près une longue opération d'inspection qui l'a conduit à travers quatre-vingts cinq (85) établissement médical répartis sur dix (10) wilayas, les membres de la Commission Nationale Consultative de Promotion et de Protection des Droits de l'Homme (C.N.C.P.P.D.H) viennent de remettre au ministre de la santé son rapport. Sombre est le tableau dressé par les membres de la C.N.C.P.P.D.H sur les conditions d'accueil, d'hospitalisation et de restauration des malades hospitalisés jugées lamentables. Ils ont fait état du déficit tant en médecins spécialistes qu'en équipements techniques (plateau technique). L'Etat qui assure la prévention et la lutte contre les maladies épidémiques et endémiques doit intervenir pour assainir la situation des hôpitaux et soulager un tant soit peu la douleur des malades. Ce droit à la protection de la santé des citoyens, ainsi stipulé par la Constitution, est, le moins qu'on puisse dire, variable en fonction du facteur géographique (Sud Nord) : les soins hautement spécialisés sont concentrés, en majorité, dans des hôpitaux du Nord et en conséquence, la ressource médicale spécialisée est aussi concentrée dans les grands centres urbains du Nord. Il n'existe aucune égalité des citoyens devant l'accès aux soins. Et, le lieu de résidence devient un facteur essentiel, voire primordial, pour une réelle prise en charge et protection de la santé du citoyen vu la disparité géographique, en matière de santé. Ceci dit, la mission d'information, menée par les membres de la Commission, entre dans le cadre de l'étude décidée par la Commission Nationale Consultative de Promotion et de Protection des Droits de l'Homme (CNCPPDH) sur l'accès aux soins dans les structures relevant du ministère de la Santé et de la Population, et de la Réforme hospitalière et s'est déroulée, durant la période du 28/04/2008 au 19/08/2008. Les programmes de visite (choix des établissements et services) ont été décidés par les membres de la mission d'information en prenant comme support le document technique préparé par la sous commission permanente de la protection des droits de l'homme. Cette mission d'information a eu lieu en présence des directeurs de la santé et de la population des différentes wilayas concernées et les membres de la mission d'information tiennent a faire part de l'étroite collaboration dont ont fait preuve ces cadres du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, chez qui il a été relevé une compétence et une volonté de « bien faire » en fonction des réalités des régions où ils exercent. Toutefois, cette dernière donnée est quelque fois complètement occultée par leur département ministériel de tutelle, qui ne tient pas compte de leurs avis et suggestions basés sur les besoins de santé et d'infrastructures y afférentes, de la population de la wilaya où ils exercent. Les membres de la mission d'information ont eu à relever des réflexes tendant à occulter la réalité des choses, comme la mise à la disposition des malades de draps neufs, de couvertures et couettes à peine retirées de leurs emballages ou les instructions données à voix basse à certains agents pour que l'ensemble des personnels soit présent au niveau des services et que des opérations de nettoyage soient entreprises à la hâte. Par ailleurs, les conditions socioprofessionnelles du corps médical et paramédical sont nettement en deçà de ce qu'elles doivent être. VETUSTE DES INFRASTRUCTURES HOSPITALIÈRES Dans les localités visitées, il est à noter que les établissements construits dans le cadre de ce qu'il est convenu d'appeler “programme Belge” connaissent des niveaux de détérioration relativement avancés en raison de la vétusté apparente des bâtiments, de leur non-conformité aux nouveaux besoins induits par les programmes de santé en cours de mise en oeuvre, de leur implantation opérée sur des terrains aux sols instables et de leur entretien périodique non assuré de manière convenable (peinture de façades, étanchéité etc). Cette situation induit, à l'évidence des coûts élevés de réhabilitation. ORIENTATION ET MAUVAIS ACCUEIL DES MALADES Les groupes de travail ont eu à observer que la question de la qualité de l'accueil et de l'orientation ne se pose que dans les hôpitaux et les polycliniques. En effet, il a été constaté que plus l'établissement est important plus la qualité de l'accueil laissait à désirer. Les membres de la commission ont constaté lors de leur passage dans de nombreuses structures hospitalières à travers le pays que le personnel médical ne respecte pas le port de la blouse. Mieux, il a été même constaté que des médecins exerçaient en tenue civile, ce