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Zoom sur le système politique américain
BUSH CONTRAINT À COHABITER AVEC LES DEMOCRATES
Publié dans Liberté le 20 - 11 - 2006

Mardi 7 novembre 2006. Elections de mi-mandat aux Etats-Unis. Ainsi nommées parce qu'elles surviennent au milieu du mandat présidentiel, ces élections qui concernent le Congrès américain dans ses deux chambres (le Sénat avec le renouvellement d'un tiers de ses membres et la Chambre des représentants avec la remise en jeu de la totalité de ses sièges) ont connu une forte participation des Américains qui, pourtant, ont la réputation
de peu voter.
Le mauvais temps qui a touché l'écrasante majorité des cinquante Etats composant les Etats-Unis et qui, habituellement, décourage les électeurs à se mobiliser le jour J (selon les prévisions de responsables locaux avant l'entame de l'opération électorale) n'a pas rebuté les électeurs qui ont afflué en masse dans les bureaux de vote. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, l'explication de cette forte participation est à rechercher dans l'enjeu que constituent ces élections aux yeux des Américains : habituellement tournées vers des revendications d'ordre local, d'autant que ce scrutin porte essentiellement sur le vote des représentants locaux, les élections du 7 novembre 2006 se focalisent sur des questions d'ordre international.
Et ce sont les reproches faits à l'administration Bush sur la guerre en Irak qui focalisent l'attention de l'électorat américain et qui dominent les thèmes de campagne. Il est vrai que les critiques n'épargnent pas non plus la gestion des affaires internes. L'exemple est donné par la gestion considérée comme tardive, désordonnée et inefficace de l'ouragan Katrina par le président Bush. Des scandales financiers dans lesquels des responsables sont impliqués constituent aussi des thèmes de choix dans la campagne électorale.
C'est donc pour toutes ces raisons que ces élections prennent un caractère historique pour les citoyens américains et devaient aboutir à un vote-sanction contre le président des Etats-Unis, selon les pronostics des observateurs les plus avisés de la scène politique américaine. Plus concrètement, il s'agissait de mettre un terme à ce qui s'apparentait à une “dictature présidentielle” en cours depuis le premier mandat de George W. Bush à la Maison Blanche, alors que le Congrès était aux mains de son parti depuis 1994.
Car, aux Etats-Unis, il y a certes une réelle séparation des pouvoirs et le président y a un rôle prépondérant, mais son action est étroitement encadrée par le Congrès. Ces pronostics quant à la sanction du président américain et de son administration n'ont toutefois pas été démentis au soir du 7 novembre à l'annonce des résultats des élections : les démocrates contrôlent désormais le Congrès avec ses deux chambres, le Sénat avec 51 sièges sur 100 et la Chambre des représentants avec 229 élus sur un total de 435 membres. Une nouvelle donne qui ne manquera pas de contraindre l'administration Bush à revoir sa copie, notamment en matière de politique étrangère, un domaine qui relève des compétences du patron de la Maison Blanche, mais duquel le Congrès n'est pas exclu. Il faut savoir, en effet, que le budget défense, par exemple, est systématiquement soumis à l'approbation du Congrès.
La surveillance des élections confiée à des bénévoles
Dans les bureaux de vote, la surveillance des urnes est confiée à des citoyens et non pas à des représentants de l'administration locale ou fédérale. Ces citoyens sont des bénévoles. Dans la ville de Détroit, dans l'Etat du Michigan, situé au nord des Etats-Unis, des explications nous sont données par ces bénévoles sur les appareils de vote électroniques qui ne laissent place à aucune possibilité de fraude électorale.
Ces machines, hautement sophistiquées, qui décèlent la moindre erreur dans l'opération électorale, s'adaptent également aux non-voyants et aux handicapés moteurs qui peuvent, à l'instar des autres citoyens, accomplir leur droit de vote le plus normalement du monde. La fraude électorale est également rendue impossible par les bénévoles qui prennent très au sérieux la surveillance des urnes. “C'est une question de vie ou de mort pour moi, la surveillance des urnes”, explique une bénévole dans un centre de vote à Détroit. “Personne n'a le droit de détourner le choix électoral des citoyens américains”, dit un autre bénévole rencontré dans un autre centre de vote. Loin d'être des paroles en l'air ou de simples slogans, ces dires rendent compte de convictions bien ancrées chez le citoyen américain.
Cette façon de penser trouve son origine dans la fondation du système politique américain sur le fédéralisme.
Fédéralisme américain : l'individu au centre du système politique
Les Etats-Unis d'Amérique sont une fédération constituée de cinquante Etats. Chaque Etat fédéral dispose d'un gouvernement local souverain. Les fondateurs de ce type de fédéralisme ont placé l'individu au centre du système politique américain. Pourquoi ? Pour des raisons à la fois philosophiques et spirituelles : ils ont considéré en effet que quand l'homme vient sur Terre, il vient seul en tant qu'individu et non pas intégré dans un groupe.
