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L'APN et le Sénat reprennent le service aujourd'hui : Le Code communal au cœur de la session de printemps
Publié dans Horizons le 01 - 03 - 2011

Photo : Makine F. Après les déclarations du président de l'APN, Abdelaziz Ziari, lors de la cérémonie de clôture, le mois dernier, de la session de l'automne, à propos de la prise en charge des préoccupations de la jeunesses et des réformes bancaires, l'on s'attend, lors de la session du printemps de l'APN qui doit s'ouvrir aujourd'hui conformément aux dispositions de l'article 118 de la Constitution et l'article 5 de la loi organique définissant l'organisation et le fonctionnement de l'APN, à des textes législatifs relatifs à ces deux secteurs, de la jeunesse notamment qui constitue une priorité, selon le premier responsable de l'APN. A l'ordre du jour également de cette nouvelle session, le projet de loi portant Code communal et de wilaya, d'après Mahfoud Guemama, député à l'APN. Deux projets qui ont été reportés à plusieurs reprises, y compris lors de la dernière session, étant toujours en cours d'examen au niveau de la commission.
De même d'ailleurs que celui régissant la profession d'avocat ainsi que le projet de loi organique relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de la Cour suprême. En tout, 10 projets de loi ont été adoptés sur les quinze inscrits à l'ordre du jour de la session d'automne. Parmi ces textes de loi, figure le projet de Loi de finances pour l'année 2011. Ont été adoptés également, pour le grand bonheur des artistes, cinéastes notamment, le projet de loi relatif à la cinématographie, bloqué durant plusieurs années, ainsi que le projet de loi portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n°95-20 du 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes et celui relatif aux aires protégées dans le cadre du développement durable.
Sans oublier l'adoption du projet de loi relatif aux personnes âgées, au projet portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n° 96-22 du 9 juillet 1996 relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation de change et des mouvements de capitaux à partir et vers l'étranger et celui portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit.
Par ailleurs, les projets de loi portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant la loi n° 06-01 relative à la prévention et la lutte contre la corruption et celui fixant les règles régissant l'activité de promotion immobilière ont également été adoptés. Le président de l'APN s'attend, lors de cette nouvelle session, à ce que les députés et partis politiques s'impliquent davantage avec une participation plus significative et surtout plus «disciplinée».


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