qui rendait leur identification en tant que praticien extrêmement difficile dans les couloirs de l'hôpital. Par ailleurs, dans la plupart des services de maternités visités, la couleur de la blouse de la sage-femme était méconnue des personnels en poste indiquera encore le rapport de la C.N.C.P.P.D.H. Les membres de ladite commission ont fait état également du non-respect du port de badges d'identification par les personnels médicaux, paramédicaux et de service. Le rapport de la C.N.C.P.P.D.H a souligné l'absence de fauteuils roulants à l'entrée des structures visitées qui devraient être à la disposition des malades, présentant un handicap ou nécessitant le recours à une chaise roulante. Une désorganisation totale au niveau de la visite qu'il est possible d'illustrer par les principales remarques et observations suivantes : Le non-respect des horaires de visites, absence de contrôle ou tri des visiteurs. Les couffins (aliments cuisinés, boissons, …) ramenés par les visiteurs aux malades ne faisaient l'objet d'aucun contrôle, ni au moment de l'accès, ni à proximité des salles de séjour (services de la surveillance) des malades hospitalisés et les enfants en bas âge accompagnant les visiteurs accédaient dans les services d'hospitalisation sans aucun respect des règles de prévention et d'hygiène les concernant. Certains agents paramédicaux avaient même leurs enfants avec eux au moment de prendre leur service de garde la nuit. PRISE EN CHARGE DES MALADES HOSPITALISES DEFAILLANTE Généralement et durant les visites effectuées la nuit par les membres de la C.N.C.P.P.D.H, où suite à leurs entretiens avec les malades, le constat était que la prise en charge des malades durant la nuit laisse à désirer. Ainsi, le système de l'appel – malade (système de sonnerie dans le bureau des personnels de garde) et de la lumière rouge (au dessus de la chambre du malade) est, à quelques rares exceptions, inexistant, y compris dans des unités sanitaires rénovées ou en phase de rénovation avancée ont-ils constaté. En outre, et à titre d'illustration de cette absence de prise en charge du malade durant la nuit, les membres de ladite commission ont déploré la négligence du personnel de la garde de nuit à commencer par leur directeur qui ne fait rien pour mieux encadrer son service. Le constat est le même pendant la journée, l'équipe de la C.N.C.P.P.D.H a fait état des lenteurs importantes dans la prise en charge des patients. S'agissant des salles de soins implantées dans les petites localités, il a été constaté que certaines d'entre elles n'ont pas reçu de médecins depuis le 29 novembre 2007 (pendant plus de six mois) alors que dans d'autres, l'infirmier de service était absent de son poste aux environs de 11 heures du matin. Enfin, des salles de soins implantées dans des localités relativement peuplées étaient complètement fermées. AUCUNE VALORISATION DE LA RESSOURCE HUMAINE MEDICALE Le rapport de la commission de la C.N.C.P.P.D.H a établi un constat amer sur les conditions du travail des médecins spécialistes, les résidents, les internes, jugées des plus lamentables. Ainsi, constatent-t-ils, les chambres de garde au niveau des services et au niveau des urgences sont dans un état vétuste et délabré, y compris le mobilier ; certaines salles de réunion du personnel médical au niveau des ces services, sont dans un état délabré ; les médecins n'ont même pas de sièges. Ils déplorent également le mépris de ma direction de l'établissement hospitalier envers le personnel médical. Le même rapport relève des disparités dans la répartition des médecins spécialistes entre les établissements hospitaliers. Ces disparités sont dues, selon les termes dudit rapport à l'inexistence d'un système d'intéressement pour l'affectation dans les établissements hospitaliers des Hauts-Plateaux et du sud (voir le système d'intéressement des magistrats : salaire élevé + indemnité location logement 40 000,00 DA.) À titre d'exemple, ils citent la non valorisation du grade de Professeur. LE SUIVI PARAMEDICAL DES MALADES ET LE SERVICE RESTAURATION DEFAILLANTS Déficit en personnel paramédical qui se répercute, négativement sur la prise en charge et le suivi des malades hospitalisés, indiquent dans leur rapport, les membres de la commission de la C.N.C.P.P.D.H, soulignant l'inexistence d'une valorisation des infirmiers exerçant en milieu difficile ou pénible comme les infirmiers en oncologie, sages-femmes, ou en service de santé mentale etc. Plus grave encore, ajoutent –t-ils, certains infirmiers cumulent, en toute illégalité, un emploi à l'extérieur au détriment de la santé des maladeS hospitalisés laissés