APN : le président de la commission des affaires étrangères s'entretient avec le chef de la délégation du Parlement iranien    Liban: 29 personnes tombent en martyres dans une frappe de l'armée sioniste sur Beyrouth (nouveau bilan)    Sétif: signature de 7 conventions entre NESDA et la direction de la formation professionnelle    Canoë - Kayak et Para-Canoë/Championnats arabes 2024: l'Algérie sacrée championne, devant l'Egypte et la Tunisie    Athlétisme / 10 km de la Saint-Nicolas : Victoire de l'Algérien Saïd Ameri    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha en visite officielle à l'Etat du Koweït    Ouverture de la 70e session de l'AP-OTAN à Montréal avec la participation du Conseil de la nation    Travaux publics: coup d'envoi du 20e SITP avec la participation de 232 exposants    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Rencontre entre les ministres de l'Education nationale et des Sports en prévision du Championnat national scolaire des sports collectifs    Examens de fin d'année session 2024 : début des inscriptions mardi    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: la Bolivie appelle à l'application de la décision de la CPI    Journée d'étude à Alger sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Génocide en Palestine occupée : L'OCI salue les mandats d'arrêt de la CPI contre deux responsables de l'entité sioniste    L »importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    Les cours du pétrole en hausse    Les six nations qui n'iront pas à la CAN-2025    CAN féminine 2024 : L'Algérie dans un groupe difficile en compagnie de la Tunisie    Le huis clos pour l'ASK, l'USMAn, le CRT, et le SCM    Foot/Jeux Africains militaires-2024: l'équipe nationale remporte la médaille d'or en battant le Cameroun 1-0    Les pratiques frauduleuses de certaines marques de charcuterie dévoilées    Le procureur de la Cour pénale internationale exhorte tous les pays à coopérer sur les mandats d'arrêt    La Chine exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahou et Gallant    Conférence sur l'importance de l'expertise scientifique    Arrestation de deux individus pour trafic de drogue dure    Les auteurs du cambriolage d'une maison arrêtés    Timimoun commémore le 67e anniversaire    Générale du spectacle «Tahaggart… l'Epopée des sables»    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (V)    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Lourdes peines requises à l'encontre des accusés
Affaire BNA
Publié dans Le Maghreb le 12 - 05 - 2011

Nouveaux rebondissements dans l'affaire dite de "dilapidation" des fonds de la Banque nationale d'Algérie, jugée en appel par la Cour de Tizi-Ouzou. En effet, le ministère public a requis, avant hier, une "aggravation des peines" rendues en première instance à l'encontre de l'ensemble des accusés. Il faut souligner que deux cadres de la police de la sûreté de wilaya d'Alger, en l'occurrence Z. Messaoud, chef de service de la police judiciaire et son adjoint O. Yacine, tous deux en détention, sont poursuivis dans cette affaire pour "corruption et abus d'influence", au même titre que trois autres policiers, dont un chauffeur de la même sûreté de wilaya d'Alger. Les deux premiers accusés avaient été condamnés par le tribunal d'Azazga, en date du 28 mars dernier, à 12 années de prison chacun, alors que l'homme d'affaires,Achour Abderrahmane, impliqué pour corruption et octroi d'avantages, avait écopé de 7 ans de réclusion criminelle. Jugés dans cette même affaire, trois autres policiers, dont un chauffeur, ont été condamnés, pour leur part, à deux années de prison ferme chacun.
Selon l'arrêt de renvoi, l'accusé Achour Abderrahmane a "consenti des cadeaux, dont des voitures et des appartements, au profit des officiers Z. Messaoud et O. Yacine, chargés de l'enquête sur l'affaire de dilapidation de deniers publics de la BNA, en échange d'un rapport de complaisance le disculpant''. Ce procès, reporté le 26 avril dernier à la demande de la défense des accusés, s'est déroulé en présence des avocats des accusés, dont Mes Farouk Ksentini, Ait Larbi Mokrane et Laceb Ouali. Selon Me Laceb Ouali, avocat de l'homme d'affaires, Achour Abderrahmane, la défense a demandé à la Cour, à l'ouverture de ce procès, de "se déclarer incompétente dans cette affaire et de dire nulles les poursuites engagées à l'encontre de son mandant". Ce magistrat a motivé cette demande par "l'application de l'article 43 de la convention d'extradition algéro-marocaine-Achour Abderrahmane ayant été extradé de ce pays en 2006- stipulant que l'inculpation ne peut intervenir que sur la base d'une charge nouvelle introduite dans le réquisitoire supplétif, sachant que le réquisitoire introductif de cette affaire ne comportait aucune charge nouvelle au moment de l'extradition, par rapport à une autre affaire qualifiée d' "escroquerie et émission de chèques sans provisions, pour laquelle le prévenu fut condamné en 2006 à 18 ans de prison ferme". A la barre, l'homme d'affaires niera en bloc les faits retenus contre lui. Il réfutera avoir soudoyé des officiers de la police en contrepartie de l'établissement d'un rapport le disculpant, tout en soutenant qu'il n'avait offert que des cadeaux à des amis et ce, antérieurement à l'interdiction introduite par la loi en 2006. Achour Abderrahmane a indiqué, pour sa défense, qu'il a été victime d'une machination fomentée par des entrepreneurs, pour cause de jalousie et de concurrence. Il expliquera qu'il a été inculpé suite à une dénonciation par lettre anonyme. De son côté, l'ex-responsable du service de la police judiciaire de la sûreté, d'Alger, Z .Messaoud, a nié avoir reçu un quelconque cadeau de la part de l'homme d'affaires en question qu'il dit n'avoir "rencontré qu'une ou deux fois par le biais de son collègue O. Yacine. "Je suis victime d'un règlement de comptes, dont les auteurs sont des policiers que j'ai révoqués de leurs postes ", a-t-il argumenté pour sa défense, tout en expliquant que ces policiers révoqués se sont vengés de moi en- influençant en prison Achour Abderrahmane pour qu'il me colle des accusations de corruption. Soulignons enfin que le verdict, dans cette affaire, sera rendu dans une semaine.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.