Photo : Hacène Par Hasna Yacoub La protestation des robes noires revêt une importance particulière. Car la profession d'avocat, garante des droits de la défense en particulier et des droits de l'homme et des libertés en général, constitue une caution de l'Etat de droit. La promulgation donc de la loi portant organisation de la profession d'avocat doit être bien pensée et acceptée par toutes les parties. Mais voilà qu'actuellement une fraction des avocats rejette le contenu du projet de loi portant organisation de leur profession, adopté en décembre 2010 par le conseil des ministres. Dans son communiqué, le conseil des ministres avait souligné que la mouture du projet adopté «est le fruit d'une concertation entre l'administration de la justice et l'Ordre national des avocats». Il est clair aujourd'hui que c'est loin d'être le cas. Sinon que les représentants des avocats concertés n'ont pas pris la peine de discuter avec leur base. Dans les deux cas, le résultat est le même : le projet est rejeté et les avocats, qui ont déjà organisé des sit-in et une marche à Alger pour exprimer leur refus de ce projet, n'ont pas l'intention de s'arrêter là. Ils ont décidé d'organiser, dès la rentrée sociale, une assemblée générale pour arrêter les actions à mener. Pour rappel, ce projet de loi, attendu depuis des années, est au cœur d'un bras de fer entre les robes noires et le ministère de la Justice depuis son initiation. En 2008, les avocats rejetaient déjà les premières moutures dudit projet. Les présidents des treize conseils de l'ordre composant l'Union des barreaux avaient tenu une réunion extraordinaire à propos de l'avant-projet de loi et avaient affiché une fin de non-recevoir concernant certains articles contenus dans ledit avant-projet. La décision de rejet avait été approuvée par la quasi-totalité des membres de l'union lors d'une réunion tenue à l'hôtel Mazafran. Les avocats considéraient que «la démarche de la chancellerie, notamment à travers l'article 24, s'inscrit à contre-courant des principes universels portant exercice de la profession d'avocat». Pour eux, «il est inconcevable qu'un avocat soit soumis lors de l'exercice de son métier à l'appréciation du procureur général. C'est une violation flagrante du droit de la défense». A cette époque le président de l'Union du conseil de l'Ordre d'Alger avait accusé «la décision du Conseil d'Etat d'invalider les élections du barreau d'Alger est étroitement liée à l'opposition des avocats de la capitale contre l'avant-projet proposé par la chancellerie. Ils ont pris cette décision pour nous faire taire. Nous disons non». En 2009, le président du barreau d'Alger avait déclaré également que l'avant-projet «menaçait le droit de la défense», assurant qu'il y a une volonté délibérée de mettre les avocats sous tutelle du ministère de la Justice à travers, entre autres, un article qui oblige le conseil de l'Ordre des avocats à lui transmettre des rapports sur toutes ses activités. En mars 2009, la chancellerie décide de supprimer les articles 10 et 24 de l'avant-projet de loi. C'est le président du barreau de Sidi Bel Abbès qui avait annoncé à l'époque qu'après une réunion avec la tutelle il a été décidé finalement d'adopter la mouture proposée par l'Union des barreaux et, en conséquence, la suppression des articles 10 et 24 de l'avant-projet de loi. Les choses se sont tassées jusqu'en décembre 2010, date de l'adoption par le conseil des ministres du projet de loi. Déposé au niveau de la commission juridique de l'Assemblée populaire nationale, le contenu du projet était alors connu et un nouveau bras de fer a commencé : journées de manifestations et marche vers l'APN. Le ministre de la Justice a alors proposé d'ouvrir le dialogue mais pas avec l'Ordre des avocats. En fait, Tayeb Belaïz a suggéré un dialogue qui aura lieu au niveau du Parlement. Une proposition qui n'agrée pas les robes noires dont certains n'ont pas manqué d'affirmer que «le gouvernement veut gagner du temps en misant sur l'affaiblissement de la mobilisation». Un des membres du barreau d'Alger s'est même interrogé sur le sens à donner à cette offre de dialogue : «Il m'est difficile de comprendre un ministre qui appelle au dialogue après avoir remis le projet de loi aux parlementaires.» Le différend qui oppose le gouvernement aux avocats est manifestement parti pour durer. H. Y. Le projet de loi étudié par la commission juridique de l'APN Le projet de loi soumis à l'approbation du Parlement devra être débattu lors de la prochaine session. Actuellement, la commission juridique de l'APN auprès de laquelle il a été déposé l'étudie. Selon des membres de la commission, «il y a eu la présentation du texte par le ministre de la Justice pour lequel nous avons émis beaucoup de réserves. Toutefois, le texte fait encore l'objet de discussions entre nous, sans la présence du ministre. Nous débattrons du texte article par article. Cela, en plus des amendements qui seront proposés par les députés et qu'ils défendront aussi bien devant la commission que devant la plénière». Il faut signaler que la Chambre basse du Parlement compte plus d'une cinquantaine d'avocats. Ces derniers vont, à ne pas en douter, introduire les amendements nécessaires. Notons que la commission juridique a été destinataire d'une correspondance du président de la Ligue algérienne des droits de l'homme dans laquelle il émet ses réserves, voire son opposition à ce projet de loi relatif à l'organisation de la profession d'avocat, estimant par là même que la seule et unique tutelle des avocats reste et demeure le conseil de l'ordre et le code de déontologie.