à leur sort durant la nuit. À commencer par les lits d'hôpital qui se trouvent dans leur majorité dans un état défectueux a noté le rapport de la C.N.C.P.P.D.H qui a constaté le défaut d'équipement (armoires de chevet, chariots à manger, boutons d'appel, barrières de sécurité, tableau pour feuille de suivi, chaises pour visiteurs) ainsi que l'existence de chambres communes (6 à 8 personnes) sans isolation entre eux, notamment lors des visites de famille ou des soins. Quant aux moyens d'humanisation des conditions d'hospitalisation, ils sont souvent des dons de particuliers (frigidaires, TV et rideaux), ont-t-ils ajouté, soulignant l'état de délabrement dans lequel se trouvent les sanitaires de certains établissements qui dégagent une odeur nauséabonde. Les médicaments sont, souvent, à la charge des malades bien que leur condition de malade hospitalisé leur ouvre droit au bénéfice des médicaments de la pharmacie de l'établissement hospitalier. Cette dernière accuse un déficit en certains médicaments engendrant des ruptures de stock de médicaments qui durent parfois plusieurs mois ont-t-ils constaté. Cette situation contraint souvent les malades hospitalisés à acheter les médicaments et parfois par leurs propre moyens. L'isolement des malades hospitalisés pour des affections telles que la tuberculose, la méningite est, selon le même rapport, défaillant. UN REPAS QUI NE COÛTE PAS 200 DA S'agissant de la restauration, les membres de la commissions de la C.N.C.P.P.D.H ont fait remarquer que le montant de la somme allouée au poste « alimentation » qui est de 200 DA par malade et par jour, est totalement ignoré par certains économes et directeurs d'établissements hospitaliers. Des économes de certains établissements hospitaliers, disent-t-ils, affichent une satisfaction d'avoir réalisé des économies au niveau des dépenses engagées au titre de l'alimentation des malades (un économe s'est targué d'avoir réussi à faire servir des repas - petit-déjeuner, déjeuner et dîner - aux malades qui n'ont pas dépassé 100 DA par jour et par malade hospitalisé). Selon eux, l'association du corps médical à l'établissement des menus et au contrôle quotidien des repas est un acte purement symbolique et formel. Inexistence d'une approche diététique de l'alimentation préparée et servie aux malades due à l'absence de personnels qualifiés aux cuisines et de relations clairement définies et établies entre les prescripteurs, c'est-à-dire les médecins devant attribuer les menus spécifiques pour hypertendus, diabétiques, sans gluten etc, et le service de l'économat qui a la notion de menu adapté (sans sel, régime diabétique etc), ont-t-ils souligné. DES GARDES-MALADES LIVRES À EUX-MÊMES Le rapport de l'organisation que préside Farouk Ksentini fait état de l'abondance des gardes-malades par les responsables des établissements qui ne leur servent ni repas, ni matelas pour dormir la nuit. Ledit rapport parle de comportements et des insinuations touchant à l'honneur de gardes- malades ( mamans ou jeune filles gardes-malades) ont été signalés aussi bien par certains personnels hospitaliers que par des gardes-malades. S'agissant des établissements de santé mentale, les membres de la commission C.N.C.P.P.D.H ont fait état de l'inexistence d'une réglementation désignant la structure et les conditions d'intervention pour arrêter et conduire un malade mental à un établissement spécialisé ainsi que l'inexistence d'une réglementation sur les conditions de mise en milieu fermé d'un malade mental. À cela s'ajoute le déficit en médicament, notamment le tranxene injectable ont-ils écris dans leur rapport, déplorant le comportement de la Pharmacie centrale des hôpitaux (PCH) qui, selon eux, joue le rôle strictement commercial sans se soucier des besoins des malades en matière de médicament. DES BRÛLEURS À LA PLACE D'INCINERATEURS L'épineuse question de l'incinération des déchets hospitaliers à risques infectieux devraient être mis dans des sacs en plastique de couleur rouge, selon la réglementation en vigueur se pose avec acuité. Le rapport de la C.N.C.P.P.D.H a fait état que l'utilisation des sacs de couleur rouge sont employés aussi bien pour les déchets domestiques que pour les déchets à risques infectieux. Selon les termes dudit rapport, ces déchets sont ramassés et entassés dans les camions d'enlèvement des ordures avec les sacs de couleur noir des déchets domestiques, ce qui occasionne des déchirures et l'écoulement de déchets à risques infectieux sur les déchets destinés aux décharges publiques. Les établissements hospitaliers ne disposent pas d'incinérateurs mais uniquement de