Les quotas imposent des obligations à l'Etat et aux personnalités responsables des partis politiques, et non aux femmes elles-mêmes. L'idée de base de ce système consiste à permettre aux femmes d'accéder à des fonctions politiques. Le système des quotas que nous allons voir à travers cette réflexion vise à garantir aux femmes une large représentativité allant de 15 à 40% – suivant la réalité du terrain politique actuel – différent d'une instance élue à une autre, et pourquoi pas réaliser – à l'avenir – un véritable «score» de 50/50 entre les sexes ! L'utilisation ou non de quotas pour les femmes est un facteur plus décisif que le système électoral en vigueur. Les quelques pays(1) ayant eu recours à ce type de quotas sous trois formes différentes (quota volontaire adopté par un ou plusieurs partis politiques, quota légal de candidatures, sièges reservés à des femmes) ont élu 21,7% de femmes en moyenne ; c'est-à-dire à peu près deux fois plus de femmes que les pays n'ayant instauré aucune forme de quota (11,8%). Cette tendance est confirmée par une vingtaine de pays tels que la Suède, le Costa-Rica, l'Ouganda, le Mexique, la Mauritanie… où le taux de représentation des femmes au Parlement a atteint ou dépassé les 30% en 2006(2). La convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (Cedaw)(3) a dans son article 4 fait référence aux quotas reservés aux femmes : mesures temporaires spéciales. Par contre, ces dites mesures ne doivent pas avoir pour conséquences le maintien des normes inégales ou distinctes, elles doivent être abrogées dès que les objectifs en matière d'égalité des chances et de traitement ont été atteints. Aussi, l'aliéna de l'article sus-cité précise : «L'adoption par les Etats parties de mesures spéciales… n'est pas considerée comme un acte discriminatoire.» Notons que l'Algérie n'a émis aucune réserve au contenu de l'article en question, qu'elle a signé et ratifié le 22 janvier 96, à part ceux découlant du code de la famille et prévoit aussi dans l'article 132 de sa Constitution que le droit international est supérieur au droit du pays. Patant de ce principe : Les femmes algériennes ont -elles accès aux instances décisionnelles de notre pays ? Sont-elles présentes dans les institutions importantes et les partis politiques ? En théorie, la Constitution algérienne consacre de façon solennelle l'égalité en droits de la femme et de l'homme. Les articles 29, 31 et31 bis disposent ainsi : «Les citoyens sont égaux devant la loi, sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d'opinion ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale… Les institutions ont pour finalité d'assurer l'égalité en droits et devoirs de tous les citoyens et citoyennes en supprimant les obstacles qui entravent l'épanouissement de la personne humaine et empêchent la participation effective de tous, à la vie politique, économique, sociale et culturelle… l'Etat œuvre à la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d'accès à la représentation dans les assemblées élues.» Par contre, en pratique, l'Algérie ne donne pas toute sa force à la règle constitutionnelle consacrant l'égalité et la non-discrimination. Le champ politique – en majorité pour ne pas dire en totalité – est investi par les hommes et demeure toujours infime concernant la représentation des femmes au sein des assemblées élues. Si de plus en plus l'Etat et les partis politiques reconnaissent que la femme devrait avoir les mêmes droits que les hommes, ils sont rares ceux qui joignent l'action à la parole. Le phénomène qui veut que les actions ne suivent pas toujours les propos n'a jamais été aussi vrai que dans ce domaine d'égalité des sexes où les écarts entre ce qui se dit et ce qui se fait représentent de véritables gouffres. Certains partis politiques, même le pouvoir en place, font appel à la femme juste pour faire valoir leur but en s'affichant comme «démocrates» et/ou «ouverts au monde moderne» ayant dans leur rang des militantes éveillées ! D'autres lui font appel juste pour s'occuper des «commissions de la femme» ou de la femme tout court, un peu comme s'il y avait deux politiques en Algérie, celle des hommes et celle des femmes, le plus drôle, c'est qu'elles ne fusionnent jamais ! Son entrée dans le milieu politique n'a pas été toujours du goût des conservateurs et autres traditionalistes qui désirent que tout stagne, voire pire encore, nous replonger dans les sombres nuits de