Monsieur le président de la République, Il m'est particulièrement pénible, à l'heure des réformes de la justice et de la bonne gouvernance, d'exposer, à nouveau, à votre Excellence, ces faits regrettables. En date du 19 novembre 2007, j'ai été contraint d'animer une conférence de presse, afin de faire appel au secours de votre Excellence, pour cette grande injustice que je subis depuis 1994, injustice qualifiée par l'un des sept ministres de la Santé qui se sont succédé sur ce dossier de : «la plus grande injustice subie par un médecin depuis l'indépendance !». Mais malgré le professionnalisme avéré dont a fait preuve la presse nationale, pour transmettre le message et faire apparaître ces faits, qui portent gravement atteinte à l'autorité et à la souveraineté de l'Etat, la situation n'a guère changé. Contre toute attente, l'injustice perdure à ce jour, malgré l'intervention, depuis 2007, des services de votre Excellence. Lors d'un concours national en 1994, j'ai été victime d'une violation de mes droits constitutionnels pour les organisateurs dudit concours. Trois membres du jury ont vidé mon dossier scientifique de son contenu et le doyen de la faculté de médecine a dissimulé le PV correctif du jury examinateur. La Cour suprême, m'a rendu justice, et prononcé, le 8 juin 1997, un arrêt en ma faveur portant : «annulation de la décision de la commission de suivi des concours, et condamnation du ministre de l'Enseignement supérieur aux fais», basant son jugement sur le fait que : «le jury a violé le principe d'égalité des candidats». Malheureusement, à ce jour, je suis privé de ce droit acquis par le mérite scientifique, du fait d'une coalition de fonctionnaires contre l'exécution des lois et des ordres du gouvernement, coalition qui déclare ne pas reconnaître cette décision de justice, pour le simple motif que, selon elle , le «jury est souverain», et que la justice n'a pas le droit de s'immiscer dans ses prérogatives. Le ministre de l'Enseignement supérieur de l'époque (M. Amar Tou) refusa l'exécution de cet arrêt prononcé pourtant, dans sa forme exécutoire, par la plus haute instance judiciaire du pays. Il ne sera procédé à son exécution que par l'arrivée du ministre qui lui succéda (M. Amar Sakhri). Pour ce, un jury d'expertise scientifique de six professeurs s'est réuni dans le cabinet du ministre, et a réétudié mes travaux scientifiques. Après délibération, il confirma mon succès, et avec grand mérite. Tous les documents administratifs réglementaires furent alors établis : un arrêté interministériel complémentaire en date du 26 juillet 2001, portant proclamation de ma réussite, avec effet rétroactif, et ma nomination et titularisation en tant que maître de conférences hospitalo-universitaire au CHU Mustapha Pacha depuis le 16 avril 1995 ; suivi de trois arrêtés interministériels et ministériels d'application, dans lesquels le directeur de cet établissement a été chargé de m'installer dans mes fonctions. Mais, ce dernier, a à son tour, usé et abusé du pouvoir que lui confère sa fonction de directeur général, pour stopper l'exécution de cet arrêt de la Cour suprême. Il a refusé, sans aucun motif légal, de m'installer. J'ai demandé l'application de la loi et réclamé mes droits usurpés ; mais, en guise de réponse, il y a eu, la destruction de ma carrière scientifique et socioprofessionnelle, notamment par la violation nocturne de mon domicile avec effraction, le vol de mes documents et la dégradation de mes biens. Je suis retourné à la justice en 2005, contre ce directeur rebelle, qui a discrédité une décision de justice et porté atteinte à son autorité et à son indépendance. Mais, au lieu de répondre aux convocations du juge d'instruction, il a préféré recourir à des pressions et au chantage, afin de m'obliger à retenir ma plaine. Il m'accusa d'abord de diffamation, en date du 28 mars 2007, par citation directe de monsieur le procureur de la République, pour un article purement scientifique, basé sur des références authentiques, et publié, dans l'intérêt général, depuis 17 mois passés, dans toute une image