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Contentieux des frais médicaux : La CNAS renvoie la balle aux hôpitaux français
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 07 - 12 - 2015

Tout en affirmant que la Caisse nationale d'assurance sociale des travailleurs salariés (CNAS) « se porte bien, au jour d'aujourd'hui», le DG de la CNAS, Dr Tidjani Hassan Haddam, a jugé « important de revoir la politique du médicament». Une révision qui serait très utile pour «l'équilibre financier de la Caisse ». Intervenant hier, au forum d'El Moudjahid, le directeur général de la CNAS, a évoqué la nécessité de revoir la politique du médicament, en raison de la facture des médicaments qui ne cesse de s'alourdir.
Au-delà, de la liste des médicaments remboursés par la CNAS, le DG de la CNAS a, également, évoqué la couverture des médicaments utilisés dans les hôpitaux et structures de santé, par son organisme. Il a indiqué que la CNAS participe, d'une façon considérable, dans les dépenses de la Santé publique. Il affirme, chiffres à l'appui, que « le forfait hôpital » versé par la Cnas est passé de 57 milliards de DA, en 2014, à 65 milliards de DA, en 2015. Le DG a précisé que la CNAS n'a pas l'appui de l'Etat. «Elle se base sur un système de sécurité intergénérationnelle assuré par les assurés eux-mêmes». Il a rappelé, dans ce sens, que les créances de la CNAS sont importantes. Elles se situent aux alentours de 250 milliards de DA, auprès de tous les secteurs, y compris le secteur public, mais avec une proportion dominante, dans le secteur privé. Il a précisé que les dispositions contenues dans la loi de finances complémentaire 2015, sont une opportunité aux employeurs, pour s'acquitter de leur dettes, avec l'avantage d'un effacement de toutes les majorations et les pénalités de retard. Ils ont, jusqu'à fin mars 2016, pour s'acquitter de leur devoir, a-t-il rappelé. Il précise que jusque-là, sur 7.482 échéanciers, 23 milliards de DA ont été engagés et 12 milliards de DA ont été recouvrés. Il a, également, précisé que 1.100 personnes physiques, exerçant dans l'informel, se sont présentés aux services de la CNAS, pour une affiliation volontaire. En ce qui concerne, la question récurrente des dettes de la CNAS envers les structures hospitalières françaises, Tidjani Haddam précise qu'il s'agissait, seulement, « d'un petit contentieux » avec les hôpitaux français, dans le cadre du « transfert de malades algériens pour soins à l'étranger». Concernant les dettes dites « privées », il a affirmé que la CNAS n'assumera pas les frais des soins des personnes qui ont été traitées, dans les hôpitaux français, sans avoir un engagement écrit délivré par la commission médicale nationale, dépendant du ministère de la Santé.
Pour Tidjani Haddam, ces factures qui proviennent de « la dette privée » devront être honorées par les malades eux-mêmes. Plus précis, il affirme que « la dette privée devra être assumée par l'assurance voyage et l'assurance économique.»
Il a réaffirmé que la CNAS n'avait aucun problème financier avec les structures hospitalières françaises. Pour lui, il y a deux types de dettes. Quand des citoyens algériens sont hospitalisés dans des hôpitaux français ou autres, ils bénéficient de prestations de soins alors qui ne sont pas couverts par une prise en charge de la CNAS. Pourtant, affirme-t-il, les mécanismes réguliers, pour se faire soigner dans des hôpitaux français ou autres, sont clairs. «Il faut avoir une autorisation de la part de la commission chargée de la prise en charge des malades algériens à l'étranger.» Et de souligner que la CNAS, en tant qu'organisme officiel, responsable de la couverture financière des frais d'hospitalisation des citoyens algériens, bénéficiaires de décisions de transfert pour soins à l'étranger, assume les frais de ceux ayant une autorisation ou engagement écrit de la part des autorités algériennes. Et d'insister : « elle ne reconnaît pas la dette privée, des soins à l'étranger qui se font, en dehors de la décision de la prise en charge des malades, à l'étranger». Par contre, affirme-t-il, il y a un petit contentieux entre la CNAS et certains hôpitaux français sur quelques dettes « dont on a relevé des anomalies dans les factures, notamment, sur le dépassement de la période figurant sur les engagements de prise en charge délivrés, par notre commission ». Des soins supplémentaires qui ne figuraient pas dans l'engagement et de l'autorisation résultats de concertations entre d'éminents professeurs qui gèrent la commission nationale médicale. Ce contentieux, précise-t-il, fait l'objet de discussion permanente avec certaines structures hospitalières françaises, « d'une façon transparente, avec beaucoup de rigueur et d'objectivité. Il est en train d'être réglé, tout en préservant l'intérêt suprême de la CNAS». Et de préciser que ce contentieux devrait être réglé, rapidement « et on n'entendra plus parler de dettes envers les hôpitaux français».
«NOUS NE TRANSFERONS PLUS DE MALADES POUR LA CHIRURGIE CARDIAQUE»
Le directeur de la CNAS a affirmé que la décision de prendre en charge un malade algérien, à l'étranger est du ressort du ministère de la Santé. A travers la commission nationale médicale de placement des soins à l'étranger, composée d'éminents professeurs. Et de préciser que la CNAS n'est que le payeur du système de placement à l'étranger. « On n'est pas les décideurs», répond-il au sujet du refus de certains cas de transfert à l'étranger. Pour le DG de la CNAS, la médecine en Algérie a beaucoup évolué. « Nous avons des plateaux performants et nous avons d'éminents professeurs et chirurgiens». Il confirme, sans avancer des chiffres qu'«aujourd'hui, très peu de malades algériens sont transférés, à l'étranger». Et de poursuivre: «nous avons de moins de moins de malades qui sont pris en charge à l'étranger ». La plupart des pathologies sont, aujourd'hui, prises en charge en Algérie. « Nous ne transférons plus de malades pour la chirurgie cardiaque à l'étranger», souligne-t-il. Notamment depuis la signature de conventions avec 17 cliniques de chirurgie cardiaque. Ces dernières font appel, le plus souvent, à des chirurgiens étrangers.


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