pour indemnisation.
Il a, en outre, appelé les jeunes porteurs de projets endettés, à se rapprocher, dès à présent, des agences bancaires pour l'examen du rééchelonnement de leur dette en vue de l'élaboration d'un échéancier et de la relance de leurs activités. Concernant le point relatif à l'exemption des jeunes porteurs de projets du taux d'intérêt appliqué aux crédits bancaires de cette formule, M. Hadji Baba Ammi a révélé qu'il a été pris en charge en vertu des dispositions de l'article 1 du décret exécutif 13-253, promulgué en juillet 2013, complétant et amendant le décret exécutif 03-290, publié en septembre 2003, qui fixe les conditions d'accès aux niveaux d'aides accordées aux jeunes promoteurs. D'ailleurs, le ministre des Finances a tenu à rappeler que les dispositions de l'article 1 du décret exécutif 13-253 a fixé le taux de bonification sur le taux d'intérêt à 100% du taux débiteur appliqué par les banques et les établissements financiers au titre des investissements réalisés dans tous les secteurs d'activité. À travers ces mesures, les pouvoirs publics confirment à nouveau qu'il n'y aura pas de poursuites judiciaires à l'encontre des jeunes promoteurs dans l'incapacité de rembourser, et mettent fin à la rumeur sur un soi-disant effacement des dettes.
De 1996 (date du lancement de son dispositif) à mai 2016, l'Ansej a financé 363 577 projets de création de microentreprises, dont la moitié est portée par des diplômés du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels, et de l'enseignement supérieur.
Depuis 2011, l'Ansej a gelé le financement de plusieurs dizaines d'activités, alors que les souscripteurs au projet Ansej ne sont pas tous de mauvais payeurs : pas moins de 72% des créances ont été récupérés, selon un bilan de l'Ansej, établi fin 2016. Aujourd'hui, l'Ansej table sur 4 "secteurs phares" (agriculture, industrie, BTPH et TIC, en plus des énergies renouvelables et du recyclage). Le gouvernement semble convaincu que la microentreprise sauvera l'Algérie du "chômage" et de "la dépendance au pétrole".
Hafida Ameyar


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