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Révision des codes communal et de wilaya
« Les textes seront prêts avant les législatives et les locales prochaines »
Publié dans El Watan le 06 - 01 - 2007

Les nouveaux codes communal et de wilaya seront prêts avant les prochaines élections législatives et locales, prévues pour les mois de mai et d'octobre de l'année en cours. C'est ce qu'a affirmé, jeudi dernier, le chef du gouvernement, Abdelaziz Belkadem, lors de son passage au forum de la Chaîne II de la Radio nationale.
Selon lui, ces deux projets seront examinés prochainement en conseil du gouvernement. Mais, a-t-il ajouté, ces textes peuvent être promulgués par ordonnance présidentielle, d'autant que l'actuelle législature s'achèvera au mois d'avril prochain. La révision de ces codes promulgués en 1967 est, a-t-il indiqué, une nécessité compte tenu des nombreux dysfonctionnements qui sont apparus dans la gestion des affaires locales des communes et des wilayas. « Ces dysfonctionnements sont dus aux lourdes missions confiées aux élus sans les doter, en contrepartie, des moyens leur permettant de réaliser ces missions », a-t-il précisé. Les codes actuels, selon lui, souffrent d'ambiguïté et d'imprécision dans la définition des prérogatives de l'élu et de la tutelle (chef de daïra, wali et ministre). Pour preuve, a-t-il souligné, près de 1300 communes sur les 1541 connaissent des déficits financiers et n'arrivent même pas à régler les salaires de leurs employés. « D'où la nécessité d'un changement, soit à travers la révision des prérogatives de la commune et de la wilaya ou par la garantie des moyens nécessaires à l'accomplissement des missions des élus de ces deux institutions », a-t-il enchaîné. Le secrétaire général du FLN s'oppose également au mode de l'élection à la proportionnelle en vigueur actuellement. Pour lui, la proportionnelle est valable au niveau national, mais pas pour la commune, en raison de la complexité de la gestion des affaires locales par une assemblée composée d'élus de différents courants politiques. A cet effet, il a proposé la modification de ce système en confiant la gestion d'une localité aux élus d'un parti qui remporte la majorité des voix lors des élections. Abdelaziz Belkhadem veut également revoir les aides accordées par l'Etat aux partis politiques. Celles-ci devront, suggère-t-il, revenir uniquement aux formations ayant un ancrage populaire. Concernant le nouveau code électoral, le chef du gouvernement a affirmé qu'il ne sera pas prêt avant l'organisation des législatives et des locales.

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