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Pourquoi une ordonnance ?
Contrôle des changes
Publié dans Liberté le 23 - 02 - 2003

Le président de la République n'a pas été tendre avec les différentes structures des finances.
Au cours du Conseil des ministres qu'il a présidé, mercredi après-midi, le chef de l'Etat a ouvertement critiqué les services dépendant du département dirigé par M. Terbèche, affirment des sources gouvernementales. Aucune structure n'a échappé aux remarques du premier magistrat du pays. C'est en répétant trois fois cette phrase : “Il y a de quoi fouetter un chat”, devant des ministres hébétés, que le locataire d'El-Mouradia a exprimé son courroux sur le cafouillage et l'action des différentes inspections des finances, impôts… Il est reproché à ces structures leur absence sur le terrain et leur manque de vigilance dans le contrôle et l'application de la réglementation. A travers ces critiques c'est la gestion de Terbèche qui est visée depuis, notamment, l'émergence de Mentouri, ministre-délégué chargé de la réforme bancaire. En s'en prenant ouvertement à cette administration censée être la colonne vertébrale de la machine économique, le Président prépare-t-il le terrain à un changement ou veut-il juste secouer des services peu entreprenants ? Cette sortie intervient au cours d'une réunion convoquée pour adopter un texte à caractère “urgent et important”.
Le Conseil des ministres, réuni en urgence, a entériné le projet d'ordonnance relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger, élaborée par les services de Fatiha Mentouri. Présenté, la première fois, lors de la réunion des ministres, tenue avant l'Aïd, ce texte n'avait pas eu le feu vert du président de la République qui a décidé de le différer. Bouteflika a reproché, selon des sources gouvernementales, aux rédacteurs de ce projet la souplesse dans les mécanismes de contrôle du mouvement des capitaux, mais surtout la nature des sanctions prévues. Ces dernières sont, aux yeux du chef de l'Etat, trop légères. Ce constat et ces appréhensions soulevés par le premier magistrat du pays sont, avancent des sources informées, partagés par les membres de l'Exécutif qui plaident pour un “texte musclé et dissuasif”. Ce sont donc ces remarques qui ont motivé le report de l'adoption de ce texte renvoyé au gouvernement pour révision et enrichissement. Tâche à laquelle se sont attelés les services du département dirigé par Terbèche. Dans la plus grande précipitation, le projet d'ordonnance est revenu en Conseil des ministres pour qu'il soit adopté rapidement.
La version revue et corrigée de la copie répond, affirme une source gouvernementale, aux recommandations du chef de l'Etat, qui veut, apparemment, débusquer les professionnels des transactions illicites et coûteuses pour le Trésor public. Certains observateurs se sont légitimement interrogés sur le caractère urgent de la convocation de la réunion de mercredi et de la présentation de ce texte qui, pourtant, pouvait bien attendre et accompagner ceux portant “réforme bancaire” que prépare, d'ailleurs, l'administration de Fatiha Mentouri ? Selon notre source, la rapidité dans l'adoption du projet en question trouve ses raisons dans le souhait du locataire d'El-Mouradia à le faire passer sous forme d'ordonnance durant l'intersession, donc avant le 2 mars. Par ce procédé, il évitera ainsi un débat parlementaire, “politicien et électoraliste” sur le contenu et les dispositions de ce texte “coercitif”, ajoute la même source. Cette formule, déjà usitée par le passé, permettra l'adoption sans débat du texte par les deux Chambres du Parlement. Selon certaines indiscrétions, ce texte sera présenté devant les députés et les sénateurs durant la première quinzaine du mois prochain pour permettre son application rapide et effective sur le terrain. Les premières victimes de cette nouvelle législation seraient connues plus tôt que prévu, avancent des observateurs au fait des pulsions du sérail. C'est d'ailleurs la présidence qui supervisera la traduction dans les faits des dispositions de ce texte. Un représentant de la première institution du pays siégera dans une des structures chargées de la mise en œuvre de cette ordonnance. Tout cela se passera sous l'œil et la surveillance de l'ancien ministre des Finances, actuellement conseiller aux affaires économiques, Benachenhou, qui passe pour le véritable argentier du pays.
M. A. O.


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