L'Entreprise nationale d'approvisionnement de produits électroniques et électroménagers (ENAPEM), sise à la zone industrielle d'Es Sénia (Oran), issue de la restructuration de la Sonacat, traverse, depuis la restructuration adoptée par le Conseil de participation de l'Etat (CPE) au cours du deuxième semestre de l'année 2001, une zone de turbulences qui n'en finit pas. En fait, l'unité régionale d'Es Sénia vit depuis des années une situation de blocage total, dans la mesure où, faute de trésorerie, elle n'effectue plus ses opérations de production, entraînant de fait une rupture de ses approvisionnements en kits nécessaires à la fabrication de sa gamme de produits électroniques et électroménagers. C'est ainsi que des chaînes, ultramodernes et en état de marche de production de téléviseurs couleur, de réfrigérateurs, de cuisinières se retrouvent à l'arrêt depuis maintenant des années. Depuis l'année 2001, le collectif des travailleurs de l'ENAPEM/spa mène un véritable combat pour sauver son outil de production et faire barrage à toute tentative de bradages et de convoitises. C'est ainsi que le collectif des travailleurs a formulé, auprès de toutes les autorités compétentes, son intérêt de reprise par les travailleurs des biens mobiliers et immobiliers de l'unité d'Oran dans le cadre des dispositions légales en matière de cession des actifs des entreprises publiques économiques au profit des travailleurs. Mais, il semblerait que cette option n'est pas prise en compte par la SGP Indelec. En effet, le procès-verbal de l'assemblée extraordinaire (AGEX) de l'EPE ENAPEM/spa du 18 avril 2006, dont une copie est en notre possession, il est fait mention dans la résolution numéro Une que : "L'assemblée générale extraordinaire de l'EPE ENAPEM/spa décide de proposer la cession de l'unité Es Sénia - Oran au profit de la Sarl COMAD pour un montant de deux cent quatre-vingts millions de dinars." David contre Goliath Cette résolution a déclenché le courroux du collectif des travailleurs qui dénonce, dans une pétition (en notre possession) de nombreuses irrégularités et : "Une AGEX tenue dans la clandestinité et l'illégitimité la plus totale" qui a poussé le collectif des travailleurs à la radicalisation de ses positions et déclarer après un exposé des motifs et une rétrospective des péripéties vécues par leur entreprise que la dite AGEX : "Ne peut en conséquence valablement délibérer et les résolutions prises sont nulles et non avenues." Plus grave encore, le collectif des travailleurs, dans la pétition transmise, entre autres, au Président du directoire SGP Indelec Alger, accuse : "Vous déclarez solennellement constater la présence des commissaires aux comptes de l'EPE ENAPEM/spa, or ceux-ci n'ont pas assisté." Et d'ajouter : "Non seulement ils sont portés présents mais il est fait mention de leur participation aux débats et présentés respectivement leurs rapports relatifs à l'ordre du jour. Rapports sur la base desquels les résolutions ont été adoptées." Ceci dit, dans le PV du conseil d'administration n° 04-06 du 7 mai 2006, dont une copie est en notre possession, il est mentionné en ce qui concerne l'opération de cession de l'unité ENAPEM d'Es Sénia, ce qui suit : "Après lecture du procès verbal de l'AGEX de l'EPE ENAPEM/spa, tenue en date du 18 avril 2006, messieurs les commissaires aux comptes déclarent ne pas avoir été informés, ni assistés à cette assemblée." Toujours dans le même chapitre, le collectif des travailleurs s'interroge "par quelle manigance, le site de l'ENAPEM Es Sénia préconisé pour un partenariat (annonces parues dans la presse le prouve - ndlr) s'est retrouvé, subrepticement, faisant l'objet d'une cession." Selon les représentants des travailleurs, les annonces parues dans la presse nationale classent distinctement les deux opérations (cession et partenariat), les cahiers des charges définissants les conditions et clauses applicables aux deux opérations et élaborés par l'ENAPEM ne comportaient aucune confusion. Pour nos interlocuteurs, "l'offre de partenariat devant se traduire par la mise en place d'une société de droit algérien s'est transformée subitement et miraculeusement par un tour de passe-passe en offre de cession à l'occasion de la commission d'ouverture des plis." Et de s'interroger : "Par quelle procédure, une soumission entachée d'irrégularités flagrantes, au montant initial de 240 millions de dinars, quasi anonyme, ne comportant ni cachet, ni chèque de caution de garantie, a-t-elle été retenue, traitée, négociée à la hausse pour être porter à 280 millions de dinars, et enfin sanctionnée légalement par une résolution de l'AGEX, consacrant ainsi l'éligibilité de la COMAD à l'acquisition de l'unité ENAPEM Es Sénia, avec un paiement