Attaf participe à Antalya à la cérémonie d'ouverture de la 4e édition du Forum diplomatique d'Antalya    Professionnalisation du football: "la FAF a un rôle de leader et de catalyseur"    Tiaret: une caravane médicale au profit des habitants de la commune de Sidi Hosni    Ligue des champions: la commission de discipline de la CAF saisit le club algérois    Ligue 1 Mobilis: le match CSC-MCO reporté à une date ultérieure    Sadaoui préside une réunion pour la bonne préparation des examens scolaires nationaux    Tissemsilt: décès du moudjahid Bourdjem Tayeb    Saihi prône un système de gestion des services médicaux des nouveaux hôpitaux structuré en réseau pluridisciplinaire    Début des travaux de la réunion quadripartite de coordination sur la migration irrégulière à Naples    Agressions sionistes contre Ghaza: 50912 martyrs et 115981 blessés    Automobile : Fiat Algérie prend des mesures pour lutter contre la spéculation    Inhumation du Lieutenant-colonel Djoulem Lakhdar à Tissemsilt    Festival international de la poésie arabe classique: plus de 40 poètes et poétesses attendus à Biskra    Sonelgaz: une délégation irakienne sollicite le soutien de l'Algérie au secteur de l'énergie en Irak    Le chanteur malien Amadou Bagayoko n'est plus    Plaque commémorative au Consulat général d'Algérie à Tunis: un hommage aux moudjahidine et aux chouhada de la Révolution    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    Brèves    La Fifa organise un séminaire à Alger    150e Assemblée de l'UIP à Tachkent: la députée Farida Ilimi élue membre de la Commission de la santé    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Mme Mansouri rencontre la vice-ministre des Relations internationales    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    La force et la détermination de l'armée    Un rempart nommé ANP    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    La wilaya veut récupérer les locaux non utilisés    Fini le stress hydrique    Les opérateurs parlent de leurs problèmes    Le projet a été officialisé    Le Parlement persiste et signe    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Les nouvelles lois relatives aux partis politiques et aux associations, en Algérie permettront-elles leur dynamisation pour une participation et mobilisation citoyenne ?    Contre une militarisation par Israël de l'aide humanitaire à Ghaza    Ooredoo participe à l'événement technologique ''Connected Algeria 2025''    14.000 projets pour relancer l'économie    Des partis politiques continuent de dénoncer la position du gouvernement de transition au Mali contre l'Algérie    Le 8 avril 1871, Cheikh Belhaddad proclamait l'insurrection contre le colonialisme français    Le classement des meilleurs buteurs des qualifications en Zone Afrique    Arsenal corrige le Real Madrid et prend une belle option pour les demies    Quand certains intellectuels algériens versent dans le zemmourisme à l'insu de leur plein gré    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    «Pigeon voyageur» dans l'histoire du cinéma algérien    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Les chauffeurs des autobus de voyageurs reviennent à la charge !    La menace de la cocaïne gagne du terrain !    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pourquoi une ordonnance ?
Contrôle des changes
Publié dans Liberté le 23 - 02 - 2003

Le président de la République n'a pas été tendre avec les différentes structures des finances.
Au cours du Conseil des ministres qu'il a présidé, mercredi après-midi, le chef de l'Etat a ouvertement critiqué les services dépendant du département dirigé par M. Terbèche, affirment des sources gouvernementales. Aucune structure n'a échappé aux remarques du premier magistrat du pays. C'est en répétant trois fois cette phrase : “Il y a de quoi fouetter un chat”, devant des ministres hébétés, que le locataire d'El-Mouradia a exprimé son courroux sur le cafouillage et l'action des différentes inspections des finances, impôts… Il est reproché à ces structures leur absence sur le terrain et leur manque de vigilance dans le contrôle et l'application de la réglementation. A travers ces critiques c'est la gestion de Terbèche qui est visée depuis, notamment, l'émergence de Mentouri, ministre-délégué chargé de la réforme bancaire. En s'en prenant ouvertement à cette administration censée être la colonne vertébrale de la machine économique, le Président prépare-t-il le terrain à un changement ou veut-il juste secouer des services peu entreprenants ? Cette sortie intervient au cours d'une réunion convoquée pour adopter un texte à caractère “urgent et important”.
Le Conseil des ministres, réuni en urgence, a entériné le projet d'ordonnance relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger, élaborée par les services de Fatiha Mentouri. Présenté, la première fois, lors de la réunion des ministres, tenue avant l'Aïd, ce texte n'avait pas eu le feu vert du président de la République qui a décidé de le différer. Bouteflika a reproché, selon des sources gouvernementales, aux rédacteurs de ce projet la souplesse dans les mécanismes de contrôle du mouvement des capitaux, mais surtout la nature des sanctions prévues. Ces dernières sont, aux yeux du chef de l'Etat, trop légères. Ce constat et ces appréhensions soulevés par le premier magistrat du pays sont, avancent des sources informées, partagés par les membres de l'Exécutif qui plaident pour un “texte musclé et dissuasif”. Ce sont donc ces remarques qui ont motivé le report de l'adoption de ce texte renvoyé au gouvernement pour révision et enrichissement. Tâche à laquelle se sont attelés les services du département dirigé par Terbèche. Dans la plus grande précipitation, le projet d'ordonnance est revenu en Conseil des ministres pour qu'il soit adopté rapidement.
La version revue et corrigée de la copie répond, affirme une source gouvernementale, aux recommandations du chef de l'Etat, qui veut, apparemment, débusquer les professionnels des transactions illicites et coûteuses pour le Trésor public. Certains observateurs se sont légitimement interrogés sur le caractère urgent de la convocation de la réunion de mercredi et de la présentation de ce texte qui, pourtant, pouvait bien attendre et accompagner ceux portant “réforme bancaire” que prépare, d'ailleurs, l'administration de Fatiha Mentouri ? Selon notre source, la rapidité dans l'adoption du projet en question trouve ses raisons dans le souhait du locataire d'El-Mouradia à le faire passer sous forme d'ordonnance durant l'intersession, donc avant le 2 mars. Par ce procédé, il évitera ainsi un débat parlementaire, “politicien et électoraliste” sur le contenu et les dispositions de ce texte “coercitif”, ajoute la même source. Cette formule, déjà usitée par le passé, permettra l'adoption sans débat du texte par les deux Chambres du Parlement. Selon certaines indiscrétions, ce texte sera présenté devant les députés et les sénateurs durant la première quinzaine du mois prochain pour permettre son application rapide et effective sur le terrain. Les premières victimes de cette nouvelle législation seraient connues plus tôt que prévu, avancent des observateurs au fait des pulsions du sérail. C'est d'ailleurs la présidence qui supervisera la traduction dans les faits des dispositions de ce texte. Un représentant de la première institution du pays siégera dans une des structures chargées de la mise en œuvre de cette ordonnance. Tout cela se passera sous l'œil et la surveillance de l'ancien ministre des Finances, actuellement conseiller aux affaires économiques, Benachenhou, qui passe pour le véritable argentier du pays.
M. A. O.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.