Ayant fini de racler les caisses du Fonds de régulation des recettes (FRR), le Conseil des ministres vient d'adopter l'avant-projet de loi de finances 2017 établi cette année sur la base d'un prix de 50 dollars le baril de pétrole. Un tournant budgétaire vient d'être ainsi franchi : le budget d'équipement a été amputé de pas moins de 28%. La politique de désinvestissement est ainsi consacrée. Le prix de référence du baril de pétrole, qui servait depuis le début des années 2000 comme base à l'élaboration du budget de l'Etat, ne sera désormais plus en vigueur à partir de l'année prochaine. Cette mesure, qui sonne comme une évidence dès lors qu'il n'y a de toute façon plus d'excédents à faire transiter par le Fonds de régulation des recettes (FRR), est donc la principale nouveauté du projet de loi de finances 2017 (PLF 2017), tel qu'approuvé hier en Conseil des ministres. Aussi, souligne le communiqué officiel de la Présidence, repris par l'APS, le projet de loi de finances 2017 est établi «sur la base d'un baril de pétrole à 50 dollars» et affiche un montant de 5635,5 milliards de dinars de recettes, soit une hausse de près de 13% par rapport celles de l'exercice 2016. La fiscalité ordinaire, est-il encore indiqué, rapportera 2845,4 milliards de dinars, en progression de 3,5%, alors que les revenus de la fiscalité pétrolière sont projetés à 2200 milliards de dinars. En dépenses, l'Etat prévoit un montant de 6883,2 milliards de dinars, réparti entre 4591,8 milliards de dinars pour le volet fonctionnement et 2291,4 milliards en crédits de paiement pour le volet équipement. Sur cette base, le PLF 2017 autorise un déficit global du Trésor public de 8%, contre un déficit de 15% en 2016, soit une réduction de près de la moitié, selon le même communiqué. Définitivement ancré sur une logique de rigueur et d'austérité, ce projet de budget, est-il encore précisé, induit une baisse sensible des dépenses globales de près de 14%, notamment pour le volet équipement qui sera compressé de près de 28%, passant à 2291,4 milliards de dinars en 2017 contre 3176,8 mds en 2016. Pour les dépenses de fonctionnement, elles seront également revues à la baisse pour atteindre 4591,8 milliards, soit -4,4% par rapport au budget de 2016. Tout en maintenant à un niveau élevé la somme de ses dépenses sociales, soit à 1630,8 milliards de dinars en transferts sociaux (23,7% du budget global), l'Etat ne compte pas moins imposer de fortes taxes et impôts sur la consommation pour atteindre les objectifs qu'il se fixe en termes de recettes fiscales, même si le communiqué du Conseil des ministres n'en révèle aucun détail. Quoi qu'il en soit, le projet de loi de finances pour l'année prochaine amorce de manière officielle une nouvelle ère de rationalisation budgétaire, imposée du reste par la chute drastique et persistante de la rente pétrolière. Ainsi, est-il précisé en ce sens, à partir de l'année prochaine jusqu'à 2019, le gouvernement s'est fixé un double objectif : rationaliser et plafonner les dépenses au niveau de celles de 2015, à savoir 7000 milliards de dinars, tout en prévoyant une hausse annuelle d'au moins 11% du produit de la fiscalité ordinaire. Le fameux Fonds de régulation des recettes (FRR), quant à lui, sera désormais «mis en veille», car dès l'année prochaine, l'Exécutif n'aura plus aucune plus-value à y injecter, du fait de la chute des prix du pétrole. D'où, en définitive, la décision d'en finir avec le principe très contesté d'un prix de référence du pétrole comme base au budget de l'Etat et d'y intégrer directement l'ensemble des recettes prévisionnelles, en se basant sur un cours réel du marché, fixé cette fois à 50 dollars le baril.