cash ?" Pour nos interlocuteurs, "les faits sont irréfutables, il y a eut infraction aux dispositions du code du commerce régissant la tenue des assemblées des actionnaires, infraction aux dispositions de l'ordonnance n°01-04 du 20 août 2001 relative à l'organisation, la gestion et la privatisation des EPE, notamment en ses articles 14, 18, 19, 22 et 26, violation des dispositions de la résolution n°9 du 2 août 2004, relative à la consolidation du dispositif opérationnel en matière de partenariat, d'ouverture de capital et de privatisation des EPE, notamment en ce qui concerne la surveillance et la mise en œuvre des procédures assurant un examen contradictoire et transparent des offres et enfin violation de la résolution n°06 du 29 juin 2004 portant mandat de négociation accordé aux SGP en matière d'ouverture de capital et de privatisation en convertissant illégalement une opération de partenariat en une cession clandestine, en tronquant un PV AGEX annonçant trois résolutions alors que deux seulement ont été retranscrites, en ne respectant pas le mode opératoire conventionnellement admis des avis d'appel d'offres postérieurement à un appel à la concurrence infructueuse dûment mentionné par la commission d'ouverture des plis SGP, en faisant usage et en transmettant au MPPI et à la chefferie du gouvernement un dossier comportant non seulement des vices de procédures mais plus grave encore des documents que le Président et son bureau savaient être faux." Accusations en série Pour nos interlocuteurs, "le collectif des travailleurs est pris en otage, il cumule 14 mois d'arriérés de salaires impayés mais se dit mobiliser pour déjouer toute tentative de bradage ou de liquidation de leur outil de travail." L'un d'eux nous confiera : "Nous ne sommes pas dupes pour céder aux promesses séduisantes nous faisant croire que la SGP, exceptionnellement, va puiser sur son DAT (dépôt à terme) de huit milliards de cts pour allouer sept milliards de centimes, alors que l'échéance de règlement des salaires impayés n'a pas encore été fixée ou encore de tenir en suspens l'application de l'accord collectif de branche conclu en la SGP Indelec et la FNTMMEE (UGTA) le 23 avril 2004 notamment en déférant indéfiniment le départ indemnisé des travailleurs intéressés." Suite à cette totale confusion, le collectif des travailleurs, informe le Président du directoire SGP Indelec, qu'il a renoncé à l'indemnisation pour se réinscrire de nouveau à une cession de gré à gré à son profit en lieu et place de la Sarl COMAD que, est-il mentionné, " vous avez favorisé frauduleusement dans l'opacité totale et dans des conditions occultes, faisant fi, non seulement des dispositions régissant la mission assignée aux SGP mais aussi aux dispositions du code de procédure pénale relatives aux faux en écriture et à l'usage de faux !" Dans sa réponse en date du 21 mai, le Président du directoire SGP Indelec, informe le collectif des travailleurs que "compte tenu de l'avancement de l'opération de privatisation de cette unité, le dossier étant au niveau du MPPI, et étant donné qu'aucune proposition n'a été formulée par le collectif des travailleurs conformément aux recommandations du conseil d'administration du 25 décembre 2005, et faute de ne pas vous être inscrit dans la démarche réglementaire, il me paraît anormal d'interrompre le processus engagé faute de quoi, l'opération en cours, risque de faillir et de porter atteinte à la crédibilité de la SGP. " Or, pour nos interlocuteurs, le collectif des travailleurs n'a jamais cessé d'introduire des dossiers et des propositions depuis l'année 2001 (dont des copies en notre possession et des notifications par voie d'huissiers de justice assermentés) pour la reprise de l'EPE par le collectif des travailleurs. Ceci étant dit, il est tout de même incongrue de voir des gestionnaires se soucier de l'image de marque et de la crédibilité d'une "institution aussi prestigieuse soit-elle" occultant délibérément le devenir de plusieurs dizaines de pères de familles qui, non seulement non pas perçus leurs salaires depuis quatorze mois, mais, si jamais ils sont "licenciés même avec une indemnisation", n'auront plus aucune chance un jour de retrouver un emploi. En tout état de cause, le collectif des travailleurs de l'ENAPEM/spa d'Es Sénia exige "l'invalidation des résolutions prises par l'assemblée générale ordinaire de l'EPE ENAPEM lors de sa séance extraordinaire du 18 avril 2006, d'instituer une commission d'enquête afin de jeter toute la lumière sur les dépassements et empiétements signalés et enfin de traiter en toute équité et légalité la manifestation d'intérêt formulée par les salariés de l'unité ENAPEM d'Es Sénia conformément aux dispositions en la matière."
