Le procureur général de Tizi Ouzou a mis en avant, hier, l'importance du certificat médical qu'il considère comme étant une pièce maîtresse garantissant l'équité d'un procès intenté notamment en pénal. Le procureur général de Tizi Ouzou a mis en avant, hier, l'importance du certificat médical qu'il considère comme étant une pièce maîtresse garantissant l'équité d'un procès intenté notamment en pénal. «La qualification pénale d'un acte repose sur l'avis médical», a indiqué M. Lazizi Mohamed-Tayeb à l'ouverture des travaux de la journée d'étude sur l'expertise et son rôle dans le dossier pénal, tenue hier mercredi au Centre des œuvres sociales (COS) de la wilaya de Tizi Ouzou. S'adressant aux médecins, magistrats et autres officiers de la police judiciaire, présents dans la salle, le procureur général a rappelé avec insistance que «le certificat médical n'est pas un simple document administratif encore moins un certificat de complaisance, mais un acte engageant directement la responsabilité du médecin qui l'établit au vu des conséquences préjudiciables qu'il peut entraîner soit pour la victime soit pour l'accusé» Evoquant le rôle de l'expertise médicale sollicitée par le juge d'instruction pour l'éclaircissement d'un fait nécessitant des compétences particulières, M. Lazizi a tenu à rappeler que «c'est de la fiabilité et de l'intégrité de l'examen médical que dépend la justesse d'une sentence rendue en pénal». D'où l'importance, a-t-il mis en garde, pour le médecin de faire attention aux conclusions de ses examens car «un certificat médical comprenant des données erronées ou complaisantes expose son auteur à des poursuites judiciaires». L'objectif de cette rencontre, au-delà de son aspect de formation continue, consiste à échanger des points de vue entre les médecins légistes, les magistrats et les officiers de la police judiciaire, afin d'aboutir à une expertise médicale équitable garantissant les droits des justiciables. Attirant l'attention de ses confrères, le Dr Brahim Boulassel, médecin et chef du service de médecine légale du CHU Nédir-Mohamed de Tizi Ouzou, a indiqué que le certificat médical non conforme aux exigences médicolégales risque de léser la victime et de rendre difficile les poursuites pénales contre le ou les auteurs de crimes et délits. D'où la nécessité, a-t-il suggéré, de la mise en place d'un programme de formation médicale pour les médecins de centres de tri et de consultation, et des urgences. Insistant sur l'importance d'une bonne rédaction du certificat médical, ce spécialiste dira qu'un certificat médical établi dans les normes permet au malade de bénéficier des avantages nombreux qui lui sont dus. Mais, a-t-il poursuivi, le médecin doit aussi être conscient de toutes ses implications médicolégales et sociales. Dans sa présentation des caractéristiques générales d'un bon certificat médical, le Dr Boulassel a relevé que ce document se doit, pour être crédible, être rédigé de manière scrupuleuse, précisant et ne résumant que les faits observés par le médecin lors de sa consultation, en mettant l'accent sur la nécessité de rapporter les dires du patient au conditionnel et de décrire les faits sans omission ni dénaturation afin de permettre au juge de statuer sur ces mêmes faits en son âme et conscience. Rabah M.
