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La direction régionale du commerce dresse son bilan: Plus de 800 millions de fraude fiscale en 10 jours
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 29 - 06 - 2016

Le dispositif de contrôle de la qualité et des pratiques commerciales mis en place par la direction régionale du commerce d'Oran qui, rappelons-le, coiffe cinq wilayas qui sont Oran, Aïn-Témouchent, Tlemcen, Mostaganem et Sidi Bel-Abbès, vient de livrer ses premiers résultats. Les inspecteurs ont réussi à mettre à nu, de la période allant du 16 au 25 juin, un chiffre d'affaires dissimulé de plus de 19 milliards de centimes dans les 5 wilayas dont 847 millions de centimes uniquement à Oran. Ce défaut de facturation constitue, en effet, l'une des infractions les plus constatées après l'absence d'hygiène et l'insalubrité des lieux. Les agents du Commerce ont découvert que de nombreux opérateurs achetaient et écoulaient leurs marchandises sans aucune facture. Un stratagème que des commerçants adoptent pour échapper au fisc, ce qui représente, sans doute, un réel préjudice pour les caisses du Trésor public. Cette fraude fiscale a été détectée chez des commerçants de détail comme de gros. C'est dans la wilaya de Mostaganem que le montant de cette fraude fiscale reste le plus élevé, avec plus d'un milliard suivi de la wilaya d'Oran. Cette infraction est sanctionnée par la loi sur la concurrence, explique-t-on du côté des services concernés.
Avec 75 brigades mobilisées à Oran pour le contrôle des pratiques commerciales, le bilan fait état de 3.100 interventions dont 2.995 dans le secteur du détail et 105 dans le secteur du gros. Les agents de contrôle ont verbalisé 498 commerçants et proposé 56 magasins à la fermeture. Dans toute la région ouest du pays, ce sont 1.400 commerçants qui ont été verbalisés et 94 commerces qui ont été proposés à la fermeture. Les causes les plus répandues sont l'exercice d'activité sans registre de commerce et l'absence de local. Pour contrecarrer ce phénomène qui porte atteinte à l'économie nationale, l'administration avait instauré le fichier des fraudeurs, une banque de données qui permet d'assainir l'activité commerciale, en canalisant les véritables opérateurs économiques. Pour ce qui est du contrôle de la qualité 4.161 commerçants ont été contrôlés durant cette période à l'ouest dont 1.097 à Oran. Les inspecteurs ont verbalisé 204 commerçants pour défaut d'hygiène à Oran. En effet, les commerces présentant un risque pour la santé du consommateur sont immédiatement fermés. Les arrêtés de fermeture sont, dans ce cadre, signés et exécutés le jour même pour des commerces dont les conditions d'hygiène laissent vraiment à désirer.
Cette décision, initiée par les services de la wilaya, vise surtout à développer la vigilance en matière de lutte contre les intoxications alimentaires. Un phénomène que les services de la wilaya redoutent le plus pendant la saison des fortes chaleurs. Depuis le début de ramadan, plus de 10.000 commerçants ont été contrôlés dans la région dont plus de 4.000 à Oran.


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