Athlétisme / Meeting en salle de l'Arkansas - 400m : nouveau record d'Algérie pour Mouatez Sikiou en 46:46"    Transport aérien: Sayoud met en avant les efforts pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Oran: ouverture de la 2e édition du Salon du commerce électronique et des services en ligne    Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Statut particulier du secteur de l'Education: réception des propositions de 28 organisations syndicales    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée    RDC : Le groupe terroriste M23 fait obstacle aux aides humanitaires    Campagne de sensibilisation destinée aux femmes rurales    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Football : Clôture de la formation de la licence CAF A pour les anciens internationaux    MCA – Orlando Pirates d'Afrique du Sud aux quarts de finale    Coupe du monde 2026-Qualif's : Botswana-Algérie le 21 mars à 15h    Un portail électronique pour prendre en charge les requêtes des citoyens    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Un Bastion de l'Élite    Arrestation de trois narcotrafiquants    Saisie de 100 g de cannabis et une quantité de psychotropes à Oued Rhiou    Assurer un diagnostic précoce    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Rencontre scientifique avec des experts de l'Unesco    Installation des commissions    L'écrivain Yasmina Khadra remercie le président de la République pour ses félicitations    Sahara occidental: une répression marocaine croissante face aux observateurs internationaux    Open Africain d'Alger: les juniors algériens dominent la 1e journée    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Octroi du foncier industriel : Une commission interministérielle pour définir les critères
Publié dans Le Maghreb le 04 - 03 - 2018

Le ministre de l'Industrie et des Mines, Youcef Yousfi a mis an avant, jeudi à Alger, l'importance du développement de l'industrie et de l'investissement au niveau des zones industrielles, précisant qu'une commission interministérielle a fixé les conditions d'octroi du foncier destiné à l'investissement en attendant l'élaboration d'un décret exécutif à cet effet.
En réponse à une question orale, lors d'une plénière au Conseil de la nation, sur les procédures d'octroi du foncier industriel aux investisseurs, M. Yousfi a fait état de l'installation d'une commission interministérielle chargée d'élaborer un projet de décret exécutif en tant que texte d'application des mesures spéciales.
Ce travail, a-t-il expliqué, a donné lieu à la mise ne place de normes objectives destinées notamment à préciser et unifier les conditions et modalités d'examen des demandes de foncier destiné à l'investissement.
Dans l'attente de l'élaboration du décret exécutif relatif aux conditions d'octroi du foncier destiné à l'investissement, les normes définies par la commission interministérielle s'articulent autour de trois critères principaux, à savoir le type d'activité, le nombre de postes d'emploi à pourvoir et la valeur de l'investissement, a fait savoir M. Yousfi.
Pour ce qui est de la mise à disposition du foncier industriel, le ministre a déclaré que les autorités publiques ont adopté un programme national pour les zones industrielles et dont l'élaboration a été assurée par l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (ANIREF), ajoutant que les walis ont été chargés de réaliser le reste du programme conformément à la décision du Conseil national de l'investissement (CNI) du 15 octobre 2017.
Ce programme, et en application du programme du président de la République, prévoit l'aménagement d'une superficie globale de 12.000 hectares répartie sur 39 wilayas, portant ainsi le nombre total des parcs industriels à 50 couvrant 9 espaces limités par le plan national de l'aménagement du territoire à l'horizon 2030, a indiqué le ministre soulignant que ce programme est financé par crédit auprès de la CNI.
Par ailleurs, le ministre a fait savoir qu'un nombre important de zones d'activités industrielles est actuellement en cours de réalisation sous la tutelle du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire.
Le ministre de l'Industrie et des Mines a indiqué, d'autre part, que le nombre des petites et moyennes entreprises (PME) a été multiplié, en dix années (2006-2017), passant de 25.000 entreprises en 2007 à 55.000 en 2012, pour atteindre 109.000 PME en 2017.
Le volume de l'investissement dans le secteur industriel a été multiplié par 7 fois entre 2010 et 2017, a-t-il encore ajouté.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.