63e anniversaire de la Fête de la Victoire : l'APN organise une Journée d'étude mardi    Justice: possibilité d'obtenir le certificat de nationalité sur simple présentation de la CIN ou du passeport biométrique    Alger: lancement jeudi prochain de 14e édition du Festival culturel national de la chanson chaâbie    Ramadhan: "abondance" des produits alimentaires    Magramane reçoit le Chargé d'Affaires de l'Ambassade de France en Algérie    L'amélioration de l'attractivité des structures destinées aux jeunes au cœur de la stratégie du secteur    Hadj 2025: début de la réservation des billets via le portail "Bawabet El Hadj Dz" et l'application "Rakb Alhajij"    La superficie totale des périmètres irrigués à travers le pays sera portée à 3 millions d'hectares    Le président du HCI met en avant le rôle des institutions religieuses dans la protection de l'identité de la nation    Des associations latino-américaines condamnent "fermement" l'expulsion de juristes espagnols du Sahara occidental par les autorités d'occupation marocaines    Quatre terroristes se rendent aux autorités militaires à Bordj Badji Mokhtar    Le terroriste Al-Joulani adoubé par la France commet un génocide contre la communauté alaouite    Le temps de déposer les armes près de Koursk presse pour Kiev    L'Italie ne participera pas à une mission militaire    Mustapha Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Portugal : Ruben Dias signe son retour, Ronaldo toujours présent    Kimmich prolonge jusqu'en 2029    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    Changer la vie des artisanes rwandaises    Ooredoo et ''Ness El Khir'' organisent une opération de distribution de repas aux jeûneurs    Les promesses du wali    Un trafiquant interpellé avec près de 2,5 kg de drogue    Un apport de plus de 6 millions m3 d'eau pour le barrage de Kramis    Le système de management d'AT obtient la certification «ISO 9001 version 2015»    Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    La mosquée Abou Al-Mouhadjir Dinar en cours de restauration    Quand des intellectuels français honnêtes dénoncent    Mondial 2026 (Qualifis): 1ère convocation pour Sohaib Nair en sélection    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Guelma: lever de rideau sur le 9e festival culturel local de l'Inchad    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'El Ménéa et d'In Salah    Unicef: un million d'enfants luttent pour survivre à Ghaza    Ligue 1 Mobilis: un ''draw'' CRB-USMA qui arrange le MCA, Biskra lanterne rouge    Eliminatoires mondial féminin: l'Algérie bat le Botswana (4-0) et se qualifie au dernier tour    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Leur sécurité sociale est-elle prise en charge ?
Protection des travailleurs étrangers
Publié dans Liberté le 28 - 07 - 2007

En matière de protection des droits des travailleurs étrangers, l'Algérie est l'un des pays à avoir signé et ratifié les conventions internationales sur la protection des droits des travailleurs et des droits de l'Homme.
Elle s'est également dotée d'un dispositif législatif comprenant, entre autres, la loi n° 81-10 du 11 juillet 1981 relative aux conditions d'emploi des travailleurs étrangers et le décret présidentiel n° 03-250 du 11 juillet 2003 instituant le visa de travail. Cela en attendant l'arrivée prochaine d'un nouveau code du travail qui, de l'avis des autorités compétentes, devrait “renforcer tous les acquis”. Pour en revenir au décret présidentiel de 2003, modifiant et complétant le décret n° 66-212 du 21 juillet 1966, il révèle que pour avoir l'autorisation d'exercer en Algérie, les travailleurs étrangers doivent impérativement posséder un visa de travail, tel que stipulé dans le décret du 19 juillet 2003, entré en vigueur en 2004. En d'autres termes, le visa touristique et le visa d'affaires ne sont plus considérés comme “des pièces valables” pour travailler en Algérie, et le seul laisser-passer légal reste donc le visa de travail, qui doit être accompagné d'un permis de travail délivré par la direction de l'emploi.
Il existe en outre le visa de travail temporaire qui, lui, est délivré pour un étranger titulaire d'un “contrat de travail dont la durée ne peut excéder 3 mois”, accompagné d'une autorisation provisoire de travail temporaire et d'une attestation. Celle-ci constitue une preuve de l'engagement de l'employeur, appelé à “assurer la prise en charge du rapatriement du travailleur étranger dès la rupture de la relation de travail”. Mais, le visa de travail temporaire est aussi remis à l'étranger titulaire d'un contrat d'assistance ou de prestation de service conclu par lui-même ou par son organisme employeur avec une société ou un organisme exerçant une activité dans notre pays. Ces textes, reposant sur le principe de l'égalité de traitement entre le travailleur étranger et le travailleur algérien, s'inspirent largement des recommandations de l'Organisation internationale du travail (OIT), dont le but est de permettre aux employés étrangers de bénéficier des mêmes droits et obligations que la main-d'œuvre locale, y compris dans les domaines syndical et de la sécurité sociale. Aujourd'hui, le monde du travail est en mutation et les nouvelles lois sociales montrent que les contradictions ne sont pas totalement dépassées. Au contraire, il y a toujours des résistances au changement. Sur un autre plan, cette phase de transition est productrice de situations informelles, de dysfonctionnements et de prétextes pour contourner l'application des lois en vigueur. Des informations provenant de la direction de l'emploi, rapportées par des journaux, font état de certains écarts de sociétés étrangères, mixtes ou de droit algérien, qui n'ont pas déclaré des personnels à la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnas) afin d'échapper aux taxes et impôts à payer à la Cnas et au Trésor public. Certaines d'entre elles se seraient même amusées à déclarer des travailleurs étrangers mais pas à leur salaire réel. De telles pratiques, à présent combattues par les autorités compétentes, ne sont pas inconnues en Algérie, puisque des entreprises nationales, notamment avec l'essor du secteur privé, sont impliquées dans des affaires d'évasion fiscale et de non-déclaration de travailleurs à la sécurité sociale.
Pour l'emploi des étrangers en Algérie, les pressions extérieures et les enjeux sont certes plus grands, surtout lorsqu'il s'agit de personnes travaillant de façon informelle (travail au noir). Aussi, pour éviter que le phénomène ne prenne de l'ampleur, une coordination s'impose entre les différents services intervenant dans le contrôle de la main-d'œuvre étrangère (direction de l'emploi, Cnas, inspection du Travail et services de sécurité).
Hafida Ameyar


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.