Chaib reçoit une délégation du Groupe d'amitié parlementaire Mauritanie-Algérie    Le ministre de la Justice s'entretient avec le président de l'Université arabe Naif des sciences sécuritaires    Sadi insiste, depuis Khenchela, sur la nécessité d'impulser le sport scolaire et universitaire    Futsal/ préparation : l'équipe nationale achève son stage à Fouka    Douze agents exerçant auprès de l'Ambassade et des Consulats de France en Algérie déclarés persona non grata    Forum scientifique sur la migration : la lutte contre la migration clandestine requiert une action collective et une synergie des efforts    Rencontre du président de la République avec les opérateurs économiques : des décisions qui renforcent la place de l'investissement productif dans l'édification d'une économie forte    Attaf s'entretient à Addis-Abeba avec son homologue burundais    La Fondation des Chaamba dénonce la position du Gouvernement malien de transition contre l'Algérie    Illizi : aide financière de la Sonatrach à des associations et clubs sportifs locaux    Pluies orageuses sur des wilayas de l'Est jusqu'à lundi    Installation de l'équipe technique chargée d'élaborer la nouvelle nomenclature de la formation professionnelle    Des campagnes de sensibilisation aux risques du mauvais usage du gaz naturel    L'Algérie participe à New York aux travaux du Forum des jeunes de l'ECOSOC    Réunion du comité de pilotage du projet de coopération entre le ministère de la Jeunesse et le PNUD    Biskra: coup d'envoi du Festival culturel international de la poésie arabe classique    «Pour l'Algérie, c'est le moment idéal pour négocier un accord avec l'empire américain, qui est désormais en position de faiblesse»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue impliquant le Maroc    Vers l'installation d'un comité technique restreint, chargé de déterminer la répartition des quotas    2025, l'année de la réussite de l'Algérie    Apanage des seules élites algériennes francophiles    Pourquoi a-t-il choisi l'Algérie et non pas...?    La JSK perd deux précieux points sur son terrain    Ballalou dévoile les sites culturels et naturels proposés pour inscription    Projection en avant-première du film d'animation "Touyour Essalam", à Alger    Appel à des sanctions contre l'occupation sioniste    Recrutement de surveillants de plages saisonniers    Le cap maintenu sur l'augmentation des exportations hors hydrocarbures    Apanage des seules élites algériennes francophiles    Avec 9 joueurs, l'ESS prive l'ASO d'une égalisation    L'Algérie exprime sa vive protestation suite à la décision de la justice française de placer en détention provisoire son agent consulaire en exercice    "Oueld E'ttir" un projet moderne pour une meilleure mise en valeur du patrimoine chaabi    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Drame social à Annaba
Expulsion d'une famille sur procuration
Publié dans El Watan le 09 - 05 - 2006

La sentence est tombée comme un couperet. L'appel interjeté n'est pas suspensif de la décision de justice d'expulsion du tribunal de Annaba.
Elle a été prise sur la base d'une simple procuration établie et signée chez un notaire français installé dans la région de Montpellier, attestant que le prétendu propriétaire, un ancien colon, donnait procuration à un Algérien, résident en France depuis 1992, d'agir en son nom et en Algérie pour la récupération dudit logement. Le notaire, dont la démarche aurait été désapprouvée par le président de l'ordre des notaires français, s'était limité à apposer son cachet et sa signature au titre de simple légalisation des 2 bénéficiaires signataires. « La justice algérienne a été trompée par une photocopie d'une fausse procuration. Le logement que j'occupe depuis 1992 a été déclaré bien vacant et pris en charge par l'Office de promotion et de gestion immobilière de Annaba. J'ai en ma possession tous les documents attestant qu'il m'a été attribué en toute légalité et en conformité avec les lois de la République algérienne par une institution représentative de l'Etat algérien. J'ai été étonnée de la décision de justice. Aujourd'hui, ma famille et moi sommes persécutées par un huissier de justice chargé de l'exécution d'expulsion. Où est la République algérienne ? A qui dois-je m'adresser pour que justice me soit rendue », affirmait Mme Dehili Aïcha, la victime, à qui voulait bien entendre son cri de détresse. En sanglots, cette mère de famille, dont des enfants en bas âge, montrait l'arrêté d'attribution du logement litigieux. Il a été établi en son nom en 1992 par l'OPGI de Annaba. Depuis, Mme Dehili s'est régulièrement acquittée de ses droits locatifs auprès des services de cette institution. Pour confirmer que le logement en question est un bien vacant propriété de l'Etat algérien et qu'il a été bel et bien attribué à cette mère de famille, l'OPGI lui a remis une attestation de confirmation de statut de bien vacant du logement. Malgré tous ces documents y compris des reçus de loyer OPGI que la locatrice n'a jamais cessé de payer, ainsi que la correspondance du président de l'ordre des notaires français désapprouvant son pair quant à l'établissement de la procuration, les magistrats du tribunal de Annaba ont décidé de son expulsion. Cette affaire fait actuellement l'objet de toutes les discussions sur la place publique locale.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.