Dans la 1re partie de ce dossier � parue le 11 janvier 2010 �, et intitul�e �O� il est question d'une d�claration de probit� morale pour les candidats aux march�s publics�, nous avions fait �tat d�une directive adress�e par le chef de l�Etat � son Premier ministre o� il est question notamment de �dynamisation de la lutte contre la corruption�. Dans la seconde partie (voir Le Soir d�Alg�rie du 18 janvier 2010), nous avions �voqu� et d�velopp� la notion de �Pacte d'int�grit� �, aux lieu et place de la rachitique, inutile et incompl�te �d�claration de probit� morale�. Dans cette 3e et derni�re partie, il est question de la r�glementation des march�s publics, un des instruments de pr�vention et de lutte contre la corruption, mais une r�glementation plus ferme et plus compl�te que celle qui pr�vaut en Alg�rie, trop laxiste et trop permissive, faisant le lit de la corruption. Les march�s publics g�n�rent une activit� �conomique appr�ciable, mais ils sont sujets � la corruption partout dans le monde. Un rapport r�cent de l�OCDE (Organisation pour la coop�ration et le d�veloppement �conomiques, souvent appel�e organisation des pays riches) montre comment les pouvoirs publics peuvent rep�rer cette corruption, et sugg�re des moyens de la combattre. L�histoire qui suit est r�elle. Un cadre de la fonction publique supervisait les commandes internationales dans une organisation d�aide. Plusieurs de ses connaissances occupaient des postes-cl�s dans de petites soci�t�s commerciales europ�ennes qui fournissaient �quipements et services � son organisation pour un chiffre d�affaires total de plus de 20 millions de dollars. Face aux pratiques criminelles, il faut briser le silence Le fonctionnaire aura touch� pour plus de 500 00 dollars de potsde- vin. Fort de sa position, il contournait les r�gles internes en mati�re de march�s publics et manipulait les proc�dures pour favoriser ces partenaires particuliers. Au lieu d�inviter les fabricants � participer aux appels d�offres, il avait recours � de petites soci�t�s dans lesquelles il poss�dait d�importantes parts. Les entreprises s�lectionn�es les fournissaient et devaient passer par lui pour obtenir les march�s. Des paiements occultes �taient vers�s sur un certain nombre de comptes � l��tranger. Un jour, il a obtenu une voiture qui a �t� factur�e comme compresseur � l�organisation. Fonctionnaire au-dessus de tout soup�on, il se croyait intouchable. Finalement, un repr�sentant commercial de l�un des fournisseurs �s�lectionn�s� a bris� le silence, et une enqu�te sur les irr�gularit�s des march�s a �t� ouverte. Ces malversations ont co�t� 1,5 million de dollars � l�organisation, et la confiance des donneurs a �t� fortement �branl�e. C�est un cas parmi la douzaine de ceux qui sont relat�s dans ce rapport, intitul� �Corruption dans les march�s publics : M�thodes, acteurs et contre-mesures�. Parmi les autres cas examin�s, l�un a �t� d�couvert gr�ce � une d�nonciation anonyme, un autre par un fournisseur m�content. Qu�il s�agisse de grands projets d�infrastructure comme les centrales �lectriques ou les routes, ou de la construction d�universit�s publiques et de leur �quipement en t�l�communications et en sanitaires, les commandes publiques repr�sentent un march� fort convoit� par les fournisseurs internationaux et g�n�rent des flux financiers consid�rables. On estime leur poids � 15% du PIB dans les pays de l�OCDE, et plus encore dans nombre de pays non membres. Ces march�s repr�sentent une part importante des exportations mondiales de marchandises et de services, jusqu�� 80% selon certaines estimations. March�s particuli�rement vuln�rables � la corruption Les march�s publics repr�sentent des opportunit�s int�ressantes, souvent � long terme, pour les soumissionnaires et leurs sous-traitants. Ils font l�objet d�une vive concurrence internationale et locale. Tout cela g�n�re une importante activit� �conomique, mais rend ces march�s particuli�rement vuln�rables � la corruption partout dans le monde. Les raisons des versements occultes sont diverses. Le plus souvent, ils visent � d�crocher de nouveaux contrats, mais ils peuvent aussi servir � s�assurer qu�un chantier soit achev� dans les d�lais, ou � obtenir des avantages indirects, tels que la position g�ographique d�un a�roport. Les pots-de-vin sont parfois offerts par les entreprises, mais peuvent aussi �tre r�clam�s par les agents publics. S�en acquitter peut �galement permettre de s�assurer que le fonctionnaire recevant une livraison ne bloquera pas le paiement en cas de retard. L�influence politique peut aussi �tre un motif de corruption. La passation de march�s publics suit souvent un processus long et complexe, et un grand nombre d��tapes sont n�cessaires avant qu�un projet ne se concr�tise. Il