Le chef de l'exécutif de la wilaya a pris, le 30 juillet dernier, la décision de suspendre Saïdani Hammou, administrateur, qui assure les fonctions de chef de cabinet de l'APW. La décision du premier responsable de la wilaya est motivée par le fait que le fonctionnaire de l'APW incriminé aurait facilité aux élus l'accès à l'utilisation du cachet officiel de l'instance élue, qui a été apposé sur le communiqué rédigé par les élus et lu à la fin des travaux de la session extraordinaire de l'APW le 19 juillet dernier (voir El Watan du 20 juillet 2005). Pour rappel, ce communiqué énumère un certain nombre d'accusations à l'encontre du wali qui se trouvait en congé au moment où les émeutes de Béchar Djedid, liées à des délestages de Sonelgaz, ont éclaté le 6 juillet dernier. Mais la réaction des élus APW au lendemain de la suspension de ce fonctionnaire n'a pas tardé. Ces derniers ont jugé cette mesure arbitraire, tout en endossant, dans une déclaration datée du 1er août, l'entière responsabilité de leurs accusations. Cette déclaration de solidarité à l'égard du chef de cabinet de l'APW dégage la responsabilité de ce dernier et souligne, par ailleurs, que la rédaction du communiqué du 19 juillet a été faite par les 5 groupes constituant l'assemblée, toutes tendances confondues, dans le bureau du P/APW, en présence de celui-ci sans le concours ni la complicité du fonctionnaire incriminé par le wali. A travers cette sanction, les élus APW posent indubitablement la problématique de la légalité de la décision de l'administration déconcentrée, car l'administrateur sanctionné, qui assure la charge du cabinet de l'APW, relève hiérarchiquement de cette dernière instance plutôt que des services du wali.Au plan statutaire, la frontière n'est toujours pas délimitée entre fonctionnaires assurant des tâches au niveau de l'APW et ceux relevant des services propres du wali. En matière de gestion des personnels et en cas de conflit entre l'instance élue (APW) et l'administration déconcentrée (wilaya), force est de constater que l'ambiguïté demeure. Car la loi 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya, affirment cependant les élus APW, n'attribue pas explicitement ou implicitement au wali le privilège de suspendre le chef de cabinet de l'APW et de surcroît lorsque la sanction intervient sans consultation au préalable du P/APW, premier concerné par la gestion et la discipline de ses subordonnés administratifs. En tout état de cause, c'est un cas de jurisprudence administrative non éclairci par les textes réglementaires qui demeure toutefois posé.
