Goudjil préside une cérémonie à l'occasion de la Journée internationale des femmes    Le président de la République présente ses condoléances aux familles des victimes de l'accident de la route à Tiaret    Technologie mobile : clôture à Barcelone du MWC 2025    Le wali d'Alger inspecte des projets liés au Plan Jaune de la vision stratégique de la capitale    Blocage de l'aide humanitaire à Ghaza: violation flagrante du droit international humanitaire    Ghaza : le bilan de l'agression sioniste s'élève à 48446 martyrs et 111852 blessés    Hand : Mourad Boussebt élu nouveau président pour le mandat 2025-2028    Hadj 2025: Belmehdi met en avant les mesures prises pour une prise en charge optimale des pèlerins    "La femme, le Ramadhan et la science", thème d'un colloque à Alger à l'occasion de la Journée internationale des femmes    Tiaret: décès de deux élèves et neuf autres blessés dans un accident de la circulation    Le président du HCI prend part en Arabie saoudite à la conférence internationale "Construire des ponts entre les écoles islamiques"    Journée internationale de la femme : M. Rebiga salue le rôle pionnier de la femme algérienne    Laghouat : inhumation de Chérifa Lalla El-Horra Tidjani au cimetière de la famille Tidjanie à Aïn-Madhi    Le Premier ministre s'entretient avec son homologue tunisien    Qualif's-Mondial 2026: l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Kouidri insiste sur la nécessité de la mise en service du site de Saidal à Mostaganem avant la fin de l'année en cours    Equipe nationale de Futsal: nouveau stage de préparation au Centre de Fouka à Tipasa    Les instructions de la Banque d'Algérie    17.000 prêts attribués aux porteurs de micro-projets en 2024    Appel à la mobilisation autour du peuple palestinien    Mise en place du système de travail en continu 24/24 et 7/7 au port de Mostaganem    Trump suspend les aides militaires à Kiev    Les conflits et la sécheresse menacent plus 4.4 millions de personnes de famine    « Tikdourine », pour récompenser les petits jeûneurs    Saisie de 492 kilos de ''kalb-el-louz''    L'ortie et l'euphorbe, les plantes miracles    Ligue 2 amateur : La 22e journée débutera aujourd'hui    Le huis clos sera au rendez-vous de deux matchs ce vendredi    Championnat MLS : l'Algérien Farsi (Columbus Crew) dans l'équipe type de la semaine    Il y a 67 ans, le faucon du Mont Zbarbar, le commandant Si Lakhdar tombait en martyr    « Nuits de la Télévision » à Alger    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    ANP: Un terroriste capturé et reddition de trois autres en une semaine    A Monsieur le ministre de la Justice    M. Ahmed Kherchi participe à la réunion du comité exécutif de l'UIP    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Khaled Amalou, gérant du restaurant le berbère
Une affaire qui tourne au cauchemar
Publié dans El Watan le 08 - 01 - 2007

Khaled Amalou ne sait plus quoi faire, il a frappé à toutes les portes. Gérant du restaurant Le Berbère sur le port de plaisance de Beaulieu, une commune de Nice, de 1998 à 2003, Khaled Amalou a aujourd'hui tout perdu.
Cuisinier professionnel, ancien élève de Régis Marquant, il rachète un restaurant criblé de dettes (1 million de francs à l'époque), engage d'importants travaux de réfection, achète un ameublement personnalisé et de valeur. L'affaire marche bien, trop bien jusqu'au jour où une décision de justice de mars 2003 l'oblige à fermer son établissement. Le port de Beaulieu, sur lequel se trouve le restaurant de Khaled Amalou, fait partie du domaine public. La mairie, autorité compétente, a concédé l'exploitation du port à une société privée, à savoir S. A. Port de plaisance de Beaulieu. Celle-ci a délégué la gestion de la zone commerciale du port à la Société commerciale du port de plaisance de Beaulieu (SCPPB). Khaled Amalou, qui avait créé la Sarl Nouveau Café International pour gérer Le Berbère était lié par un contrat de gérance libre à un actionnaire de la SCPPE, la société Le Clipper. Pendant cinq ans, à compter du 10 avril 1998, la SARL Nouveau café international a exploité le fonds. Khaled Amalou versait un loyer mensuel de 2750 euros. Le bail est dénoncé par la société Le Clipper qui a décidé de mettre un terme à tout accord et obtenir l'expulsion de la SARL Nouveau café international de Khaled Amalou. Le tribunal de commerce condamne, le 27 mars 2003, le gérant du Berbère à quitter les lieux sous peine d'astreinte de 600 euros par jour de retard. La cour d'appel d'Aix-en-Provence confirme le jugement d'expulsion prononcé par le tribunal de commerce de Nice. Or le tribunal de commerce de Nice n'était pas compétent pour prononcer l'expulsion de l'exploitant du restaurant. Malgré cela, la préfecture autorise l'expulsion. Le 30 juillet 2003, la décision du tribunal de commerce condamnant Khaled Amalou à quitter les lieux est exécutée. Dans son courrier du 31 octobre 2003, le préfet des Alpes maritimes laissait entendre qu'« en application de l'article L.84 du code du domaine de l'Etat, les litiges relatifs aux contrats comportant occupation du domaine public maritime, quelle que soit leur forme ou dénomination, sont portés en premier ressort devant le tribunal administratif ». Ce qui signifie que le préfet reconnaissait implicitement que le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice ne relevait pas de la compétence de cette juridiction.Un pourvoi en cassation a été déposé à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. La procédure n'a pu être menée à terme, M. Amalou n'ayant pas l'argent nécessaire pour ce faire car il a perdu tous ses avoirs suite à ces procédures « totalement aberrantes », selon son avocat Me Parravicini, l'ensemble du mobilier ayant disparu depuis octobre 2005. Une plainte a été déposée auprès du procureur de la République pour la disparition du mobilier. La concession dont bénéficiait la société Le Clipper ne l'autorisait pas à conclure un contrat de gérance. Selon son avocat, Me Amalou « a manqué d'un conseil juridique » en passant contrat avec la société concessionnaire. « Par manque d'information, M. Amalou a signé un contrat non valable. Une location en gérance est un très mauvais contrat » dans le sens où « le propriétaire peut mettre fin à tout moment à ce contrat ». A l'origine du problème de M. Amalou, il y a selon l'avocat un problème juridique. Le fonds de commerce étant perdu, M. Amalou ne peut espérer qu'une indemnisation. Une requête indemnitaire a été présentée au préfet qui, selon l'avocat de Khaled Amalou, « a manifestement violé les règles d'ordre public applicables en l'espèce en autorisant et en ne s'opposant pas à l'expulsion ordonnée par le président du tribunal de commerce ». Le préfet « n'aurait pas dû donner le concours à la force publique pour exécuter une décision de justice qui n'est pas correcte ». En effet, le tribunal de commerce n'est pas compétent pour décider l'expulsion d'un commerçant, la juridiction compétente étant le tribunal administratif. Courant décembre 2006, le tribunal administratif est saisi au motif que le préfet a exécuté une décision de justice qui n'était pas correcte. Fin décembre 2006, Khaled Amalou monte à Paris où il tente une grève de la faim, place Beauvau, face au ministère de l'Intérieur. Il se fait déloger illico presto et il est ensuite entendu quatre heures au commissariat de police du 8e arrondissement. Khaled Amalou, qui attend une décision qui lui rendrait justice, veut « mettre l'Etat face à ses responsabilités ».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.