l'obscurantisme médiéval. «En 1977, il y avait 5% de femmes au Parlement, ce chiffre a diminué pour atteindre 4,60%. En 1987, il a été, en revanche, enregistré une nette amélioration, puisque le nombre de femmes ayant arraché une place à l'hémicycle était de 7,10%. Cependant, ce chiffre a sensiblement baissé en 1997 pour atteindre 4,20%, et en 2002, le nombre de femmes parlementaires était de 6,90%(4) ». Actuellement, la représentation des femmes au niveau des institutions algériennes est comme suit : Conseil de la nation (7 femmes sur 144 postes, soit 4,86%) ; Assemblée populaire nationale (31 femmes sur 389 postes, soit 7,97%) ; Conseil constitutionnel (2 femmes sur 9 postes, soit 22,22%), gouvernement (3 sur 39, soit 7,69%), soit au total 43 femmes sur 581 postes, donc 7,40%. Bien qu'actuellement en Algérie, beaucoup de femmes sont instruites (licence, ingéniorat et plus) ; intelligentes, dynamiques, une expérience professionnelle assez riche dans tous les domaines, et elles sont capables de se lancer en politique si l'occasion leur est donnée. La preuve, elles représentent 50% de l'effectif secondaire et universitaire, presque 70% de l'effectif médical (pharmacie, chirurgie dentaire…) et 37% du corps des magistrats. Dans le secteur des médias, les rédactions sont constituées en moitié par des femmes. L'Algérie est classée loin derrière la Tunisie, le Maroc et la Mauritanie concernant le taux de participation de la femme au Parlement. Ce qui fait que la présence de la femme dans les institutions politiques demeure sans ancrage réel et l'«ouverture démocratique» promise depuis belle lurette n'a, malheuresement, pas apporté beaucoup de changements dans la situation de la femme algérienne, particulièrement sur ce plan. Un progrès significatif a été enregistré au Maroc après l'introduction au Parlement d'un quota de trente sièges réservés aux femmes. A Bahreïn, les femmes ont pu voter et être éligibles, et ce, pour la première fois lors d'une élection nationale. A Djibouti, une loi stipulant que chaque parti doit présenter au moins 10% de candidatures féminines a été adoptée en décembre 2002. Fait précédent, le résultat des élections qui ont eu lieu au début de l'année 2003 a vu l'arrivée de sept femmes au Parlement, soit plus de 10% des élus. En Jordanie, la loi électorale a été modifiée pour réserver six sièges aux femmes à la Chambre basse du ajlis (Parlement). En Tunisie, la participation de la femme dans les assemblées élues avoisine les 30%. Par ailleurs, en Egypte, les femmes ont toujours du mal à s'imposer dans le jeu électoral et seulement 2% des représentants élus en 2005 sont des femmes, ce qui ne représente qu'une diminution marginale par rapport aux élections précédentes. L'application des quotas : entre le «pour» et le «contre» 1) Le «pour» Les quotas de femmes n'équivalent pas à de la discrimination, mais compensent les entraves empêchant les femmes d'occuper la place qui leur revient dans la politique ; Les quotas permettent à plusieurs femmes de siéger ensemble au sein d'une commission ou d'une assemblée, ce qui limite le stress souvent ressenti par les femmes isolées ; En leur qualité de citoyennes, les femmes ont droit à une participation égale. L'expérience des femmes est indispensable dans la vie politique. Les élections sont affaire de représentation, et non de niveau d'instruction.Les femmes sont tout aussi qualifiées que les hommes, mais les qualifications des femmes sont dévalorisées et minimisées dans un système politique dominé par les hommes. En réalité, ce sont les partis politiques qui contrôlent les nominations, et pas les électeurs qui décident de la personne qui sera élue, les quotas n'enfreignent donc pas les droits des électeurs. La mise en place de quotas peut entraîner des conflits qui peuvent, toutefois, se révéler purement temporaires. Les quotas peuvent contribuer à alimenter la démocratisation en rendant le processus de nomination plus transparent et officiel. 