Foot/ Coupe d'Algérie 2024-2025 (1/2 finale) : l'USMA donne rendez-vous au CRB pour une finale passionnante    Réunion de coordination entre MM. Zitouni et Rezig pour atteindre les objectifs tracés    Foot/ Coupe d'Algérie 2024-2025 (1/2 finale) : l'USMA élimine l'USMH (1-0, a.p) et va en finale    Diverses activités culturelles en célébration de la Journée du Savoir à Alger    Des partis et organisations affichent leur soutien à la décision de déclarer persona non grata 12 agents de l'ambassade et des consulats de France en Algérie    Jeux scolaires africains 2025 : l'Algérie fin prête à accueillir cet événement continental    La crédibilité de la justice se mesure à l'aune du degré d'exécution des jugements civils et pénaux rendus    Un groupe d'officiers stagiaires de l'Ecole supérieure militaire de l'information et de la communication en visite au Conseil de la nation    Le Secrétaire général du MDN reçoit le vice-président du Comité russe de défense et de sécurité    Le régime putschiste au Mali mène une politique hostile à l'égard de l'Algérie sans égard pour le peuple malien    Poste et télécommunications : M. Zerrouki inaugure et met en service, dans la wilaya de M'sila, plusieurs projets relevant de son secteur    Belmehdi souligne le rôle de la fatwa dans le renforcement du référent religieux et la préservation de l'identité nationale    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas du pays mardi et mercredi    Accidents de la route : 46 morts et 1943 blessés durant le mois de Ramadhan    Début des travaux du forum d'affaires algéro-chinois    L'Algérie obtient avec brio un siège au Conseil de paix et de sécurité de l'UA    Ghaza: le bilan s'alourdit à 51.000 martyrs et 116.343 blessés    Journée d'étude sur la a complémentarité institutionnelle au service du processus législatif    L'Algérien Ahmed Kendouci victime d'une fracture tibia-péroné    «La population est martyrisée depuis 18 mois, la violence traque les habitants jusque dans leur sommeil»    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    «Une feuille de route inspirante, qui incite au travail et ravive l'esprit national économique»    L'OPGI relance les retardataires à Relizane    La corruption est partout dans le royaume    Des demi-finales et une affiche    Participation de 12 œuvres cinématographiques    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    L'exposition "le patrimoine algérien à travers un regard belge", un hommage à Edouard Verschaffelt    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue impliquant le Maroc    Vers l'installation d'un comité technique restreint, chargé de déterminer la répartition des quotas    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    La JSK perd deux précieux points sur son terrain    Ballalou dévoile les sites culturels et naturels proposés pour inscription    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une autre formalité à accomplir
Le PLFC devant le conseil de la nation
Publié dans Liberté le 03 - 06 - 2020

Les sénateurs n'ont eu droit tout compte fait qu'à une journée pour à la fois débattre du projet de loi de finances complémentaire 2020 et se prononcer dessus.
Après son adoption par l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi de finances complémentaire (PLFC 2020) s'est retrouvé hier au Conseil de la nation. Ce qui est à retenir de ce passage du PLFC 2020 au Conseil de la nation est le caractère expéditif de l'opération. En effet, les sénateurs n'ont eu droit qu'à une journée pour à la fois débattre du projet et s'y prononcer. En effet, le programme de cette journée de travail du Conseil de la nation comporte l'intervention des présidents des groupes parlementaires, la réponse du ministre des Finances et enfin le vote du texte de loi.
Tout porte à croire que l'Exécutif est pressé d'en finir avec la procédure d'adoption du texte. Certes, l'urgence induite par la situation de crise que vit le pays, conjuguée aux effets de l'épidémie de coronavirus sur l'économie nationale n'expliquent pas l'empressement des pouvoirs publics, car l'importance du projet dans une telle conjoncture aurait dû dicter une démarche qui aurait pu favoriser un débat plus approfondi sur le contenu de ce texte.
D'autant que le projet de loi prévoit, entre autres, une nouvelle approche fiscale avec de nombreuses nouvelles taxes, l'abandon du droit de préemption et la suppression de la règle des 51/49 dans l'investissement. Le passage du PLFC au Conseil de la nation ne semble être qu'une formalité, les sénateurs n'ayant pas la possibilité de proposer des amendements et il est illusoire de croire que le Conseil de la nation puisse bloquer le texte.
Il faut dire que la bataille législative a été perdue par les parlementaires à l'Assemblée populaire nationale où l'Exécutif a verrouillé le débat en avançant les dates des séances de débat pendant la période de flottement juste après l'Aïd. Cette situation a provoqué l'ire de certains députés qui, dans un sursaut d'orgueil, ont même menacé de boycotter le vote.
Au final, les députés n'ont pas réussi à faire passer une trentaine d'amendements, dont celui sur l'article 24 portant sur les prix des carburants. Les hausses prévues par la LFC sont maintenues au grand dam des citoyens. Et l'Exécutif a réussi à faire passer le texte avec d'infimes changements grâce à la complaisance des députés de la majorité qui n'ont pas dérogé à la règle bien ancrée à l'Assemblée. Cette façon de faire n'est pas nouvelle.
Il y a quelques mois, l'Assemblée, instruite par le gouvernement des affaires courantes, a fait adopter, lors d'une même séance, deux lois d'une très grande importance de par les enjeux, à savoir la loi de finances 2020 et la loi sur les hydrocarbures. À l'époque, cet empressement a été qualifié de scandaleux par les citoyens d'autant que la loi sur les hydrocarbures avait été contestée par les citoyens qui avaient organisé des manifestations dans plusieurs villes du pays mais aussi par les travailleurs de la compagnie nationale Sonatrach.
Ces procédés qui visent à tenir le citoyen loin des débats qui concernent ses préoccupations et engagent son avenir, ne peuvent qu'interpeller sur la question de la pertinence de cette Assemblée populaire nationale. Une instance censée être à l'écoute des cityens et défendre leurs intérêts. Une question qui prend encore plus de sens quand on sait que cette Assemblée aura, dans les prochains mois, à s'exprimer sur la révision constitutionnelle.

Saïd SMATI


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.