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Le registre du commerce dans l'œil du cyclone
Assainissement du commerce extérieur
Publié dans La Tribune le 05 - 03 - 2009


Photo : S. Zoheir
Par Youcef Salami
L'utilisation de manière illégale d'extraits de registres du commerce par des tiers mise à l'index. Le département du Commerce semble vouloir y mettre fin en préconisant une somme de formules, dont le contrôle de la conformité des produits importés par-devant inspecteurs aux frontières. Selon les termes d'un communiqué datant d'hier et transmis à notre rédaction, l'opération de contrôle, les importateurs ont le choix de l'effectuer auprès d'inspections aux frontières, ou alors la confier à leurs représentants dûment habilités. C'est conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 05-467 de décembre 2005, fixant les conditions et modalités de contrôle de la conformité des produits importés. La mesure portée à la connaissance des importateurs a pour objectif, est-il mentionné dans le communiqué, de permettre, entre autres, aux importateurs de s'assurer de l'innocuité et de la conformité des produits par leurs soins et ce, par référence aux spécifications règlementaires et contractuelles.
Le communiqué rappelle par ailleurs que les sociétés commerciales opérant dans le domaine des importations sont tenues, au même titre que le reste des autres sociétés, d'effectuer le dépôt légal des comptes sociaux et ce, durant la période allant du 1er janvier au 31 juillet 2009. L'assainissement du commerce extérieur entamé depuis des années ne semble cependant pas avoir débouché sur des résultats spectaculaires, parce que c'est un secteur qui a été ouvert à la hussarde à la concurrence. C'était en 1995. Des importations à tout-va ont engendré une situation intenable qui a mis à mal et la production et l'entreprise nationale. Premier facteur mis à l'index et qui passe par les maillons des contrôleurs aux frontières : la contrefaçon. C'est un phénomène qui a pris des proportions alarmantes dans le sillage justement de l'ouverture du commerce extérieur. Tous les secteurs sont affectés par la contrefaçon, l'électroménager, l'industrie mécanique, le médicament, la propriété intellectuelle… L'Algérie prépare un accord multilatéral avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour en devenir membre. Elle est appelée, à ce titre, à mettre à niveau l'ensemble de la législation qui régit le commerce extérieur. Selon les dires de l'actuel ministre du Commerce, le processus d'accès à l'OMC avance et des progrès ont été enregistrés. L'adhésion à cette institution multilatérale est un projet vieux de plus de vingt ans.


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