Dopage/Colloque international: l'Algérie a mis sa législation en conformité avec la réglementation internationale    Sondage "Brahim Dahmani-2024": l'APS publie la liste des athlètes proposés pour les différents prix    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue iranien    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 43.985 martyrs et 104.092 blessés    Liban: 3 544 martyrs et 15 036 blessés depuis le début de l'agression sioniste    L'Algérie met l'accent sur l'innovation et le soutien aux jeunes entrepreneurs    Le potentiel, considérable, de la croissance des exportations hors hydrocarbures mis en avant    Bendjama convoque le Conseil de sécurité aux actes au Moyen-Orient    La méthode Michel Barnier    Un pied dans la tombe et il veut emmener le reste d'entre nous avec lui    Plus de 300 milliards de cts de factures impayées détenues par ses abonnés    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    USM Alger-ORAPA United : Le Gambien Lamin N Jammeh au sifflet    Les 21 qualifiés pour la phase finale pratiquement connus    CAN-2025 U20 (Zone Unaf) : L'Algérie et l'Egypte se neutralisent    Ouverture du 8e Salon international de la récupération et de la valorisation des déchets    Mise en service d'une unité de dépistage médical scolaire et de suivi des élèves    Saisie de 3,5 g de cocaïne, deux arrestations à Djdiouia    Un travail de lexicologues, une oeuvre de référence    Appel à porter plus d'intérêt au contenu des journaux publiés durant la période coloniale    Quand le hijab rencontre le kimono vintage    Semaine européenne de l'hydrogène à Bruxelles: Sonatrach examine les opportunités de coopération algéro-allemande    Mohamed Boukhari prend ses fonctions de ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations    Krikou prend ses fonctions de ministre des Relations avec le Parlement    Lotfi Boudjemaa prend ses fonctions à la tête du ministère de la Justice    Guelma et Souk Ahras commémorent le 70ème anniversaire de la mort du chahid Badji Mokhtar    Touggourt commémore le 67è anniversaire de la mort en martyrs de Mohamed Amrane Boulifa et Lazhari Tounsi    Yacine El-Mahdi Oualid prend ses fonctions de ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels    Le 8e Festival international de l'art contemporain du 26 novembre au 7 décembre à Alger    Youcef Cherfa prend ses fonctions de ministre de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche    Pas moins de 93% des pêcheurs affiliés à la sécurité sociale    Olympiades arabes de mathématiques: l'Algérie décroche la 2e place    Cybercriminalité: signature d'un accord de coopération entre AFRIPOL et Kaspersky    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    Foot/ CAN-2025 (Qualifications/ Gr.E - 6e et dernière journée) : l'Algérie domine le Libéria (5-1)    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ce qu'en pensent des avocats
Affaire Chakib Khelil
Publié dans Horizons le 17 - 08 - 2013

Me Miloud Brahimi avocat, ancien président de la Ligue algérienne des droits de l'homme, partage l'avis de Me Farouk Ksentini, président de la CNCPPDH (Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme) sur le respect du principe de la présomption d'innocence de l'ex-ministre de l'Energie et des Mines, Chakib Khelil, objet d'un mandat d'arrêt international lancé par la justice algérienne. « J'approuve totalement les propos de Me Farouk Ksentini car le respect de la présomption d'innocence est un principe constitutionnel mais cela ne veut pas dire que la justice ne peut pas lancer de mandat d'arrêt contre quelqu'un », précisera-t-il. Selon lui, la justice peut considérer qu'elle dispose de suffisamment de charges contre une personne pour lancer un mandat d'arrêt contre elle. « Toutefois, affirme-t-il, seul le juge est en droit de décider d'une inculpation. » A ce titre, il soulignera que contrairement à ce qui se dit dans les médias, Chakib Khelil vient d'affirmer qu'il ne jouit pas de la nationalité américaine et qu'il n'a pas vendu ses biens après avoir quitté le gouvernement. « Il faut attendre que l'instruction arrive à son terme pour décider de rendre publique une inculpation directe. La poursuite et la culpabilité sont deux choses différentes. La poursuite est du domaine de la probabilité et le jugement est du domaine de la certitude. La presse présente, quotidiennement, Chakib Khelil comme coupable. Cela n'est pas correct et est anticonstitutionnel », estime Me Miloud Brahimi. L'avocat conseille d'attendre puisque Chakib Khelil affirme qu'il va rentrer au pays pour se défendre. « S'il ne vient pas, cela voudrait dire qu'il n'a pas confiance en la justice algérienne, et ce serait très négatif pour lui, surtout, qu'il s'agit d'un ancien ministre qui était à la tête d'un secteur stratégique », soulignera-t-il. Reste que pour Me Brahimi, la justice américaine a un grand rôle à jouer dans cette affaire, étant donné que l'exécution du mandat d'arrêt implique l'introduction d'une demande d'extradition. En fonction des conditions qui doivent être remplies conformément aux législations des deux pays, cette demande sera soit acceptée, soit rejetée. Il précisera que les pays anglo-saxons extradent un national, contrairement, par exemple, à la justice française qui n'adhère pas à cette disposition.
« Les Américains extradent leurs ressortissants »
Me Chérif Chorfi estime, quant à lui, qu'il y a un « trop grand battage médiatique » autour du mandat d'arrêt lancé contre Chakib Khelil. « Il faudra examiner cette démarche sous un angle juridique et politique », recommande-t-il. Et étant donné que ce dossier a été confié à un « excellent juge d'instruction », Me Chorfi est persuadé qu'il a dû respecter la procédure de lancement du mandat d'arrêt. « Le communiqué du procureur général indique que le mis en cause a été convoqué le mois de mai dernier, mais l'intéressé a fourni un certificat médical de deux mois justifiant son incapacité de voyager. Ce délai ayant expiré le 20 juillet, M. Khelil avait répondu qu'il fallait lui adresser un mandat d'amener. Ce mandat est envoyé lorsque la personne n'a jamais été avisée par le juge d'instruction. Or, Chakib Khelil n'était pas dans l'ignorance puisqu'il avait reconnu auparavant avoir reçu et répondu à une convocation du juge d'instruction », explique Me Chorfi. Reste que pour l'avocat, le battage médiatique qui est fait autour de cette affaire est « irréfléchi ». « Pourquoi s'étonner des poursuites judiciaires contre Chakib Khelil, qui est aussi un citoyen ordinaire ? », s'interroge-t-il en rappelant que la loi a prévu la possibilité de poursuivre en justice des ministres et même un président de la République. Mais l'avocat se dit convaincu que l'inculpation d'un « puissant » ministre n'a pu se faire qu'avec « une volonté politique ». A priori, il estime que le fait d'ouvrir ce dossier constitue « un acquis pour la justice algérienne » puisque cela peut donner lieu à d'autres situations identiques. « C'est un début et non pas une fin », signale-t-il. Au sujet de l'éventualité d'une extradition de l'ex-ministre de l'Energie, Me Chorfi rappelle que dans le droit algérien, un national ne peut être extradé. Par contre, les Américains extradent leurs ressortissants lorsqu'il s'agit d'un crime commis à l'étranger. L'avocat tient à souligner que d'autres critères peuvent intervenir dans ce sens, puisque le côté juridique est intimement lié au côté politique. Maître Souileh Boudjemaâ estime aussi qu'il faut écouter la personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt avant de l'inculper. Il faudrait, selon lui, avoir des données suffisantes avant de parler d'inculpation. « Chakib Khelil est en droit de se défendre et s'il s'avère que son nom a été utilisé pour accomplir des malversations, il n'a qu'à le prouver à la justice algérienne », estime-t-il.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.