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Les crédits seront alloués aujourd'hui
Loi de finances pour 2007
Publié dans Le Maghreb le 03 - 01 - 2007


Le secrétaire général du ministère des Finances, M. Miloud Boutaba, notifiera aujourd'hui, au siège du ministère, les crédits alloués par la loi de finances 2007 aux ministères et wilayas . Dans le même contexte ,il faut noter que la loi de finances 2007 a instruit des mesures d'encouragement pour la création d'emplois à travers le bénéfice d'avantages fiscaux en matière d'IRG et d'IBS au profit des entreprises créant ou sauvegardant l'emploi, la bonification des taux d'intérêt au profit de projets de réalisation d'infrastructures publiques, et la prorogation de la date butoir du bénéfice des avantages consentis dans le dispositif de la Cnac, prorogé jusqu'au 31 décembre 2009. D'autres mesures visant l'harmonisation du tarif douanier sont prises. Elles consistent à actualiser la codification et la désignation des marchandises en relation avec le conseil de coopération douanière. Dans le même chapitre, des dispositions de la lutte contre la contrebande, la déclaration en douane, et l'institution d'un cahier des charges pour l'exportation de certains produits sont inclus dans la loi des finances 2007. Cette loi qui prévoit une recette de 1 802,6 milliards de dinars contre 1 667,92 milliards de dinars dans la loi de finances 2006, a été calculée sur les même références macro-économiques des lois de finances 2005 et 2006. Le prix de référence du baril de pétrole à 19 dollars a été maintenu pour l'établissement du budget de l'Etat, alors que les prévisions pétrolières des marchés internationaux tablent sur un baril largement au-dessus de ce prix. Soulignons que le budget d'équipement est largement supérieur au budget de fonctionnement cela s'explique par le fait qu'il va y avoir un vaste programme d'investissements publics dans les infrastructures et les projets à caractère socio-économique pour une enveloppe de près de 140 milliards de dollars sur les cinq ans. Sur le plan budgétaire, la loi prévoit un budget de fonctionnement d'un montant global de 1 574,9 milliards de dinars (contre 1 283,4 milliards de dinars dans la loi de finances 2006). Pour rappel, l'année 2006 a été caractérisée par la consolidation des équilibres macro-économiques et tous les indicateurs sont au vert. Le PIB est de 6 233 milliards de dinars, la croissance économique globale est de 5,2%, et de 6,1% hors hydrocarbures. Le taux d'inflation a atteint 3,5% et la progression de la valeur des exportations de marchandises, 2,1 %. Le taux de change est à 74 dinars pour un dollar. L'accroissement, des importations de marchandises est de 8%. Les recettes fiscales (contributions directes et indirectes, produits des douanes...) s'élèvent à 676,116 milliards de dinars alors que les recettes ordinaires (produits des domaines...) se chiffrent à 23 milliards de dinars. Quant à la fiscalité pétrolière, elle est évaluée à 973 milliards de dinars contre 916 milliards de dinars dans la loi de finances 2006. l'année 2006 a également été marquée par la hausse des salaires et des retraites,avec des enveloppes budgétaires qui se chiffrent respectivement à 98 milliards et 13,5 milliards de dinars. Pour le Fonds de réserves des retraites, qui est alimenté, en partie, par un prélèvement de 2% sur le produit de la fiscalité pétrolière il faut dire que l'opportunité d'un tel Fonds de 18 milliards de dinars par an se justifiait par la nécessité de prémunir la caisse des retraites contre les déséquilibres pouvant naître de l'augmentation de la durée d'octroi des retraites comme conséquence de l'amélioration constante de la longévité.

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