Le nombre de cas de torture et de mauvais traitements signalés durant la garde à vue aux mains de la police ou de la gendarmerie a diminué, mais les agents de la Sécurité militaire, un service de renseignement spécialisé dans l'interrogatoire des personnes soupçonnées de détenir des informations sur des activités terroristes, continuent de recourir systématiquement à de telles pratiques », estime Amnesty International dans un rapport rendu public hier à Londres, à la veille de la visite du président Abdelaziz Bouteflika en Grande-Bretagne. Intitulé Des pouvoirs illimités : La pratique de la torture par la Sécurité militaire en Algérie, ce rapport fait suite à un mémorandum établi l'ONG de défense des droits de l'homme et envoyé au chef d'Etat algérien en date du 13 avril 2006. « Le président algérien, qui est également ministre de la Défense et, en cette qualité, contrôle le DRS, celui de tous les services qui est le plus souvent associé à la pratique de la détention secrète et de la torture », précise Amnesty qui indique que les autorités algériennes n'ont pas répondu au mémorandum dans lequel 12 cas de torture étaient répertoriés. « Les personnes détenues par le DRS sont systématiquement maintenues au secret et privées de tout contact avec le monde extérieur, souvent pendant des périodes prolongées, dans des conditions qui favorisent le recours à la torture et peuvent constituer en soi des mauvais traitements », estime l'ONG. Ces pratiques enfreignent, selon elle, la législation algérienne et les obligations internationales de l'Algérie dans le domaine des droits humains. Amnesty s'inquiète du fait que les arrestations et les placements en détention par des agents du DRS violent les garanties et procédures instaurées par la législation algérienne et le droit international pour protéger les détenus contre les atteintes à leurs droits fondamentaux. « Bien que les allégations de coups, d'intimidation et d'autres formes de mauvais traitements restent fréquentes, l'organisation reçoit moins d'informations faisant état de recours à la torture contre les personnes détenues par la police et la gendarmerie », observe l'ONG. Citant des avocats algériens, Amnesty relève que les policiers et les gendarmes respectent de plus en plus certaines garanties prévues par la législation algérienne et par le droit international. « Des détenus ont affirmé qu'on les avait informés de leurs droits après leur interpellation. Par ailleurs, les personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police ou de la gendarmerie ont plus souvent la possibilité d'entrer en contact avec leur famille », est-il noté dans le rapport. SECRET « Le fait que les pratiques du DRS n'aient pas connu la même amélioration donne à penser que ce service continue à jouir de pouvoirs spéciaux qui s'opposent à ce que les procédures légales soient exécutoires. Par conséquent, bien qu'on signale moins d'arrestations par des agents du DRS qu'au plus fort des violences, elles se caractérisent toujours par l'absence de garanties qui a permis le recours systématique à la torture dans les années 90 et a favorisé des milliers de cas de disparition », souligne l'ONG. Amnesty International observe que le DRS est entouré de secret. « On ne dispose d'aucune information officielle sur sa mission, ses pouvoirs ou son organisation interne. Les seuls renseignements sur le DRS proviennent des témoignages de victimes de violations des droits humains ou de récits d'anciens officiers de l'armée publiés après qu'ils eurent déserté et sollicité l'asile politique à l'étranger », remarque-t-on dans le rapport. Amnesty remarque également que les officiers et les agents du DRS sont des militaires qui agissent sous les ordres du commandant en chef de l'armée et du ministère de la Défense nationale. « Hormis la période de 1990 à 1993, les présidents algériens, y compris le président actuel Abdelaziz Bouteflika, ont également exercé les fonctions de ministre de la Défense », précise-t-elle. Elle rappelle que la législation prévoit que les agents du DRS peuvent exercer des fonctions de police judiciaire « qui sont normalement du ressort de la police et de la gendarmerie ». Les officiers de la sécurité militaire habilités à exercer ces fonctions doivent être nommés par arrêté conjoint du ministère de la Défense nationale et du ministère de la Justice. « Toutefois, aucun arrêté de ce type concernant les officiers du DRS n'a été publié au Journal officiel depuis la création de ce service en 1990 (...) La police judiciaire, y compris les militaires habilités à exercer de telles fonctions, est placée sous le contrôle du procureur général. Toutefois, les recherches de l'organisation donnent à penser que les agents du DRS agissent, dans les faits, hors de tout contrôle du procureur ou d'une autre autorité civile (...) Les procureurs ne sont apparemment pas informés des arrestations effectuées par le DRS et ne visitent pas les casernes qui servent de locaux de garde à vue », précise-t-on dans le rapport. Les agents du DRS semblent, selon Amnesty, bénéficier de l'impunité, puisque aucune enquête ne semble avoir été effectuée dans les cas où des familles ou des avocats ont adressé des plaintes au procureur au sujet de violations commises par ces agents. Evoquant la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme, Amnesty observe que l'Algérie est devenue un allié important de plusieurs gouvernements dans ce domaine. Elle cite les Etats-Unis et l'Union européenne (UE) qui s'est engagée à fournir une assistance contre le terrorisme à deux pays prioritaires, dont l'Algérie. « Le gouvernement algérien s'efforce de répliquer aux critiques internationales à propos de la situation des droits humains en rappelant la menace terroriste intérieure et en affirmant que des groupes armés algériens sont liés au réseau d'Al Qaîda. Le comportement de ces groupes en Algérie ne permet pas de confirmer cette thèse », estime Amnesty qui critique les dernières dispositions contenues dans la Charte pour la paix et la réconciliation. Des dispositions qui, selon elle, renforcent l'impunité dont bénéficient les agents de l'Etat et empêchent l'ouverture future d'informations judiciaires sur les crimes commis par les forces de sécurité. « Les mesures précédentes adoptées en 1999 et en 2000, qui prévoyaient l'exemption des poursuites et l'amnistie pour les membres des groupes armés, ont, dans les faits, abouti à une impunité généralisée. En février 2006, une série de décrets a élargi le champ d'application des mesures d'amnistie et d'exemption des poursuites promulguées auparavant et a accordé l'impunité généralisée aux membres des forces de sécurité », souligne-t-on dans le rapport. Amnesty relève que ces mesures, contraires aux principes fondamentaux du droit international, sont un déni définitif de vérité et de justice pour les victimes et leurs familles.