peut toujours y avoir un pot-de-vin � un point quelconque de la cha�ne, depuis le lancement d�un projet jusqu�� sa gestion une fois la construction achev�e. Ceux qui profitent des �angles morts� du syst�me Des experts de l�OCDE sur la corruption, charg�s de surveiller l�application de la convention OCDE anticorruption de 1997, ont entrepris d��tablir une typologie des actes de corruption dans les march�s publics, afin d�am�liorer la connaissance des m�canismes et des syst�mes de corruption et l�efficacit� de la pr�vention, de la d�tection, de l�investigation et de la sanction de cette activit� criminelle. Le rapport cit� plus haut r�capitule les techniques et les m�canismes utilis�s pour corrompre, et examine les relations entre la corruption et d�autres d�lits financiers, et les motivations des corrupteurs et des corrompus. Bas� sur des cas r�els, il porte un �clairage sur la pr�vention, la d�tection, l�investigation et la sanction des actes de corruption. Cette �tude r�pond � un besoin, rassemblant diff�rentes exp�riences internationales qui pourront inspirer les pouvoirs publics dans leur lutte contre ce fl�au. Il sensibilisera le grand public, contribuera � la formation des fonctionnaires intervenant dans les march�s publics et aidera des autorit�s r�pressives dans le monde entier. La corruption peut toucher tous les secteurs m�me si certains, comme le montre le rapport, tels que l��nergie � le cas de Sonatrach en Alg�rie � et la d�fense sont particuli�rement vuln�rables du fait de leur complexit�, des montants en jeu et du caract�re international des transactions. Des actes illicites sont camoufl�s en proc�dures l�gitimes. Gr�ce � des liens avec les fili�res de blanchiment de fonds, d��vasion fiscale et d�extorsion, les acteurs de la corruption peuvent exploiter les r�seaux financiers extraterritoriaux et manipuler les r�gles cens�es emp�cher ces pratiques. Les montages peuvent impliquer plusieurs parties qui agissent ensemble pendant de nombreuses ann�es. Les soumissionnaires pour un important contrat public peuvent s�entendre, sachant que l�un d�entre eux remportera le march� pour tous les autres. Les versements en esp�ces ont �t� remplac�s par les m�mes moyens de paiement qui ont stimul� les �changes internationaux : cartes de cr�dit et participations �gratuites�, comptes dans des centres financiers extraterritoriaux. Parfois, aucune somme n�est vers�e avant l�ach�vement du contrat. Le fournisseur camoufle le versement occulte dans la facture, sous couvert de retard, de suppl�ments impr�vus ou n�importe quel autre pr�texte. Il n�est pas �tonnant que ces pratiques se fassent souvent sous le nez des pouvoirs publics, puisque les contrats sont r�dig�s et sign�s par des personnes occupant des fonctions officielles qui profitent des �angles morts� du syst�me. Un v�rificateur peut tr�s bien avoir devant les yeux un de ces paiements occultes sans le savoir. Djilali Hadjad Que doit faire le gouvernement ? Le rapport de l�OCDE sur la corruption dans les march�s publics � cit� dans l�article ci-dessus � explore plusieurs moyens d�action, dont trois principaux. Premier point fondamental : s�assurer qu�on dispose d�un arsenal l�gislatif suffisant en mati�re de march�s publics et de lutte contre la corruption. Naturellement, l�essentiel est de le faire respecter : l�exp�rience montre que des r�gles claires et des sanctions s�v�res sont le moyen le plus s�r de lutter contre la corruption. Ce qui n�est pas de l�actuel Code des march�s publics en Alg�rie. De fait, certaines poursuites judiciaires impliquant des entreprises de la zone OCDE sont li�es � des transactions avec des pays hors OCDE (l�Alg�rie par exemple) qui ne disposent pas de l�arsenal l�gislatif appropri�. Deuxi�me mesure : �tablir des r�seaux d�experts disposant de comp�tences judiciaires et techniques pour am�liorer la pr�vention et la d�tection de la corruption dans les administrations charg�es des march�s publics. Troisi�mement : agir au sein des administrations elles-m�mes pour promouvoir la connaissance et l�application de r�gles et de m�canismes de contr�le. Cela passe par une sensibilisation aux effets d�l�t�res de la corruption aupr�s des agents publics eux-m�mes. La corruption est certes difficile � d�tecter, mais les individus peuvent se trahir par certains signes r�v�lateurs. Il s�agit d�apprendre au personnel � d�celer ces signes et � les signaler, quitte � sacrifier des relations de confiance, des liens personnels, etc. On ne saurait trop souligner l�importance de l�action au niveau local pour diffuser les bonnes pratiques. La coop�ration internationale est elle aussi indispensable pour d�m�ler ces �cheveaux de relations commerciales, car les march�s publics se sont consid�rablement mondialis�s.
