Délégation du médiateur de la République à Blida : plus de 3.100 citoyens accueillis en 2024    AOMA: conversion prochaine des revues de l'Association en versions électroniques    Audition parlementaire 2025 de l'ONU: l'Algérie affirme son engagement à réaliser les ODD    Des vents forts sur plusieurs wilayas du sud lundi    Djanet : large affluence du public aux journées d'information sur la Garde républicaine    Chaib prend part à une rencontre consultative avec l'Association des médecins algériens en Allemagne    L'Armée sahraouie cible des bases des forces de l'occupant marocain dans le secteur de Farsia    Une caravane de solidarité chargée de 54 tonnes d'aide humanitaire pour la population de Ghaza s'ébranle de Khenchela    Attaf reçoit un appel téléphonique du Premier ministre libanais    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025 (8e étape) : 76 coureurs au départ de la 8e étape, longue de 197,8 km    Ouverture du capital de la BDL: souscription de 85 % des actions proposées en bourse jusqu'à présent    Baisse des incendies de forêts de 91% en 2024    Protection civile: poursuite des campagnes de sensibilisation aux différents risques    La commercialisation du lait de vache subventionné a permis de baisser la facture d'importation de la poudre de lait de plus de 17 millions de dollars    Des auteurs algériens et européens animent à Alger les 15e Rencontres Euro-Algériennes des écrivains    Victoire de l'Erythréen Maekele Milkiyas    Au service de l'Afrique…    Les dossiers non résolus de l'occupation coloniale    La délégation parlementaire algérienne rencontre la présidente de l'UIP    Le ministre de la Santé reçoit une délégation du SNPEP    Justice pour les Africains !    Le Salon du e-commerce « ECSEL EXPO » du 22 au 24 février    Equitation: Faouzi Sahraoui élu à la tête de la Fédération équestre algérienne    Exposition nationale du livre à Oran : vers la création à l'ANEP d'une plateforme numérique pour les auteurs    un cri du cœur pour les Jardins Broty    Croissant-Rouge algérien Lancement à partir de Blida de la campagne de «Solidarité Ramadhan»    «Il faut une transformation à grande échelle au Sahel »    Al Qods : Des colons juifs prennent d'assaut la mosquée Al-Aqsa    Maîtriser la clef de voute du nouvel ordre mondial, les nouvelles technologies de l'information    Le roi Charles III reçoit les leaders musulmans et juifs après les «Accords de réconciliation»    Adoption des bilans de l'exercice 2024    Le fair-play a élevé le niveau de la rencontre    Troisième édition du Salon « West Export » : promouvoir le produit local    Ouverture à Batna de la 9e édition    Ballalou préside un atelier du comité scientifique    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025: 78 coureurs au départ de Boussaâda        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un code de déontologie pour les notaires
POUR GARANTIR LA SECURISATION DES TRANSACTIONS JURIDIQUES ET PREVENIR LE BLANCHIMENT D'ARGENT
Publié dans Liberté le 17 - 07 - 2021

Moins d'une dizaine de jours, après son installation à la tête du département de la Justice, l'ancien président de la Cour suprême, Abderrachid Tabi a investi le terrain dans une tentative de renouer le contact avec les différentes corporations relevant de son secteur.
Une stratégie de communication qui semble trancher, pour l'instant, avec celle de son prédécesseur, Belkacem Zeghmati, lequel était en conflit permanent avec les avocats et le Club des magistrats algériens.
Selon le nouveau ministre de la Justice, qui a présidé jeudi l'ouverture de la première conférence nationale des élus dans l'instance de notariat, il est temps de remettre de l'ordre dans le secteur en commençant par élaborer un code de déontologie pour la profession de notaire car, poursuit-il, "en sa qualité d'officier, le notaire doit obéir aux règles de déontologie professionnelle qui garantissent sa crédibilité et de celle de l'acte qu'il établit eu égard à la responsabilité qui lui incombe conformément à la loi et de la confiance dont il a été investi par les pouvoirs publics et les clients, afin qu'il soit un exemple de probité, de sincérité, d'équité et de respect de l'application de la loi et de la préservation du secret professionnel".
" Les notaires jouent un rôle pivot dans la sécurisation des transactions juridiques, la prévention du blanchiment d'argent et la lutte contre la corruption par leur contrôle des activités suspectes", a estimé, à ce propos, le ministre de la Justice. Du point de vue juridique, les notaires ont également, ajoute le ministre, l'obligation de signaler toute transaction "entourée de suspicion de corruption, lors de leur réception de tout acte, et ce, en vue de lutter contre ce phénomène par divers moyens légaux possibles".
Dans ce sens, le nouveau ministre de la Justice pense que l'amendement de la loi régissant ce métier est nécessaire en vue d'introduire notamment la numérisation de l'acte notarial en prévision de la création d'archives notariales électroniques. "Ce qui contribuera, dit-il, à satisfaire les besoins des opérateurs dans le cadre des réformes en cours du secteur économique et financier."
Le président de la Chambre nationale des notaires, Réda Benouanane, a plaidé, de son côté, en faveur de la revalorisation "du service public du notaire, son élargissement à d'autres domaines, ainsi que la révision de la tarification officielle des honoraires en prenant en compte le vécu des notaires". Et aussi la protection de cette profession en introduisant "l'acte notarié dans les métiers auxquels le projet de loi relatif à la dépénalisation doit accorder la priorité".

N. H.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.