2) Le «contre» Un certain nombre d'arguments ont été présentés contre la mise en place de quotas pour faire augmenter la présence politique des femmes. Citons quelques-uns : Les quotas bafouent le principe de l'égalité des chances pour tous en favorisant les femmes par rapport aux hommes ; Les quotas ne sont pas démocratiques, ce sont les électeurs qui doivent décider qui élire ; Les quotas exigent d'élire des représentants politiques en raison de leur sexe, et non de leurs qualifications, ce qui signifie que des candidats plus qualifiés seront exclus ; De nombreuses femmes ne souhaitent pas être élues au simple motif qu'elles sont des femmes ; La mise en place de quotas crée des tensions significatives dans l'organisation des partis. Les quotas bafouent les principes de la démocratie libérale. À titre d'exemple, les formations politiques algériennes, le Front de libération nationale (FLN), El Islah et le Parti des travailleurs (PT) soutiennent le «contre» tout en mettant en exergue leur volonté de mettre en avant la femme en se basant uniquement sur «ses compétences et non pas sur un système de quotas»(5). Et pour la dernière formation citée, «les politiques sont les responsables de la situation de la femme et non pas la société… Le système des quotas sera basé sur le copinage et non pas sur les compétences…»(6) Par ailleurs, certain(e)s représentant(e)s des syndicats, partis politiques et mouvement associatif soutiennent le «pour». Nouria Hafsi, du Rassemblement national démocratique (RND), a estimé que le système des quotas même s'il est «anti-démocratique» est un passage obligatoire durant cette période transitoire avant d'arriver à la démocratie et la parité homme-femme(7) (…) Proposition réafirmée aussi recemment en sa qualité de secrétaire générale de l'Union nationale des femmes algériennes (UNFA). Pour maître Chelouche, le système des quotas est «une étape vers la parité» (8). Le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) tout comme le Mouvement de la société pour la paix (MSP) se prononcent en faveur du système des quotas : «C'est un moyen d'inciter et d'encourager une plus grande participation de la femme dans l'activité politique»(9), argumente le chargé de la communication au niveau du RCD, le Dr Khendek. Conclusion Un système de quotas – différent en fonction du type d'élection – (Sénat, APN, APW, APC…), variant entre 15 et 40% pour un premier temps, est nécessaire pour promouvoir une représentation accrue des femmes au sein des assemblées élues. Il apportera sûrement un saut quantitatif. Le pourcentage minimal sera appliqué pour les APC, c'est-à-dire, au moins une femme dans chaque liste électorale pour les communes de moins de 100 000 habitants (assemblées composées de 7 à 15 sièges) et de trois à sept candidates (pour chaque liste électorale) pour 100 001 habitants et plus (23 à 33 élus). Le pourcentage moyen sera réservé pour les listes électorales des APW, un minimum de cinq à sept candidates dans chaque liste est indispensable pour les APW qui ne dépassent pas les 1 150 000 habitants (35 à 47 sièges) et sept à dix pour les assemblées qui détiennent la cinquantaine d'élus. Toutefois, sur le choix des candidates, la compétence doit primer, et il n'est plus question de présenter des femmes sur les listes électorales – qui n'ont aucune notion en politique – juste pour faire «plaisir» à l'administration ou à Monsieur X ! Concernant les listes électorales des assemblées APN et du Conseil de la nation, il y a lieu d'appliquer un pourcentage entre 25 et 40%. Le Conseil constitutionnel, les commissions des assemblées y sont concernés aussi. Mais pour parvenir à son parachèvement, il faut l'assortir d'une série d'autres mesures : abrogation du code algérien de la famille et mise en place des lois civiles égalitaires, aménagement nécessaire aux codes juridiques régissant le régime électoral et le fonctionnement des partis politiques nationaux, mesures incitatives allant jusqu'au refus des listes qui ne comportent pas un certain nombre de noms de femmes, volonté politique forte, campagne de sensibilisation sur la parité, au niveau tant des partis que des électeurs, organisation des ateliers pour sensibiliser les femmes et surtout les hommes afin qu'ils adoptent une approche politique plus équilibrée dans le domaine de la parité, évolution culturelle et assistance. Il faut aussi consacrer davantage de moyens à l'éducation des filles dès le fondamental. C'est, en effet, un des moyens pour mettre fin à la discrimination, instaurer des mesures concrètes pour mettre fin aux violences faites aux filles chez elles, à l'école et dans la rue (la sensibilisation des forces de l'ordre, le personnel de santé et les responsables locaux est indispensable dans l'accompagnement des victimes), instaurer un débat public pour faire cesser la violence, y compris lorsqu'elle est commise au nom de la tradition ou de la religion, et