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Allègement des procédures ou modernisation du service public ?
Réforme du secteur public
Publié dans El Watan le 14 - 12 - 2013

La création d'un ministère auprès du Premier ministère, chargé de la Réforme du service public et les dernières interventions de divers ministres et en particulier celles du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, notamment sur la réduction des documents administratifs, l'utilisation de moyens modernes pour faciliter la vie au citoyen, la prise en charge de ses doléances, le désir de renforcer les opérations d'inspection, laissent entrevoir une lueur d'espoir.
Enfin, la réforme du secteur public devient une préoccupation majeure de l'Exécutif. Mais l'inefficacité des institutions algériennes est-elle uniquement liée à la bureaucratie et au mauvais traitement du citoyen ? Ou le mal est-il plus profond ? Est-il structurel ? Par conséquent, il ne peut être traité uniquement par la simplification des procédures administratives. Il y a nécessité de procéder à des réformes pour améliorer d'une manière générale la qualité des institutions. Le service public est fortement impliqué dans l'économie et des montants colossaux sont annuellement réservés à l'investissement. Il y a donc un problème d'efficacité (respect des objectifs et des délais) et d'efficience (gestion des coûts, réalisation au moindre coût) qui se posent. Des études menées par les institutions internationales (FMI, Banque mondiale, UE) ont démontré que la qualité des services publics influe considérablement sur la dynamique économique et sur la réussite ou non des réformes entreprises par les Etats.
L'option stratégique de moderniser le service public nécessite, bien sûr, une démarche basée sur des étapes graduelles, des plans opérationnels sectoriels avec des objectifs intermédiaires, par exemple se donner comme objectif d'atteindre, d'ici 2025, la qualité du service public européen. Rien ne sert de se fixer des objectifs très ambitieux (erreur fréquente chez nous) sans pouvoir, par la suite, les réaliser.
Services publics et développement
Les services publics doivent contribuer à l'amélioration de la compétitivité des entreprises. C'est une question vitale pour l'économie dans son ensemble et plus particulièrement pour le bien-être du citoyen.
Malheureusement, dans beaucoup de pays en développement, notamment le nôtre, les services publics constituent un obstacle insurmontable et ne peuvent, avec l'esprit actuel, devenir un facteur de développement.
Les institutions qui ne contribuent pas à l'amélioration de la compétitivité des entreprises et du bien-être du citoyen sont des services à la charge de l'économie d'un pays sans fournir une contrepartie bénéfique et acceptable au regard des fonds publics consommés. La relation coûts- avantages ne fonctionne pas. Les surcoûts, la mauvaise qualité du service, le mécontentement du citoyen confirment les carences d'un service public et conduisent normalement à la sanction, comme le marché sanctionne l'entreprise non performante.
La formation et la gestion par objectifs
La formation, la gestion par objectifs, l'introduction de la qualité dans les services publics sont des outils qui pourront, s'ils sont correctement appliqués, apporter un plus dans l'amélioration de la qualité et l'efficacité des services publics.La démarche doit être axée sur le résultat, sur la performance. Les buts à atteindre sont préalablement fixés et négociés.
Cette approche est bénéfique pour l'administration et pour le fonctionnaire. Ce dernier est doublement motivé par la stimulation calculée sur les résultats atteints d'une part et par l'évolution de sa carrière qui tient compte de ses performances d'autre part. Cette manière de gérer la fonction publique peut avoir un effet positif sur le comportement du fonctionnaire.Les objectifs peuvent être liés à l'amélioration de la relation citoyen et entreprises-services publics, et à la réduction des coûts de fonctionnement. Une évaluation périodique sur la base d'indicateurs mesurables est nécessaire pour pouvoir comparer les améliorations par rapport aux objectifs par service, par secteur et par région. En outre, l'introduction de la «démarché qualité» dans la gestion de l'administration pourrait constituer une solution aux carences, insuffisances et défaillances actuelles des services publics. Ces lacunes pénalisent le citoyen et reviennent cher à la collectivité. Cette démarche convient parfaitement à la gestion et au management des hôpitaux. Elle a été testée et appliquée dans plusieurs hôpitaux français. Les résultats très positifs ont été enregistrés dans l'amélioration de la qualité d'accueil, dans la réduction des délais d'attente, dans la qualité des soins, objectifs qui vont dans l'intérêt du patient.
La formation et le perfectionnement sont les conditions essentielles de réussite de ce type de management.
Transparence dans la gestion
La transparence fait peur à tout gestionnaire incompétent. Les conditions qui favorisent la transparence réduisent fondamentalement les risques de corruption et de mauvaise gestion.
Le code de bonne pratique en matière de transparence des finances publiques (FMI) a retenu quatre principes fondamentaux qui prennent en compte plus d'une cinquantaine de conditions qui conduisent vers plus de transparence :
• une définition claire des attributions et des responsabilités dans la gestion des finances publiques ;
• un processus budgétaire ouvert ;
• l'accès du public à l'information ;
• la garantie d'intégrité.
Un système d'évaluation des réformes
Un système d'évaluation des réformes et de la réglementation doit être rigoureusement mis en place et contribuer à suivre les résultats par secteur, organisme et région pour que chaque acteur puisse corriger sa démarche ou l'améliorer et se comparer aux autres membres de l'organisation.
Quatre aspects fondamentaux sont à retenir pour évaluer l'amélioration du bien-être du citoyen et la vie de l'entreprise :
• la qualité de l'accueil des services publics ;
• le traitement des démarches administratives ;
• le traitement des réclamations ;
• un traitement particulier aux PME/PMI.
Les obstacles à la modernisation des services publics
Il est évident qu'un secteur public rentier inefficace, où les responsabilités ne sont pas bien définies, l'obligation de rendre compte n'existe que sur le plan théorique, l'évaluation des objectifs se fait d'une manière imparfaite, ne peut admettre des réformes qui remettent en cause sa crédibilité.
Des obstacles et freins aux réformes apparaissent et arrivent la plupart du temps dans les pays en développement à vider les réformes de leur contenu.
Sept obstacles principaux ont été recensés (Stéphane Monney Mourandjo) :
-1- la juxtaposition des réformes inachevées ;
-2- l'absence de cohérence et d'harmonisation entre les lois ;
-3- les changements constants de stratégie au niveau politique et des priorités ;
-4- des successions de gouvernement sans continuité dans les choix stratégiques ;
-5- la survivance des formes diverses de clientélisme et de culture de l'informel ;
-6- les conflits d'école ;
-7- les conflits d'intérêts.
En conclusion, le respect de trois principes fondamentaux garantira certainement la réussite de la modernisation du secteur public et lui permettra d'atteindre les buts recherchés :
-1- la satisfaction du citoyen doit être au centre des préoccupations de toute réforme ;
-2- la réglementation doit être perçue comme un outil au service de développement et de la croissance.
Elle doit être efficace, souple, simple et dont l'application est peu
coûteuse.
-3- La formation du personnel et la sensibilisation (du fonctionnaire et du citoyen) : outils incontournables.B. F.


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