brûleurs, qui constituent, par les fumées dégagées, un risque patent pour la santé publique et l'environnement en général ajoutent t-ils encore à ce sujet. L'URGENCE D'AMELIORER LES CONDITIONS SOCIOPROFESSIONNELLES DU PERSONNEL MEDICAL Il est plus qu'urgent que les pouvoirs publics se penchent sur cette question afin de permettre au personnel médical et paramédical d'avoir une condition socioprofessionnelle en conformité avec la mission qui leur est impartie, les actes accomplis qui concourent à la défense nationale ( la santé d'une population est un des paramètres entrant dans le cadre de la politique de défense nationale), le cursus d'enseignement et universitaire suivi, les fonctions de formateur exercées, la formation continue suivie etc.), par une revalorisation conséquente du salaire, et des indemnités afférentes aux différentes spécialités existantes, dont certaines sont plus exigeantes à l'instar de la réanimation, de l'oncologie, du service du santé mentale, des sages femmes etc. Il y a lieu, également, de mettre un terme définitif au comportement de certains directeurs d'établissements hospitaliers vis-à-vis du personnel médical, y compris des chefs de service, qui sont traités comme des auxiliaires, et « punissent » ceux qui ne se plient pas à leurs exigences et doléances, par le biais de la non satisfaction des besoins en équipements exprimés et autres moyens de rétorsion administrative envers le personnel médical et paramédical. ETABLISSEMENTS VISITES Les établissements visités, au nombre de quatre-vingts cinq (85) répartis sur dix (10) wilayas, sont les suivants : Wilaya d'Alger : Hôpital Mustapha-Bacha, Hôpital de Zéralda et Polyclinique, Hôpital de Douéra, Hôpital de Rouiba, Hôpital de Beni Messous, Hôpital de Ben Aknoun, Hôpital de Cheraga Wilaya de Sétif : Secteur sanitaire d' El Eulma Wilaya de Médéa : Hôpital de Médea « Mohamed- Boudiaf », Hôpital de Berrouaguia « Benyoucef-Benkhedda » Polyclinique de Berrouaguia du 1er-Novembre, Hôpital de Beni-Slimane Hôpital de Tablat, Hôpital de Médea « La nouvelle bâtisse » Wilaya de M'sila : Polyclinique de Sidi Aïssa, Hôpital d'Aïn El Hadjel, Hôpital de Bou Saâda, Centre de santé de Baniou, Polycinique de Chelal, Hôpital Zahraoui de M'sila, Centre intermédiaire psychiatrique de M'sila, Clinique de Maternité de M'sila, Centre de santé d'Oultam, Centre de santé de Oued Slimane - Djoub Wilaya de Biskra : Hôpital de Benbouzid d'Oued Djellal, Hôpital Ziane-Achour, Hôpital Hakim-Saâdane de Biskra (avec 204 lits), Hôpital Bachir-Bennaceur (avec 248 lits), Clinique de Maternité et Etablissement Hospitalier Spécialisé d'ophtalmologie de Biskra, Polyclinique de Chetma, Polyclinique de Sidi Okba (avec 70 lits) et l'Etablissement hospitalier de M'chounèche, Wilaya de Batna : Etablissement hospitalier de Batna - ex-Sanatorium, Clinique d'ORL, Centre Hospitalo-Universitaire de Batna (avec 635 lits), Hôpital d'Arris 1, Salle de soins de Tabandout, Salle de soins de Ghouffi, Salle de soins de Hiza, Salle de soins de Ghassira - Ouled Abed, Polyclinique de Tkout, Salle de soins de Tifelfel, Maternité d'Arris et l'Hôpital de Aïn Touta, Wilaya de Khenchela : Polyclinique d'El Hamma, Hôpital de Kaïs, « hôpital des Frères- Benamrane », Polyclinique des Frères- Chouhada de Touzient, Nouvel Hôpital de Khenchela, Pavillon des Urgences de l'Hôpital Ali Boushaba de Khenchela, Maternité Ali Boushaba de Khenchela, Polyclinique El Khechaf de Babar, Hôpital de Chechar, Salle de soins de Frijou, Centre de santé de Aïn Djerboua et la Polyclinique de N'Sigha, Wilaya d'Oum el Bouaghi : Polyclinique de F'kirina, Salle de soins de F'kirina, Hôpital Salah- Zerdani de Aïn Beida, Hôpital Mohamed-Boudiaf de Aïn Beida, Hôpital mère/enfant ''Annexe Slimane Amirat ''de Aïn Beida, Polyclinique (I) Sahbi-Amar. Polyclinique Bouakkaz-Chaffai, Salle de soins Sidi Reghis, Hôpital de Aïn Fekroun, Hôpital Slimane- Amirat de Aïn M'lila, Polyclinique Hamouda-Ababsi de Aïn M'lila et la Polyclinique de Aïn Kercha, Wilaya de Guelma : Hôpital de Oued Zenati, Polyclinique de Oued Zenati, Salle de soins de Aïn El Houta,Salle de soins de Ras El Agba, Salle de soins de Sellaouat-Announa, Salle de soins de Amara, Polyclinique Houari- Boumediène, Polyclinique de Hammam Debbagh, Polyclinique de Boumahra-Ahmed, Polyclinique de Bouchegouf, Pavillon des Urgences de l'Hôpital de Guelma, Hôpital de Guelma, Hôpital de Aïn Larbi, Polyclinique Houari-Boumediène de Héliopolis, Salle de soins, Hôpital Ibn Zohr de Guelma et l'Etablissement hospitalier spécialisé de Ras-El-Ma Wilaya de Constantine : Centre Hospitalo-Universitaire de Ben Badis [email protected]
