Dans le cadre de la coopération algéro-française dans le domaine de la justice, les futurs magistrats ont bénéficié, hier, à l'Ecole nationale de la magistrature, à Alger, d'une conférence portant sur le traitement des affaires d'entreprises en difficultés. Cette conférence a été animée par deux experts de l'école de la magistrature française spécialisés dans les relations internationales et le traitement des contentieux liés aux entreprises en difficultés. Il s'agit de Mme Isabelle Poidevin de l'université de Bordeaux, et Mme Isabelle Rohart Messager, de l'université de Lille, en France. Le premier constat qui a été fait par le directeur générale de l'Ecole nationale de la magistrature, M. Hocine Mebrouk, est que la législation algérienne en matière de traitement des affaires portant sur les entreprises en difficultés "est dépassée" et elle est appelée à changer et à se développer en s'inspirant des législations des autres pays développés, notamment la France , l'Allemagne , l'Espagne , l'Italie, avant d'affirmer que le traitement des affaires des entreprises en difficultés est un aspect très important dans la construction de l'économie qui permet de sauver et de trouver les solutions idéales pour sauvegarder l'entreprise en difficultés et non la liquidation et l'emprisonnement du chef d'entreprise. Ce qui est d'ailleurs le cas dans notre pays, si l'on cite l'exemple de l'affaire de Khalifa Bank qui a fait perdre des milliards, et qui a été traitée non dans un cadre collectif mais a subi un traitement administratif. Par ailleurs, M. Mebrouk a expliqué que notre pays n'a pas cette tradition de recours à la justice pour sauver les entreprises en difficultés, puisque pour les entreprises publiques on trouve des dispositions particulières, et le liquidateur est désigné par l'administration comme le stipule le code de commerce. D'un autre côté, on trouve les entreprises privées qui ont un caractère familiale, ce qui fait qu'en cas de difficultés l'affaire est traitée dans le cadre pénal et le traitement n'est pas transparent, puisque la justice ne peut pas contrôler, d'autant que le capital est partagé entre les membres de la famille. Il n'y a pas des vrais groupes avec des actions. Il a également souligné que le problème en Algérie se pose à chaque fois dans la mise en oeuvre des lois, puisqu'en théorie il y a toute une législation. Dans ce cadre, le directeur de l'école de la magistrature a indiqué qu'a l'heure actuelle, un groupe de travail au niveau du ministère de la Justice est au stade de réflexion pour amender la loi portant sur la faillite. D'autre part, il a affirmé que le recours à la justice va toucher des milliers d'entreprises privées qui sont créées grâce aux aides de l'Etat, avant d'ajouter qu'actuellement 85% des PME arrivent à résister plus de trois ans . M. Mebrouk a également évoqué la question de la facilité dans l'accès aux crédits sans recours aux analyses réelles des risques. Il dira dans ce contexte qu'une offre de crédits appelle à aider les chômeurs pour créer des entreprises sans pouvoir assumer le remboursement des crédits, soulignant qu'il y 'a 12 milliards de dinars dans les banques qui n'arrivent pas à trouver des affaires banquables. Mme Isabelle Rohart Messager a évoqué dans son intervention l'expérience française en matière de traitement des affaires portant sur les entreprises en difficultés. Elle dira, dans ce contexte, que la législation française est passée d'un traitement pénale initié par la législation française en 1970 portant la de la faillite à une loi de sauvegarde de l'entreprise qui ouvre une vraie procédure collective après la modification de cette loi en 2005. Mme Isabelle Rohart Messager a ajouté qu'en France 45 000 contentieux sont devant la justice chaque année.