établir un partenariat entre le secteur privé et les pouvoirs publics afin de permettre aux jeunes filles de passer plus facilement de l'école au monde du travail. Pour une période transitoire, il est impératif d'adopter ce système, bien que certains partis politiques disent que ce système de quotas n'est pas démocratique. Il reste toujours des questions auxquelles on trouve pas de réponses pour le moment : de quelles compétences s'agit-il ? Les formations politiques sont-elles habilitées à décerner des diplômes en compétence politique ? N'a-t-on pas peur de voir émerger de nouvelles compétences féminines qui vont nous mettre, nous les hommes, en stand-by ? Peut-on parler de démocratie réelle avec une moyenne de 7% de présence féminine au sein des assemblées élues ? N'est-ce pas une contradiction flagrante ? Si ce système de quotas n'est pas adopté, jamais les femmes ne seront présentes, en grand nombre, dans les assemblées du peuple. Bien entendu, cette mesure doit être abrogée dès que les objectifs en matière d'égalité des chances et de traitement ont été atteints. Il reste que la femme doit s'investir plus dans le domaine politique si elle veut avoir plus de pouvoir dans la décision. La politique est une activité dense et intense, et si les femmes souhaitent être candidates et se faire élire, elles doivent travailler d'arrache-pied. *********************************************************** Références : Contribution «Peut–on parler de démocratie sans l'égalité entre les deux sexes ?», paru dans El Watan du 9 mars 2011, par Samir Rekik ; Contribution «Le code algérien de la famille : Louvoiement entre la charia et les conventions internationales», paru dans El Watan les 8 et 9 mars 2006, par Samir Rekik ; Contribution «Le code algérien de la famille : pourquoi a-t-il relégué la femme algérienne au statut de '' deuxième sexe'' ?» El Watan du 25 et 26 mars 2007, par Samir Rekik ; Revue électronique de l'Union Inter parlementaire : www.ipu.org
Notes de renvoi : 1. Suède, Costa Rica, Pays-Bas, Autriche, Ouganda, Pérou, Guyana, ex-République yougoslave de Macédoine, Equateur, Mexique, République dominicaine, Mauritanie, Algérie, Italie, El Salvador, Slovaquie, République tchèque, Nicaragua, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Israël, Hongrie, Brésil. 2. Revue électronique de l'Union interparlementaire : www.ipu.org – l'Union interparlementaire, fondée en 1889 et basée à Genève, est la doyenne des organisations internationales. Elle compte plus de 150 parlements nationaux affiliés et quelques assemblées parlementaires régionales associées. L'organisation mondiale des Parlements dispose également d'un bureau de liaison avec l'ONU à New York. 3. La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée le 18 décembre 1979 par l'ONU. Elle est entrée en vigueur en tant que traité international le 3 septembre 1981. Ratifiée par plus de 160 Etats, dont l'Algérie. 4. Intervention de Mme Djaâfar, ministre de la Condition féminine, lors de la rencontre portant sur l'expérience de la femme algérienne dans le domaine parlementaire, organisée le 6 mars 2006 à l'Assemblée populaire nationale (APN) : information rapportée par le quotidien algérien El Watan dans son édition du 7 mars 2006, Nabila A. 5. Une position réaffirmée, lors du Forum sur les femmes et la participation politique, à la veille des élections législatives, devant se tenir le 17 mai 2007. Forum sur les femmes et la participation politique, tenu dans l'enceinte de l'APN en mi-mars 2007 sous le thème : «Quelles mesures concrètes pour promouvoir une représentation accrue des femmes au sein des assemblées élues ?». – Cette rencontre s'inscrit dans le cadre du programme d'appui au Parlement algérien, conduit en partenariat entre les deux chambres du Parlement et le programme des Nations unies pour le développement avec le soutien du ministère des Affaires étrangères. Elle fait suite au «Forum international des femmes parlementatires» tenu au mois de janvier de l'année 2007. 6. «Rejet du système des quotas par les partis politiques», quotidien algérien Le Soir d'Algérie, Meriem Ouyahia, 22 mars 2007. 7. Positions affirmées lors du forum de la Radio algérienne Chaîne III, 21 mars 2007. 8. «L'homme n'est pas prêt à partager le pouvoir politique», Le Soir d'Algérie, Lotfi M., 22 mars 2007. 9. «Quotas des femmes en politique : Les partis s'expriment», quotidien algérien Liberté, Nabila Saïdoun, 8 mars 2006.
