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Emission de ch?ques sans provision d?une valeur de 600 millions
Le procureur r?clame 3 ans de prison ferme
Publié dans La Voix de l'Oranie le 31 - 03 - 2009

Suite ? une plainte d?pos?e par le d?nomm? S.M. pour ?mission de ch?ques sans provision, le d?nomm? Ch.M. a ?t? arr?t? et pr?sent? devant le magistrat instructeur.
Cette affaire qui a ?clat? au d?but de cette ann?e a oppos? ainsi deux personnes li?es par des int?r?ts d?affaire. Ch.M. qui devait la somme de 6 millions de DA ? S.M. lui a ainsi remis des ch?ques dont le total des valeurs repr?sentaient effectivement cette somme, mais pas son compte? S.M., la victime racontera : ? Lorsque je ma suis pr?sent? ? la banque pour encaisser cette somme, j?ai appris que le compte ?tait sans solde. ?
Jug? une premi?re fois par d?faut, le mis en cause a ?t? condamn? ? la peine de quatre ans de prison ferme. Apprenant qu?il avait ?t? condamn? par d?faut, le pr?venu, Ch.M., se constituera prisonnier et fera opposition contre le premier jugement.
Appel? ? la barre le jour de l?audience en premi?re instance, Ch.M. affirmera qu?il n?a rempli aucun ch?que ? S.M., affirmant que ces ch?ques d?pos? par S.M. pour appuyer la plainte ont ?t? pris dans son bureau, ? son insu.
Appel? hier devant la cour d?appel, le pr?venu maintiendra ses d?clarations affirmant qu?il est innocent.
Lors de son r?quisitoire le repr?sentant du minist?re public requerra le maintien de la premi?re peine.
L?affaire a ?t? mise en d?lib?ration pour la semaine prochaine.


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