APN : le président de la commission des affaires étrangères s'entretient avec le chef de la délégation du Parlement iranien    Liban: 29 personnes tombent en martyres dans une frappe de l'armée sioniste sur Beyrouth (nouveau bilan)    Sétif: signature de 7 conventions entre NESDA et la direction de la formation professionnelle    Canoë - Kayak et Para-Canoë/Championnats arabes 2024: l'Algérie sacrée championne, devant l'Egypte et la Tunisie    Athlétisme / 10 km de la Saint-Nicolas : Victoire de l'Algérien Saïd Ameri    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha en visite officielle à l'Etat du Koweït    Ouverture de la 70e session de l'AP-OTAN à Montréal avec la participation du Conseil de la nation    Travaux publics: coup d'envoi du 20e SITP avec la participation de 232 exposants    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Rencontre entre les ministres de l'Education nationale et des Sports en prévision du Championnat national scolaire des sports collectifs    Examens de fin d'année session 2024 : début des inscriptions mardi    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: la Bolivie appelle à l'application de la décision de la CPI    Journée d'étude à Alger sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Génocide en Palestine occupée : L'OCI salue les mandats d'arrêt de la CPI contre deux responsables de l'entité sioniste    L »importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    Les cours du pétrole en hausse    Les six nations qui n'iront pas à la CAN-2025    CAN féminine 2024 : L'Algérie dans un groupe difficile en compagnie de la Tunisie    Le huis clos pour l'ASK, l'USMAn, le CRT, et le SCM    Foot/Jeux Africains militaires-2024: l'équipe nationale remporte la médaille d'or en battant le Cameroun 1-0    Les pratiques frauduleuses de certaines marques de charcuterie dévoilées    Le procureur de la Cour pénale internationale exhorte tous les pays à coopérer sur les mandats d'arrêt    La Chine exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahou et Gallant    Conférence sur l'importance de l'expertise scientifique    Arrestation de deux individus pour trafic de drogue dure    Les auteurs du cambriolage d'une maison arrêtés    Timimoun commémore le 67e anniversaire    Générale du spectacle «Tahaggart… l'Epopée des sables»    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (V)    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire des batteries
Lourdes peines requises
Publié dans El Watan le 10 - 03 - 2005

Le directeur régional des Douanes, l'inspecteur principal et son prédécesseur à ce poste ainsi que trois inspecteurs des Douanes - certains en poste, d'autres suspendus - ont défilé hier devant le tribunal correctionnel de Sidi M'hamed près la cour d'Alger, dans le cadre du procès de l'affaire des batteries ayant éclaté en 2003 au port d'Alger.
Le ministère public a requis hier plusieurs peines allant de 6 mois à 3 ans de prison contre une dizaine de prévenus - la plupart des responsables des Douanes - dans l'affaire des batteries, pour participation et dilapidation de deniers publics et fausse déclaration. Ainsi, une peine de 3 ans de prison ferme assortie d'une amende de 200 000 DA a été requise contre Regue Benamar, actuel directeur régional des Douanes, 6 mois de prison ferme contre H. Baslimane, patron de la société Sofac, et le transitaire A. Bahlouli a écopé de 2 ans de prison avec sursis. En outre, une amende de 50 000 DA a été requise contre les inspecteurs Lakhneche et Sid Ahmed Missoum, 1 an de prison ferme et une amende de 50 000 DA contre les inspecteurs des Douanes Nacéra Boudan et R. Boudali. Le parquet a requis également l'application de la loi pour les inspecteurs A.Belagoun et Yamina El Asri ainsi que pour Youcef Basalem. Il s'agit en fait d'une histoire d'importation de batteries que le propriétaire de la société Sofac, H. Baslimane, par le biais de son transitaire, A. Bahlouli, lui-même ancien douanier, a présenté aux services des Douanes comme des kits destinés au montage. Cela lui donne droit au paiement de 15% des droits et taxes (au lieu de 30% pour un produit fini), alors que l'inspecteur liquidateur Dib El Hadi les a qualifiés de produits finis et donc a relevé une fausse déclaration sur l'espèce. Une infraction enregistrée sur le système informatique, mais qui n'a pu arriver au contentieux du fait que le dossier a changé de main sur « instruction » du chef de l'inspection divisionnaire, Regue Benamar, a-t-il déclaré. A la barre, ce dernier a accusé Torche, l'ancien inspecteur général, et M. Slimani, ancien directeur de la communication et chargé des relations avec la justice, d'« avoir monté de toutes pièces cette affaire dans le but de protéger la mafia des containers ». Il ajoute : « Ce sont Torche et Slimani qui dirigeaient l'administration douanière. Et lorsque je suis arrivé au port en tant que chef de l'inspection, ils ne l'ont jamais accepté. Les affaires que j'ai traitées en un laps de temps très court n'ont jamais été faites durant les quinze années précédentes. » M. Benamar a expliqué que les batteries importées par la société Sofac étaient des parties et non pas un produit fini. « Un contrôle a posteriori a montré que l'importateur a effectivement une usine de montage sophistiquée. Pourquoi s'amusera-t-il à importer des produits finis ? Dans cette affaire, il n'y a pas eu de contentieux », s'est-il interrogé. Une affirmation que l'inspecteur général des Douanes, M. Lahrech, a néanmoins contredit puisque, devant le tribunal, ce responsable, convoqué en qualité de témoin, a déclaré que les batteries de la société Sofac étaient des produits finis. « Nous l'avions su à la suite de l'installation de la commission d'enquête. » Information que Torche, ancien directeur de la sécurité et chef de cabinet par intérim, a confirmé. L'inspectrice N. Boudan a, quant à elle, révélé avoir opéré le changement dans la déclaration « sur instruction » de sa hiérarchie après que l'inspecteur Dib El Hadi eut refusé de le faire. A. Bahlouli, le transitaire, a, durant l'interrogatoire, soutenu qu'il s'agissait d'un problème personnel entre lui et Dib El Hadi, avec qui il a affirmé avoir eu un précédent, il y a quelques années. Dib El Hadi, l'inspecteur par qui le scandale est venu, a raconté avec force détail comment le dossier Sofac a été « traité après lui avoir été retiré parce que j'insistais sur le fait qu'il s'agissait d'un produit fini ». Il précisera : « J'ai alors été muté, interdit d'accès au service, puis suspendu de mes fonctions. » Pour la première fois, le représentant de la partie civile, l'administration douanière, a refusé de parler de « règlement de comptes au niveau des clans ». Il a juste demandé une réparation financière de l'ordre de 50 millions de dinars du fait du préjudice causé au Trésor public. Cette demande, a-t-il indiqué, concerne l'importateur et le liquidateur qui, selon l'avocat, sont les seuls responsables.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.