Rencontre à Alger autour des enseignements du "Jour de la victoire"    3,5 tonnes de kif saisies par L'ANP    Refus d'extradition d'Abdeslam Bouchouareb : le Gouvernement algérien relève l'absence de la coopération française    Les résultats du fonctionnement continu au port de Bejaia sont "encourageants"    Blida: début d'approvisionnement en eau dessalée depuis la station Fouka 2 à Tipaza    Palestine: l'Algérie dénonce au Conseil de sécurité le "deux poids, deux mesures" dans l'application du droit international    France : Mélenchon dénonce les attaques répétées de Retailleau contre l'Algérie    M. Merad préside le lancement officiel de la plateforme numérique "Formulaires services de police"    El-Oued : le Chahid du devoir national le pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr inhumé au cimetière de Sidi-Youcef    Célébration de la Journée internationale des forêts : des campagnes de reboisement et de sensibilisation à la préservation du patrimoine forestier dans l'Ouest du pays    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Appel à la vigilance des agriculteurs    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pour passation illégale de marchés : 15 policiers condamnés à 2 ans de prison
Publié dans El Watan le 17 - 11 - 2008

Le tribunal de Hussein Dey a prononcé une peine de 2 ans de prison ferme contre 15 policiers et la relaxe pour un commissaire dans le cadre de la réalisation d'infrastructures de la Sûreté nationale. La même peine a été retenue contre 3 entrepreneurs privés. Le principal mis en cause, le sous-directeur des infrastructures, a dénoncé dans une lettre « la gestion désastreuse » de la DGSN.
Un commissaire a été relaxé et 15 de ses collègues, entre officiers et simples agents, viennent d'être condamnés à deux ans de prison ferme par le tribunal de Hussein Dey près la cour d'Alger. Ce tribunal a également prononcé la même peine contre 3 entrepreneurs privés, cités dans cette affaire de passation de marchés par le service des infrastructures de la Sûreté nationale. Le verdict est tombé une semaine après le procès, à l'issue duquel le ministère public a requis des peines allant de 1 à 5 ans de prison ferme assorties d'amendes comprises entre 20 et 200 000 DA. Il s'agit d'une affaire des plus intriguantes, qui cache, pour de nombreux avocats des prévenus, un « véritable règlement de comptes » du fait que dans le dossier aucune preuve palpable n'a été présentée à la justice. D'ailleurs, le tribunal a fait tomber le grief de corruption et de dilapidation de deniers publics, ne retenant que celui lié aux passations de marchés en dehors de la réglementation. Lors des plaidoiries, la défense des 19 prévenus a démonté le dossier sur lequel reposent les poursuites, estimant que tous les projets de réalisation engagés par le service des infrastructures ont eu l'aval de la direction générale de la Sûreté nationale et que l'expertise réalisée a démontré qu'il n'y a eu aucun préjudice pour l'administration.
En fait, toute l'affaire a bizarrement éclaté à la suite d'une lettre de dénonciation adressée par un agent civil, occupant le poste de sous-directeur du service des infrastructures, aux plus hautes autorités sur la gestion « controversée » de la Sûreté nationale, depuis 1997, et avec des détails assez hallucinants sur l'implication de certains cadres de l'institution dans ce que l'auteur a qualifié de « désastre ». Quelque temps plus tard, le contestataire a été convoqué par sa hiérarchie pour être entendu à propos de la lettre. En fait, selon lui, les enquêteurs voulaient lui extirper des aveux, impliquant l'ancien inspecteur général de la sûreté, suspendu à l'époque. Pour avoir refusé et assumé son écrit, l'ex-sous-directeur a été poursuivi pour diffamation et condamné à une année de prison ferme en juin 2008. Il a fait appel et son affaire est programmée pour le 24 novembre prochain à la cour d'Alger. Parallèlement à cette plainte, la DGSN a ouvert une enquête sur la gestion du service des infrastructures, et 16 policiers entre commissaires, officiers et simples policiers ont été présentés au tribunal de Hussein Dey, pour « corruption, dilapidation de deniers publics et passation de marchés en violation de la réglementation ». Des griefs que les mis en cause ont niés en bloc, criant « au complot ». L'agent civil s'est ainsi retrouvé comme étant le principal prévenu dans cette affaire ; il a été condamné à 2 ans de prison ferme pour « passation de marchés en violation de la loi ». Des marchés, qui selon l'expertise, ont tous eu l'aval de l'administration centrale. Des oppositions sont déjà prévues par l'ensemble des prévenus, qui estiment avoir été « lésés » dans cette affaire. Une affaire, faut-il le préciser, ce qui illustre parfaitement cette image de l'arbre qui cache la forêt. Plus précisément, et à la lumière des débats de l'audience du 5 novembre dernier, au tribunal de Hussein Dey, le dossier du service des infrastructures cachait celui du contenu de la lettre de dénonciation écrite par l'agent civil à la Présidence, au chef du gouvernement, et au ministre de l'Intérieur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.