Cet individu se définit par une personnalité propre à lui qui le distingue du groupe et vient avec une empreinte idéologique qui le définit en tant qu'entité individuelle et unique. Partant de ce préalable, les concepteurs de ce type d'organisation politique se sont attelés à faire bénéficier le citoyen américain de tous ses droits, dans l'objectif de lui permettre de se réaliser individuellement et pleinement. Dans cette perspective, l'Etat donne la pleine liberté au citoyen américain, garantie d'ailleurs par la Constitution, mais le responsabilise également individuellement dans ses choix. De même que dans ce type d'organisation, l'individu est considéré comme devant compter sur lui-même. Aux Etats-Unis, le fait de compter sur la famille ou l'Etat est considéré comme un extrémisme. Pas moins.
La liberté de culte aux Etats-Unis est sacrée. Pour la garantir, le gouvernement fédéral américain s'est refusé à soutenir une quelconque religion et s'est interdit même de la définir. Dans ce cadre, il n'y a pas de ministère des Affaires religieuses aux Etats-Unis. Les Etats-Unis d'Amérique sont un pays laïc. Mais il y a une différence avec la laïcité française. En effet, alors que la première prône la séparation entre la religion et l'Etat pour protéger ce dernier de l'extrémisme religieux ou de l'omnipotence de la religion, la seconde prône cette séparation dans le but de protéger la religion de l'hégémonie de l'Etat.
La liberté d'expression constitue une autre liberté fondamentale reconnue par le gouvernement fédéral. C'est dans cette optique que les concepteurs du fédéralisme américain ont refusé d'instituer un ministère de la Communication. L'Etat s'est interdit d'instituer, dans ce cadre, une quelconque loi répressive ou de contrôle de la presse. C'est pour cette raison d'ailleurs qu'il n'y a pas de journaux gouvernementaux s'adressant aux Américains. Le gouvernement dispose par contre de médias pour répercuter ses positions au plan international seulement.
Le gouvernement fédéral doté de prérogatives limitées
L'objectif de l'institution du fédéralisme américain avec une limitation du rôle et de l'intervention du gouvernement fédéral dans une multitude de domaines (social, économique, culturel…) est la préservation de l'unité nationale sans le recours à la force militaire. Les concepteurs de ce type d'organisation de l'Etat ont conçu un environnement social qui crée l'envie d'y vivre, sans toutefois avoir le recours à la protestation et à la contestation sociale. Comment ? En décidant de réserver la prérogative de l'élaboration de la politique étrangère et de la défense nationale au gouvernement fédéral et d'attribuer l'élaboration des politiques intérieures au niveau local, c'est-à-dire à la société civile.
C'est ainsi que chaque Etat est doté de sa propre Constitution. Celle-ci est élaborée par les populations locales qui décident elles-mêmes de son contenu. Toutefois, les droits des citoyens définis dans la Constitution locale ne peuvent pas être inférieurs à ceux définis dans la Constitution fédérale des Etats-Unis d'Amérique. Autrement dit, si cette dernière institue des droits, la Constitution locale ne peut aucunement les remettre en cause. C'est une règle inviolable dans ce pays. Il existe en outre un pouvoir judiciaire au niveau de chaque Etat, lequel est indépendant de l'Etat fédéral. Chaque Etat est ainsi doté de ses propres tribunaux, autonomes, qui fonctionnent de façon indépendante des tribunaux fédéraux. Dans ce cadre, il existe une décentralisation dans l'élaboration des lois.
Ce sont les populations locales qui élaborent leurs propres lois via des référendums locaux. Une autre règle inviolable dans ce domaine : dans le cas où le gouvernement fédéral promulgue des lois répressives ou des pénalités à l'encontre d'un quelconque délit ou crime, ces pénalités ou répressions ne peuvent être revues à la baisse par le gouvernement au niveau local.
S'agissant des services de police, chaque Etat est doté d'une police locale. Les services de polices fonctionnent de façon indépendante des autres Etats ainsi que du gouvernement fédéral. Le shérif, dans chaque Etat, est élu comme n'importe quel représentant du peuple et n'obéit à aucune autre tutelle que celle exercée par la population locale qui l'a élu.
Les lobbies à l'origine des politiques intérieures aux USA
Les politiques intérieures aux Etats-Unis sont élaborées sous l'effet des pressions. Celles-ci émanent des lobbies qui sont des groupes d'intérêt ayant pour dessein d'influencer un pouvoir public ou privé afin de refléter un point de vue. La campagne électorale pour les élections de mi-mandat illustre parfaitement le rôle de ces lobbies.
C'est ainsi que des lobbies représentés par des organisations professionnelles (avocats, enseignants, médecins, agriculteurs…) ou des privés, à l'image d'hommes d'affaires, décident de miser sur des personnalités en vue de les faire élire au niveau du congrès des Etat-Unis. Ces lobbies qui financent la campagne de ces personnalités exercent sur elles, dans le même temps, des pressions en vue de réaliser leur projet au niveau du Congrès.
C'est dans cette optique que chaque élu au congrès des Etats-Unis vient avec un cahier des charges bien défini et prêt à l'emploi. Le sénateur ou le député ne réfléchit pas, une fois au Congrès, aux projets à mettre en œuvre, mais aux alliances qu'il doit constituer pour mettre en œuvre le cahier des charges pour lequel il a été élu. Les alliances politiques sont fondamentales dans ce cadre aux USA.
N. M.


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