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UN PROJET DE LOI SUR LES CRIMES COLONIAUX EN ALGERIE : Les députés exigent de la France des excuses et une indemnisation
Publié dans Horizons le 17 - 01 - 2010

Photo: Fouad S. L'APN compte relancer le débat sur le passé colonial de la France, en ayant à l'appui un projet de loi devant criminaliser les exactions du colonialisme français.
C'est un groupe de plus de 120 députés représentant toutes les formations politiques siégeant à la Chambre haute qui a pris l'initiative de concevoir un texte législatif de 20 articles, dont l'esprit insiste sur la nécessité d'obliger la France officielle à présenter ses excuses à l'Algérie et à indemniser notamment les victimes n'ayant toujours pas pu tourner la page sanglante de cette sombre période de l'histoire pays.
M. Moussa Abdi, député FLN et promoteur de ce projet de loi, contacté, hier, par téléphone, nous fait savoir que le groupe a soumis la mouture de ce texte mercredi dernier au bureau de l'Assemblée, après avoir réussi à réunir un très grand nombre de parlementaires autour de cette cause, ayant fait couler beaucoup d'encre. Sur quoi porte ce projet de loi ?
Notre interlocuteur fait savoir que le projet en question renferme d'importants articles qui définissent d'abord les crimes coloniaux en vertu du droit international. Ensuite, le texte durcit le ton et réclame à la France de reconnaître les crimes qu'elle a commis contre les Algériens au temps de la guerre de libération, non sans demander également d'indemniser les victimes au cas par cas, à travers des réparations morales et financières. Entres autres, indique encore M. Abdi, le texte prévoit la création d'une cour pénale spécialisée dans les crimes de guerre commis contre l'humanité dont la mission principale serait de juger les criminels de guerre et ce en application des dispositions du droit international. Un autre article évoque les relations algéro-françaises qui doivent être, selon le texte, fondées dans la durée et ce sur des bases solides, satisfaisant avant tout le peuple algérien.
En somme, tient à préciser M. Abdi, tout projet algéro-français doit se construire à l'avenir sur des principes de paix, de fraternité et de réconciliation, et ce en vue de s'inscrire dans la nouvelle logique internationale accordant un intérêt particulier à ces fondements.
D'ailleurs, dira-t-il, c'est ce qui a poussé l'Allemagne à faire des excuses aux Français et l'Italie à la Libye «sans aucun complexe». Au titre des revendications de ce projet de loi, notre interlocuteur indique qu'il sera question de demander à la France de nous fournir les listes de nos disparus, des nos exilés et de nous donner, par ailleurs, les plans des mines antipersonnels, en vue de pouvoir détecter les endroits représentant toujours des risques potentiels pour les habitants, ainsi que pour la faune et la flore.
A noter que M. Abdelaziz Belkhadem, secrétaire général de l'instance exécutive du FLN, a été le premier à avoir soulevé cette question, notamment lors du dernier conseil national du parti où il a saisi l'occasion pour demander encore une fois à la France de reconnaître ses crimes coloniaux, à présenter des excuses et à indemniser les victimes, tout en appelant à «l'activation des textes juridiques qui criminalisent l'atteinte à notre histoire et symboles et ce à travers la promulgation par le Parlement algérien d'une loi qui incrimine le colonialisme français».
L'occasion était également pour M. Belkhadem de demander à la France de s'excuser pour ses crimes coloniaux en Algérie considérant ces excuses «nécessaires».
L'exigence faite par le FLN à la France de s'excuser pour ses crimes ne s'inscrit pas «dans un contexte de vengeance mais au titre de la reconnaissance des affres commis à l'encontre du peuple algérien depuis 1830». Pour le secrétaire général du FLN, l'incrimination du colonialisme doit «faire l'objet d'une loi», car une telle entreprise «ne saurait être glorifiée». «Nous encourageons toute démarche dans ce sens», a-t-il insisté.


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