du quotidien El Watan (le 2 novembre 2005, sous le titre «Santé publique : La sonnette d'alarme»). J'ai alors été jugé et condamné, seul, sans que le responsable de la publication ne soit nullement cité. Bien que, légalement, la responsabilité de l'éditeur précède celle de l'écrivain, s'il y avait réellement eu diffamation. Puis, il usa à nouveau de son influence auprès de son collègue, le directeur général du CHU de Blida (l'actuel dg de la CNAS), lequel a, à son tour, délibérément violé la loi et établi, depuis le 15 avril 2007, des actes administratifs arbitraires graves à mon encontre : il arrêta la rémunération mensuelle que je percevais depuis 22 années, me réclama la restitution de tous les salaires perçus durant les 69 derniers mois, et bloqua mon CCP. Lequel CCP, un compte strictement personnel, est à ce jour bloqué ! Et, plus grave encore, c'est que la chambre administrative de la Cour de Blida, a été induite en erreur par les fausses déclarations de la défense du CHU et a confirmé toutes les irrégularités, sur la base que je suis rémunéré par le ministère, ce qui est, évidemment, archifaux. Ainsi, de victime durant douze années, je suis subitement transformé, et par la force de la loi, en chômeur, accusé et condamné. Toutes les correspondances adressées de 2004 à 2009 par le ministre de l'Enseignement supérieur (M. Hraoubia) à ses homologues de la Santé, pour leur demander d'arrêter l'abus de ce dg et de m'installer dans mes fonctions, sont restées lettre morte. En date du 15 mars 2009, j'ai reçu une réponse des services de votre Excellence, réponse qui confirma clairement la légitimité de mes doléances : «J'ai l'honneur de vous informer de ce qui nous est parvenu de la direction générale de la Fonction publique qui a étudié votre dossier : votre situation administrative a été régularisée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 2001, portant proclamation de votre réussite. A côté de cela, a été prise en charge une préoccupation présentée par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique relative à la régularisation de votre situation administrative au grade de professeur hospitalo-universitaire, et ce par envoi n°1008 en date du 31/12/2002». Enfin, en date du 24 mars 2009, M. le ministre de la Santé (le Dr Barkat) a ordonné, par écrit, la régularisation de cette situation conformément à la loi. Mais, malgré la confirmation par le directeur de la réglementation du ministère de la Santé, dans son rapport, de ces violations manifestes de la loi et de la réglementation en vigueur, ces instructions de M. le ministre demeurent toujours inappliquées. Le préjudice subi par cette destruction de carrière, programmée et exécutée, au vu et au su de toutes les autorités, est lourd et irréparable : perte de quinze années d'une vie scientifique et professionnelle de professeur hospitalo-universitaire ! Mais, malgré toutes ces longues années de doléances et d'errance à travers les tribunaux, et bien que j'attende un septième arrêt de la Cour suprême ou du conseil d'Etat, pas un seul des auteurs de ces infractions connexes n'a été jugé ou sa responsabilité déterminée ! Tout se passe comme si tous les documents officiels précités et présentés lors des différentes instructions, en représentent rien du tout. Aujourd'hui, je me demande qui est le véritable responsable de cette destruction de ma carrière ? Qui est derrière l'annulation des instructions écrites de M. le ministre ? A qui profite cette rébellion manifeste contre l'autorité et la souveraineté de l'Etat ? L'unique certitude dont je dispose est, qu'à ce jour, ni les décisions irrégulières de 2007 n'ont été annulées, ni l'arrêté interministériel de 2001 n'a été appliqué, et l'exécution de l'arrêt de la Cour suprême de 1997 est, depuis 2002, stoppée par un simple directeur d'hôpital ! Je vous prie de bien vouloir agréer, M. le Président, l'expression de ma très haute considération et de mes sentiments dévoués. Le citoyen Abdelouahab Bengounia (Professeur hospitalo-universitaire et juriste) 69, rue El-Mokrani, Le Lido, Mohammadia, Alger
