Le Conseil de sécurité de l'ONU doit inclure un chapitre sur les droits de l'Homme et un autre sur l'état de droit dans le mandat de la MINURSO, face à l'augmentation significative des violations marocaines au Sahara occidental depuis la rupture du cessez-le-feu de 1991, en novembre 2020, souligne la Fédération d'associations catalanes amies du peuple sahraoui (ACAPS). Face à l'intensification des cas de répression et de violations des droits de l'Homme par les autorités de l'occupation marocaines dans les territoires sahraouis occupés, "le Conseil de sécurité des Nations unies doit inclure un chapitre sur les droits de l'Homme, ainsi qu'un chapitre sur l'état de droit, dans le mandat de la Mission des Nations unies pour l'organisation du référendum au Sahara occidental (MINURSO)", indique un rapport de la fédération. Et "en l'absence d'un mécanisme indépendant et crédible pour assurer le plein respect des droits de l'homme au Sahara occidental, le secrétaire général des Nations unies doit accorder une place significative dans son rapport au Conseil de sécurité aux violations du droit international, du droit international humanitaire et des droits de l'homme (y compris les avis et déclarations publiés par les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations unies) au Sahara occidental", selon le document. D'après le rapport, "le refus du Maroc de mettre en place un mécanisme indépendant et crédible de surveillance et de dénonciation des violations des droits de l'homme alimente le contexte d'impunité auquel est confrontée la population sahraouie". Le présent rapport est coordonné par l'ACAPS et NOVACT, l'Institut international pour l'action non violente qui promeut le processus de transformation sociale basé sur les droits humains, la justice et la démocratie dans la région euro-méditerranéenne. Intitulé "Visibiliser l'occupation au Sahara occidental", le rapport est soutenu par le groupe de soutien pour la protection et la promotion des droits de l'Homme au Sahara occidental (300 ONGs du monde entier) et l'Association des familles de prisonniers et disparus sahraouis (AFAPREDESA). Les auteurs de ce rapport appellent aussi la MINURSO à "protéger la population civile dans les zones les plus proches du développement des hostilités, dans le cadre de son mandat de contrôle du cessez-le-feu", soulignant que la mission onusienne "doit également prendre d'urgence le contrôle de la zone tampon au sud du Sahara occidental et s'assurer qu'elle restera démilitarisée". Le rapport qui couvre la période allant du 13 novembre 2020 au 13 novembre 2021 a pour objectif de contribuer à briser le mur du silence de l'impunité et de l'inaction concernant la situation des droits et libertés dans les territoires sahraouis occupés ainsi que de fournir des informations rigoureuses sur l'intensification par l'occupant marocain des violations qui ont eu lieu au cours de l'année écoulée. Dans ce contexte, le rapport note qu'au moins 160 violations des droits civils et politiques et des droits des femmes ainsi que des violations de la quatrième Convention de Genève, ont eu lieu pendant cette période au Sahara occidental, précisant qu'il s'agit uniquement des cas et des témoignages qui ont pu parvenir aux mains des défenseurs sahraouis des droits de l'homme ou qui sont inclus dans les rapports périodiques d'organisations des droits humains. Dans ce sillage, les auteurs ont cité de nombreux cas de violations des droits de l'homme du peuple sahraoui et de répression contre les prisonniers ainsi que les activistes et militants des droits humains dont Sultana Khaya, qui est assignée à résidence depuis novembre 2020 avec sa famille et subit depuis, toutes les formes de torture, d'intimidation, de viol et d'agression sexuelle, des pratiques inhumaines vivement dénoncées dans le rapport ACAPS/NOVACT. A cet effet, le rapport juge impératif que la Représentante spéciale du Secrétaire général sur les violences sexuelles dans les conflits (SRSG-SVC) "prenne la responsabilité de dénoncer les agressions et les violences sexuelles subies par la population protégée et, en particulier, par les femmes activistes dans ce territoire". "En l'absence d'une puissance administrante, le Secrétaire général de l'ONU doit recueillir les informations statistiques et autres informations pertinentes de nature technique relatives aux conditions économiques, sociales et éducatives dans le territoire occupé", insistent les auteurs du rapport. ==Accélérer la décolonisation== L'ONU et ses Etats membres "ont une responsabilité première envers le peuple du Sahara occidental", tient aussi à rappeler le document. Ainsi, "l'AG de l'ONU est invitée à assumer ses responsabilités juridiques et politiques en accélérant la décolonisation du Sahara occidental, conformément à ses résolutions 1514 (XV), 1956 (XVIII), 2229 (XXI) et 34/37", soulignent les auteurs. De même, l'Union africaine (UA) et ses Etats membres "ont également la responsabilité de mettre en œuvre les dispositions de l'Acte Constitutif de l'UA", tandis que l'Union européenne (UE) et ses Etats membres doivent surtout, notent les auteurs, "éviter tout acte soutenant l'exploitation illégale et le pillage des ressources naturelles du Sahara occidental sur lesquelles le peuple sahraoui exerce une souveraineté permanente". Il convient de rappeler aussi que le Sahara occidental, ancien protectorat espagnol depuis la fin du 19e siècle, a été intégré en 1963 dans la liste des territoires non autonomes, auxquels s'applique la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux (résolution 1514-XV de l'AG/ONU). En 1966, l'AG de l'ONU a confié à l'Espagne (puissance administrative du territoire) le mandat de déterminer dans les meilleurs délais les modalités d'organisation d'un référendum en vue de permettre à la population autochtone du territoire d'exercer librement son droit à l'autodétermination. Et en février 1976, l'Espagne a informé le SG de l'ONU qu'à cette date, elle avait mis fin à sa présence au Sahara occidental et renoncé à sa responsabilité sur le Territoire, sans avoir rempli le mandat qui lui avait été confié par l'AG en 1966. Dans ce contexte, les auteurs du rapport appellent l'Espagne à "reconnaître sa responsabilité dans la décolonisation du Sahara occidental" et à "participer effectivement à la recherche d'une solution politique qui mettrait fin à l'occupation militaire illégale" de la dernière colonie d'Afrique et "permettrait au peuple sahraoui d'exercer librement son droit inaliénable à l'autodétermination et à l'indépendance". Et enfin, ils appellent la France qui soutient l'occupant marocain et les Etats-Unis à "suspendre immédiatement toutes les livraisons au Maroc d'équipements militaires et d'armement qui pourraient être utilisés dans le territoire non autonome du Sahara occidental" et à "geler toute coopération militaire" avec l'occupant.
