Le ministre de l'Education nationale préside la cérémonie de célébration de la Journée internationale des mathématiques    Djelfa : près de 6 quintaux de café subventionné saisis    Les tortures et les assassinats commis par la France coloniale dénoncés par ses propres enfants    Hadj 2025 : le choix du vol est définitif et aucune modification n'est possible une fois la réservation confirmée    22e AG de l'ACNOA: Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Le groupe Sonelgaz honore ses travailleurs à besoins spécifiques    Education nationale: ouverture de 5 lycées régionaux spécialisés en mathématiques    Cyclisme: les prochains championnats arabes se dérouleront en Algérie    Grands projets: le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Journée nationale des personnes à besoins spécifiques : diverses activités et remise d'appareillages    Ooredoo organise un ''Iftar'' en l'honneur de la presse nationale et de ses partenaires    Ramadhan : Une bonne occasion pour renouer avec un mode de vie sain    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les Rohingyas confrontés à plusieurs crises cumulées    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Supervision des élections : Les magistrats veulent plus de prérogatives
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 08 - 01 - 2013

Le président du syndicat national des magistrats (SNM), Djamel Aidouni, est revenu, hier, à l'issue de la fin des travaux du conseil national du SNM qui s'est déroulé les 5 et 6 janvier 2013 sur les revendications de ce corps relatives à l'indépendance du magistrat et l'amendement de la loi sur les élections afin de donner à la commission de supervision des élections une réelle présence sur le terrain.
Le président du SNM avait déjà fait part de ces revendications le jour même de la réunion du conseil national à la résidence du magistrat. Le syndicat des magistrats a émis des propositions en ce qui concerne la composition du Conseil national de la magistrature (CNM) et aussi sur sa présidence. Les magistrats réclament haut et fort à ce que la composition du CNM soit uniquement du ressort des magistrats et que le poste de vice-président (dans la mesure où le président du CNM est le président de la République en sa qualité de premier magistrat) doit revenir au président de la Cour suprême et non au ministre de la Justice.
Dans le sillage de l'indépendance de la justice, ils ont émis également la proposition de voir les parlementaires décider du budget à accorder aux magistrats à chaque signature de loi de finances. Cela permettrait, selon Aidouni, d'éliminer toutes interférences susceptibles de mettre à mal l'indépendance du juge.
Le second volet relatif au renforcement par de nouvelles prérogatives de la commission nationale de supervision des élections semble être définitivement tranché. Les magistrats ne veulent se contenter, lors de rendez-vous électoraux, d'un rôle de figurants sans emprise réelle ni sur la révision des listes électorales, ni sur le déroulement des scrutins, ni encore sur les résultats alors que ce sont les magistrats qui endossent toutes les critiques (citoyens et partis politiques), une fois ces élections terminées.
Aidouni s'est insurgé face à cette situation qui décrédibilise encore l'image fragile du magistrat déjà entamée. « Je défis quiconque pouvant apporter des preuves sur une quelconque irrégularité lors des dernières élections locales dont des magistrats de la commission de supervision se seraient rendus responsables ». Et d'ajouter « qu'on m'apporte un seul PV falsifié », a lancé le président du SNM en insistant sur la nécessité de doter la commission de supervision de mécanismes et moyens lui permettant d'intervenir dans tout le processus de l'opération des élections depuis l'élaboration des listes jusqu'à la proclamation des résultats. La loi électorale actuelle en application donne au juge l'aptitude de faire seulement des constats.
Le conférencier a d'autre part déploré le fait que de simples procès font parfois l'objet d'appels devant les cours et même devant la Cour suprême. Il s'est interrogé du pourquoi d'une telle situation. « Si la loi confère au justiciable le droit de recours, on a du mal à justifier un tel excès », a-t-il dit. Une situation qui exige plusieurs années avant qu'elle ne soit assainie, reconnaît Djamel Aidouni. Le président du SNM a fait, par ailleurs, part de la disponibilité du ministre de la Justice qui serait, selon le SNM, prêt à dialoguer avec le syndicat des magistrats sur certaines questions socioprofessionnelles (augmentations de primes et indemnités notamment).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.