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Articles de l'auteur GHENNAI RAMDANE
L'expulsion des occupants de logements concédés à titre de nécessité absolue et utilité de service
Le tribunaux administratifs sont sollicités ces derniers temps par certaines collectivités locales pour rendre des ordonnances d'expulsion en référé à l'encontre des retraités de la Fonction publique ou leurs ayants droit qui occupent des logements (...)

01 - 04 - 2018
La liberté d'expression de l'avocat
Chaque affaire de justice médiatisée emporte inéluctablement un débat d'intérêt général auquel la contribution des juristes est plus que nécessaire. Dans quelle mesure l'avocat constitué dans ce genre d'affaires peut-il contribuer au débat juridique (...)

09 - 07 - 2016
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Les magistrats sont responsables disciplinairement devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour tout manquement à leurs obligations professionnelles. La loi organique 04-11 portant statut de la magistrature considère comme faute (...)

16 - 02 - 2016
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15 - 02 - 2016
Les droits du gardé à vue de contacter son avocat et de recevoir sa viste
Le "Journal officiel" vient de publier l'ordonnance n°15-02 du 23 juillet 2015 modifiant et complétant le code de procédure pénale (CPP). Cette révision est importante mais ne répond pas malheureusement à toutes les aspirations légitimes. Elle est (...)

06 - 09 - 2015
Urbaine dans la vallée du M'zab
Les évènements meurtriers qui endeuillent encore et encore la région de Ghardaïa ne cessent d'interpeller la conscience de chaque Algérien ; non seulement parce qu'ils ont engendré inutilement des pertes en vie humaine et occasionné des dégâts (...)

12 - 07 - 2015
La remise en cause du régime de la suspension des notaires
Le notariat algérien connaît, ces derniers temps, des moments difficiles en raison principalement de la grande vague de suspension ayant touché un nombre important de notaires pour avoir commis des fautes professionnelles ; et faisant l'objet à la (...)

22 - 06 - 2015
La dépénalisation des contraventions et des délits mineurs
Un projet de loi relative à la dépénalisation des actes de gestion est annoncé par le gouvernement depuis le mois d'octobre dernier. Cette mesure salutaire ne peut, à elle seule, décongestionner la législation répressive qui a atteint, dans notre (...)

23 - 03 - 2015
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