Des faux importateurs à l'autorisation de contingence et de la récente mise en application de la taxe sur la domiciliation bancaire à celle des dispositions de l'accord d'association entre l'Algérie et l'Union européenne (UE), l'heure est aux grands chamboulements de l'économie nationale. L'obligation de versement d'un montant de 10 000 DA pour toute opération d'importation est une nouveauté trouvée par le gouvernement algérien pour contrecarrer les fraudeurs. C'est en quelque sorte une possibilité offerte à la direction générale des impôts de faire le grand toilettage de la liste de ses contribuables, particulièrement ceux intéressés par le marché des importations. Après l'avoir passé à la moulinette, analysé les moindres retombées positives ou négatives de cette obligation sur notre économie, cette direction générale en a fait son cheval de bataille. Elle a instruit l'ensemble de ses structures décentralisées à l'effet de l'appliquer avec rigueur et sans état d'âme. « Ne plus se laisser ballotter par les vrais ou les faux importateurs » serait le mot d'ordre donné par l'état major de cette institution. Sur le terrain, les faux importateurs tiennent un autre langage sur ce chamboulement fiscal. Ils parlent déjà de moyens à même de leur permettre de contourner les lois et de déjouer la vigilance de ceux chargés de leur application. possibilité de contrôle Ce sont toutes ces données et bien d'autres tenues dans la confidentialité qui ont servi de base à l'évaluation des retombées de l'institution de la taxe de domiciliation bancaire. Coïncidant avec l'entrée en vigueur de l'accord d'association le 1er septembre 2005, cette évaluation est effectuée par toutes les administrations fiscales. Les résultats devraient être aussitôt transmis au ministère des Finances. « L'objectif assigné à cette démarche n'est pas de fructifier le rendement fiscal, mais de permettre à l'administration fiscale, chargée du recouvrement, la possibilité de contrôler et d'identifier tous les importateurs et de les amener à travailler dans la transparence et la légalité », argumente un haut cadre du ministère des Finances. C'est cet objectif que veut atteindre l'article 2 de la loi de finances complémentaire de 2005. L'article en question impose à tous les opérateurs activant dans le circuit de l'import/export de s'acquitter à partir du 25 septembre 2005 d'une taxe de 10 000 DA avant toute opération d'importation. Pour les responsables algériens de la fiscalité, l'accord d'association avec l'UE et la prochaine adhésion de notre pays à l'OMC astreignent l'Algérie à se conformer aux règles du commerce international. « L'évaluation de l'impact de ce dispositif de la taxe de domiciliation bancaire via le fichier national des fraudeurs, la cellule de lutte contre le blanchiment d'argent et une étroite collaboration entre les Impôts et les Douanes devrait servir à assainir la sphère commerciale dans notre pays. La situation d'anarchie et de confusion qui a caractérisé le circuit de l'import/export depuis l'ouverture de notre économie au marché international a atteint un point de non retour. Il est temps que l'Etat exerce son pouvoir de régulation dans toute sa rigueur », a précisé le même haut cadre. source d'information Au niveau de toutes les structures décentralisées de la direction générale des impôts, à l'image de celle de Annaba, l'on semble être bien parti pour maîtriser les tenants et aboutissants de cette nouvelle démarche fiscale. Entre autres missions, des milliers d'agents fiscaux en activité sur le territoire national ont pour prérogative la vérification approfondie de la situation fiscale d'ensemble (VASFE). Elle consiste en la vérification du train de vie des commerçants et des opérateurs économiques privés par rapport à leurs déclarations fiscales. Ils ont à leur disposition le bureau du fichier chargé de l'identification fiscale de l'ensemble des contribuables avec l'établissement des numéros d'identification statistique (NIS). Ce fichier constitue une source d'informations et de références fiscales pour cerner la matière imposable. Il peut également servir au ministère du Commerce qui vient de constituer une banque de données sur les faux importateurs activant à travers le territoire national. Ceux-ci seront recensés sur des listes qui seront transmises à la Banque d'Algérie pour l'émission de décisions d'interdiction de toute domiciliation bancaire à leur encontre. Les mêmes listes seront communiquées au fichier national des fraudeurs que gère la direction générale des impôts.
