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Khaled Amalou, gérant du restaurant le berbère
Une affaire qui tourne au cauchemar
Publié dans El Watan le 08 - 01 - 2007

Khaled Amalou ne sait plus quoi faire, il a frappé à toutes les portes. Gérant du restaurant Le Berbère sur le port de plaisance de Beaulieu, une commune de Nice, de 1998 à 2003, Khaled Amalou a aujourd'hui tout perdu.
Cuisinier professionnel, ancien élève de Régis Marquant, il rachète un restaurant criblé de dettes (1 million de francs à l'époque), engage d'importants travaux de réfection, achète un ameublement personnalisé et de valeur. L'affaire marche bien, trop bien jusqu'au jour où une décision de justice de mars 2003 l'oblige à fermer son établissement. Le port de Beaulieu, sur lequel se trouve le restaurant de Khaled Amalou, fait partie du domaine public. La mairie, autorité compétente, a concédé l'exploitation du port à une société privée, à savoir S. A. Port de plaisance de Beaulieu. Celle-ci a délégué la gestion de la zone commerciale du port à la Société commerciale du port de plaisance de Beaulieu (SCPPB). Khaled Amalou, qui avait créé la Sarl Nouveau Café International pour gérer Le Berbère était lié par un contrat de gérance libre à un actionnaire de la SCPPE, la société Le Clipper. Pendant cinq ans, à compter du 10 avril 1998, la SARL Nouveau café international a exploité le fonds. Khaled Amalou versait un loyer mensuel de 2750 euros. Le bail est dénoncé par la société Le Clipper qui a décidé de mettre un terme à tout accord et obtenir l'expulsion de la SARL Nouveau café international de Khaled Amalou. Le tribunal de commerce condamne, le 27 mars 2003, le gérant du Berbère à quitter les lieux sous peine d'astreinte de 600 euros par jour de retard. La cour d'appel d'Aix-en-Provence confirme le jugement d'expulsion prononcé par le tribunal de commerce de Nice. Or le tribunal de commerce de Nice n'était pas compétent pour prononcer l'expulsion de l'exploitant du restaurant. Malgré cela, la préfecture autorise l'expulsion. Le 30 juillet 2003, la décision du tribunal de commerce condamnant Khaled Amalou à quitter les lieux est exécutée. Dans son courrier du 31 octobre 2003, le préfet des Alpes maritimes laissait entendre qu'« en application de l'article L.84 du code du domaine de l'Etat, les litiges relatifs aux contrats comportant occupation du domaine public maritime, quelle que soit leur forme ou dénomination, sont portés en premier ressort devant le tribunal administratif ». Ce qui signifie que le préfet reconnaissait implicitement que le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice ne relevait pas de la compétence de cette juridiction.Un pourvoi en cassation a été déposé à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. La procédure n'a pu être menée à terme, M. Amalou n'ayant pas l'argent nécessaire pour ce faire car il a perdu tous ses avoirs suite à ces procédures « totalement aberrantes », selon son avocat Me Parravicini, l'ensemble du mobilier ayant disparu depuis octobre 2005. Une plainte a été déposée auprès du procureur de la République pour la disparition du mobilier. La concession dont bénéficiait la société Le Clipper ne l'autorisait pas à conclure un contrat de gérance. Selon son avocat, Me Amalou « a manqué d'un conseil juridique » en passant contrat avec la société concessionnaire. « Par manque d'information, M. Amalou a signé un contrat non valable. Une location en gérance est un très mauvais contrat » dans le sens où « le propriétaire peut mettre fin à tout moment à ce contrat ». A l'origine du problème de M. Amalou, il y a selon l'avocat un problème juridique. Le fonds de commerce étant perdu, M. Amalou ne peut espérer qu'une indemnisation. Une requête indemnitaire a été présentée au préfet qui, selon l'avocat de Khaled Amalou, « a manifestement violé les règles d'ordre public applicables en l'espèce en autorisant et en ne s'opposant pas à l'expulsion ordonnée par le président du tribunal de commerce ». Le préfet « n'aurait pas dû donner le concours à la force publique pour exécuter une décision de justice qui n'est pas correcte ». En effet, le tribunal de commerce n'est pas compétent pour décider l'expulsion d'un commerçant, la juridiction compétente étant le tribunal administratif. Courant décembre 2006, le tribunal administratif est saisi au motif que le préfet a exécuté une décision de justice qui n'était pas correcte. Fin décembre 2006, Khaled Amalou monte à Paris où il tente une grève de la faim, place Beauvau, face au ministère de l'Intérieur. Il se fait déloger illico presto et il est ensuite entendu quatre heures au commissariat de police du 8e arrondissement. Khaled Amalou, qui attend une décision qui lui rendrait justice, veut « mettre l'Etat face à ses responsabilités ».

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