Le modèle du cahier des charges qui constitue un préalable à la participation des clubs sportifs professionnels aux compétitions sportives professionnelles organisées par la ligue sportive nationale, est fixé par un arrêté ministériel. Ce texte, publié dans le dernier numéro du Journal officiel, a pour objet de fixer le modèle de cahier des charges définissant, notamment, les conditions et obligations d'ordre technique et devant être souscrit par les sociétés et clubs sportifs professionnels en application de l'article 12 du décret exécutif n° 06-264 du 8 août 2006 déterminant les dispositions applicables aux clubs sportifs professionnels et fixant les statuts-types des sociétés sportives commerciales. Ainsi, les clubs sportifs professionnels s'engagent à appliquer les conditions et obligations prévues par le présent cahier des charges, sous peine d'être privés de participation aux championnats professionnels. Ces conditions et obligations sont répertoriées sous huit volets. Il s'agit, en premier lieu, des conditions et obligations en matière d'encadrement sportif et technique des joueurs (transferts et recrutement ) et des dirigeants. A titre d'exemple, tout dirigeant de club sportif professionnel doit être muni d'une licence de dirigeant délivrée par la fédération sportive nationale concernée et être soit actionnaire, associé ou salarié du club, lit-on dans les dispositions du modèle de cahier des charges. S'agissant des dispositions concernant les installations sportives et de formation, le texte stipule que le club sportif professionnel doit justifier, de la jouissance permanente ou partielle d'une installation sportive conformément aux normes spécifiques de l'homologation technique et sécuritaire des infrastructures sportives ouvertes au public. En outre, le cahier des charges fait obligation au club sportif professionnel d'avoir des ressources financières suffisantes et compatibles avec les exigences de la compétition et en rapport avec ses activités. Ceci, en plus de l'obligation de tenir une comptabilité, conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi que le règlement de toutes les opérations financières par chèque ou virement. Aussi, le club sportif professionnel est tenu de disposer d'une organisation structurelle lui permettant l'exercice et la gestion efficace et efficiente de ses activités. Celle-ci doit comprendre, notamment, un directeur général ou manager général, un directeur financier et comptable, un directeur technique chargé de coordonner, notamment, le travail technique des différentes équipes et veiller à la formation des jeunes talents, un responsable du service de l'informatique, un responsable chargé du marketing, un responsable chargé de la sécurité, des personnels médicaux et paramédicaux notamment des médecins, des soigneurs ainsi que des kinésithérapeutes et des psychologues qualifiés et dotés de tous les équipements médicaux et techniques requis. A noter, dans ce contexte, que l'organisation structurelle peut être modulée selon la taille et les ressources du club sportif professionnel pour une période transitoire de cinq années. "Promotion du fair play " Le club sportif professionnel s'engage, selon le cahier des charges, à créer en son sein un comité des supporters. Ce comité sera chargé, notamment, de mettre en place un dispositif d'encadrement des supporters, de participer à la détermination et à la mise en œuvre de toute mesure susceptible de prévenir et de lutter contre la violence dans les enceintes sportives, notamment celles facilitant l'ordre, l'accueil l'accompagnement et la protection des équipes visiteuses et de leurs supporters, de la promotion du fair play, et de la sauvegarde de l'éthique sportive. "La liste des responsables du comité des supporters doit être communiquée à la fédération sportive nationale, à la ligue nationale sportive professionnelle, à la direction de la jeunesse et des sports de la wilaya concernée et aux services de sécurité au niveau local", précise le texte. Par ailleurs, le cahier des charges soumet le club professionnel à l'obligation de désigner un responsable de la sécurité, doté des attributions nécessaires et disposant pour cela de tous les moyens qui lui permettent d'assurer pleinement la mission d'encadrement des supporters et la lutte contre la violence dans les enceintes sportives. Le club sportif professionnel organisateur est tenu pour responsable des incidents qui peuvent se produire dans l'enceinte et aux abords de l'installation sportive du fait de l'attitude de ses joueurs, entraîneurs, dirigeants et supporters ou de l'insuffisance de l'organisation lui incombant.
