Réunion de coordination entre MM. Zitouni et Rezig pour atteindre les objectifs tracés    Foot/ Coupe d'Algérie 2024-2025 (1/2 finale) : l'USMA élimine l'USMH (1-0, a.p) et va en finale    Diverses activités culturelles en célébration de la Journée du Savoir à Alger    Des partis et organisations affichent leur soutien à la décision de déclarer persona non grata 12 agents de l'ambassade et des consulats de France en Algérie    Jeux scolaires africains 2025 : l'Algérie fin prête à accueillir cet événement continental    Un groupe d'officiers stagiaires de l'Ecole supérieure militaire de l'information et de la communication en visite au Conseil de la nation    La crédibilité de la justice se mesure à l'aune du degré d'exécution des jugements civils et pénaux rendus    Poste et télécommunications : M. Zerrouki inaugure et met en service, dans la wilaya de M'sila, plusieurs projets relevant de son secteur    Le Secrétaire général du MDN reçoit le vice-président du Comité russe de défense et de sécurité    Le régime putschiste au Mali mène une politique hostile à l'égard de l'Algérie sans égard pour le peuple malien    Belmehdi souligne le rôle de la fatwa dans le renforcement du référent religieux et la préservation de l'identité nationale    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas du pays mardi et mercredi    Accidents de la route : 46 morts et 1943 blessés durant le mois de Ramadhan    Début des travaux du forum d'affaires algéro-chinois    L'Algérie obtient avec brio un siège au Conseil de paix et de sécurité de l'UA    Ghaza: le bilan s'alourdit à 51.000 martyrs et 116.343 blessés    Journée d'étude sur la a complémentarité institutionnelle au service du processus législatif    L'Algérien Ahmed Kendouci victime d'une fracture tibia-péroné    La corruption est partout dans le royaume    «La population est martyrisée depuis 18 mois, la violence traque les habitants jusque dans leur sommeil»    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    L'OPGI relance les retardataires à Relizane    «Une feuille de route inspirante, qui incite au travail et ravive l'esprit national économique»    Des demi-finales et une affiche    Participation de 12 œuvres cinématographiques    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    L'exposition "le patrimoine algérien à travers un regard belge", un hommage à Edouard Verschaffelt    Illizi : aide financière de la Sonatrach à des associations et clubs sportifs locaux    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue impliquant le Maroc    Vers l'installation d'un comité technique restreint, chargé de déterminer la répartition des quotas    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    La JSK perd deux précieux points sur son terrain    Ballalou dévoile les sites culturels et naturels proposés pour inscription    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le tribunal fédéral suisse rejette de manière «définitive» son recours
Affaire Nezzar
Publié dans El Watan le 20 - 11 - 2012

«Les parties dans l'affaire Nezzar ont reçu ce matin (hier, ndlr) une décision du Tribunal pénal fédéral, la Cour suprême suisse, qui refuse à M. Nezzar, de façon définitive, l'immunité qu'il invoquait pour échapper aux poursuites en Suisse.
Il s'agit d'une décision de nature procédurale, puisque la voie de retour au Tribunal fédéral que les conseils de M. Nezzar tentaient d'emprunter leur était en fait fermée. La procédure n'est pas classée. Elle va se poursuivre. Des témoins seront prochainement entendus et de nouvelles plaintes pénales pourraient être déposées», nous a indiqué l'ONG Trial. «Le recours est irrecevable», peut-on lire en dernière page d'un document du Tribunal fédéral suisse dont nous détenons une copie. La décision, qui date du 8 novembre 2012, a été rendue publique hier.
L'affaire commence le 19 octobre 2011, lorsque l'ONG suisse basée à Genève Trial dépose une dénonciation pénale contre le général-major à la retraite Khaled Nezzar. Ce dernier était, selon lui, en voyage pour «une consultation médicale pour arrêter de fumer». Deux ressortissants algériens, ex-militants du Front islamiques du salut (FIS) avaient chargé Trial de déposer plainte contre l'ex-ministre de la Défense pour «suspicion de crimes de guerre». Le ministère public de la confédération a auditionné Khaled Nezzar les 20 et 21 octobre 2011. Dans le PV d'audition (diffusé par El Watan quelques jours après), M. Nezzar a été interrogé par la procureure fédérale sur son passé et sur son rôle depuis le commencement de la décennie noire. Il sera libéré puisqu'il avait promis de répondre positivement en cas de nouvelle convocation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.