Au chapitre des dispositions pénales de la loi n°04-10, les sanctions seront plus lourdes contre les différents contrevenants. Ainsi, tout organisateur de manifestations et de compétitions sportives sera puni d?une amende de 500 000 à 1 000 000 de dinars s?il ne souscrit pas une assurance particulière pour la couverture des risques encourus. En cas de récidive, l?amende est portée au double et la dissolution de la structure peut, dans ce cas, être prononcée. Quiconque, lors d?une manifestation sportive, entraîne par provocation les spectateurs à la violence, introduit dans l?enceinte sportive des fusées ou artifices de toute nature ou jette des projectiles, encourt une peine d?emprisonnement de six mois à un an et une amende de 30 000 à 50 000 DA ou l?une des deux peines seulement. Le dopage est sévèrement puni : ceux qui incitent à l?utilisation de substances et de produits dopants ou se rendent coupables de complicité encourent des peines d?emprisonnement de six mois à deux ans et une amende de 100 000 à 500 000 DA. Pour ceux qui utilisent des produits prohibés, l?amende va de 20 000 à 100 000 DA. L?organisation d?une manifestation sportive dans une infrastructure non homologuée entraîne son auteur à un emprisonnement de deux mois à un an, assorti d?une amende de 10 000 à 50 000 DA. En cas de récidive ou de gravité du délit, les contrevenants tombent sous l?application du Code pénal. Enfin, les faux managers et tous ceux non titulaires de licence fédérale de «manager» sont punis d?une peine d?emprisonnement de six mois à un an et d?une amende de 500 000 à 1 000 000 de dinars.
